Guide des taxes de l’UE
Cette page a été imprimée le Sep 28, 2020. Pour la dernière version, allez à https://help.shopify.com/fr/manual/taxes/eu/eu-tax-reference.
Remarque
ce guide s'adresse aux marchands qui vendent des produits dans l'Union européenne. Vous êtes responsable de vérifier auprès de l'administration fiscale locale ou d'un conseiller fiscal que vous facturez à vos clients les taux de taxation corrects, et que vous déclarez et versez vos taxes correctement.
Les pays de l’Union européenne et le Royaume-Uni prélèvent une taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA . La TVA de l’UE est calculée en fonction du sourçage basé sur la destination, ce qui signifie que la taxe est facturée à un client en fonction de son emplacement. La valeur minimale de cette taxe est de 15 %, mais chaque pays membre fixe ses propres taux.
Un numéro de TVA, également appelé numéro d’identification de la taxe sur la valeur ajoutée (VATIN) , est requis pour facturer la TVA. Il vous est fourni par l’administration fiscale d’un pays membre après votre inscription.
Guide des taxes pour les pays membres de l’UE et le Royaume-Uni
En règle générale, vous devez vous inscrire auprès de l’administration fiscale de votre pays pour facturer la TVA si vous envisagez de vendre des produits à d’autres pays de l’UE. Si vous avez une présence commerciale importante dans un autre pays de l’UE ou si vous dépassez un certain seuil de ventes dans ce pays, vous devrez peut-être également vous inscrire dans ce pays. Ce seuil peut différer d’un pays à l’autre.
Attention
le guide de référence suivant vous est proposé à titre purement indicatif et ne remplace aucunement les conseils d'un conseiller fiscal. Si vous avez d'autres questions sur l'application de la législation fiscale dans votre cas, contactez l'administration fiscale locale ou un conseiller fiscal.
Europe
Royaume-Uni
Autriche
Belgique
Informations fiscales pour la Belgique.
Site web sur les taxes des pays membres
Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Fonction publique fédérale - Finance 35 000 €
Bulgarie
Croatie
Chypre
Informations fiscales pour Chypre.
Site web sur les taxes des pays membres
Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Administration fiscale de Chypre 35 000 €
République tchèque
Danemark
Informations fiscales pour le Danemark.
Site web sur les taxes des pays membres
Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Administration fiscale du Danemark 280 000 DKK
Estonie
Finlande
Informations fiscales pour la Finlande.
Site web sur les taxes des pays membres
Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Administration fiscale de Finlande 35 000 €
France
Informations fiscales pour la France.
Site web sur les taxes des pays membres
Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Ministère français des Finances 35 000 €
Allemagne
Informations fiscales pour l'Allemagne.
Site web sur les taxes des pays membres
Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Office fédéral des impôts d'Allemagne 100 000 €
Grèce
Hongrie
Irlande
Informations fiscales pour l'Irlande.
Site web sur les taxes des pays membres
Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Taxe et douanes d'Irlande 35 000 €
Italie
Informations fiscales pour l’Italie.
Site web sur les taxes des pays membres
Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Agence du revenu d'Italie 35 000 €
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Informations fiscales pour le Luxembourg.
Site web sur les taxes des pays membres
Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Fisc du Luxembourg 100 000 €
Malte
Informations fiscales pour Malte.
Site web sur les taxes des pays membres
Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Commissariat aux Revenus 35 000 €
Pays-Bas
Informations fiscales pour les Pays-Bas.
Site web sur les taxes des pays membres
Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Administration fiscale et douanière 100 000 €
Norvège
Informations fiscales pour la Norvège.
Site web sur les taxes des pays membres
Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
L’administration fiscale de Norvège Sans objet
Pologne
Informations fiscales pour la Pologne.
Site web sur les taxes des pays membres
Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Administration nationale du revenu 160 000 PLN
Portugal
Roumanie
Slovaquie
Slovénie
Espagne
Informations fiscales pour l’Espagne.
Site web sur les taxes des pays membres
Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Agence fiscale d'Espagne 35 000 €
Suède
Informations fiscales pour la Suède.
Site web sur les taxes des pays membres
Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Fisc suédois 320 000 SEK
Royaume-Uni
Informations fiscales pour le Royaume-Uni.
Site web sur les taxes des pays membres
Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Revenu et douanes HM 70 000 £