Cette page a été imprimée le Apr 22, 2021. Pour la dernière version, allez à https://help.shopify.com/fr/manual/taxes/eu/eu-tax-reference.
Les pays de l’Union européenne et le Royaume-Uni prélèvent une taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA. La TVA de l’UE est calculée en fonction du sourçage basé sur la destination, ce qui signifie que la taxe est facturée à un client en fonction de son emplacement. La valeur minimale de cette taxe est de 15 %, mais chaque pays membre fixe ses propres taux.
Un numéro de TVA, également appelé numéro d’identification de la taxe sur la valeur ajoutée (VATIN), est requis pour facturer la TVA. Il vous est fourni par l’administration fiscale d’un pays membre après votre inscription.
Guide des taxes pour les pays membres de l’UE et le Royaume-Uni
En règle générale, vous devez vous inscrire auprès de l’administration fiscale de votre pays pour facturer la TVA si vous envisagez de vendre des produits à d’autres pays de l’UE. Si vous avez une présence commerciale importante dans un autre pays de l’UE ou si vous dépassez un certain seuil de ventes dans ce pays, vous devrez peut-être également vous inscrire dans ce pays. Ce seuil peut différer d’un pays à l’autre.
Remarque La période de transition du Brexit s'est terminée le 31 décembre 2020. En conséquence, à compter du 1er janvier 2021, de nouvelles lois s’appliquent aux ventes entre le Royaume-Uni et l’UE. En savoir plus sur les implications pour votre entreprise.
Remarque La période de transition du Brexit s'est terminée le 31 décembre 2020. En conséquence, à compter du 1er janvier 2021, de nouvelles lois s’appliquent aux ventes entre le Royaume-Uni et l’UE. En savoir plus sur les implications pour votre entreprise.