Guide des taxes de l’UE

Les pays de l’Union européenne et le Royaume-Uni prélèvent une taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA. La TVA de l’UE est calculée en fonction du sourçage basé sur la destination, ce qui signifie que la taxe est facturée à un client en fonction de son emplacement. La valeur minimale de cette taxe est de 15 %, mais chaque pays membre fixe ses propres taux.

Un numéro de TVA, également appelé numéro d’identification de la taxe sur la valeur ajoutée (VATIN), est requis pour facturer la TVA. Il vous est fourni par l’administration fiscale d’un pays membre après votre inscription.

Guide des taxes pour les pays membres de l’UE et le Royaume-Uni

En règle générale, vous devez vous inscrire auprès de l’administration fiscale de votre pays pour facturer la TVA si vous envisagez de vendre des produits à d’autres pays de l’UE. Si vous avez une présence commerciale importante dans un autre pays de l’UE ou si vous dépassez un certain seuil de ventes dans ce pays, vous devrez peut-être également vous inscrire dans ce pays. Ce seuil peut différer d’un pays à l’autre.

Europe

Liste des pays membres de l’UE
Autriche Belgique Bulgarie Croatie Chypre
République tchèque Danemark Estonie Finlande France
Allemagne Grèce Hongrie Irlande Italie
Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas
Pologne Portugal Roumanie Slovaquie Slovénie
Espagne Suède

Royaume-Uni

Royaume-Uni
Royaume-Uni

Autriche

Informations fiscales pour l’Autriche.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Ministère fédéral des Finances de la République d'Autriche 35 000 €

Belgique

Informations fiscales pour la Belgique.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Fonction publique fédérale - Finance 35 000 €

Bulgarie

Informations fiscales pour la Bulgarie.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Agence nationale du revenu de la République de Bulgarie 70 000 BGN

Croatie

Informations fiscales pour la Croatie.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Ministère des Finances de la République de Croatie - Administration fiscale 270 000 HRK

Chypre

Informations fiscales pour Chypre.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Administration fiscale de Chypre 35 000 €

République tchèque

Informations fiscales pour la République tchèque.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Administration financière de la République tchèque 1 140 000 CZK

Danemark

Informations fiscales pour le Danemark.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Administration fiscale du Danemark 280 000 DKK

Estonie

Informations fiscales pour l'Estonie.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Conseil des taxes et des douanes de la République d’Estonie 35 000 €

Finlande

Informations fiscales pour la Finlande.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Administration fiscale de Finlande 35 000 €

France

Informations fiscales pour la France.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Ministère français des Finances 35 000 €

Allemagne

Informations fiscales pour l'Allemagne.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Office fédéral des impôts d'Allemagne 100 000 €

Grèce

Informations fiscales pour la Grèce.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Autorité indépendante pour les revenus publiques 35 000 €

Hongrie

Informations fiscales pour la Hongrie.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Administration fiscale et douanière nationale 8 800 000 HUF

Irlande

Informations fiscales pour l'Irlande.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Taxe et douanes d'Irlande 35 000 €

Italie

Informations fiscales pour l’Italie.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Agence du revenu d'Italie 35 000 €

Lettonie

Informations fiscales pour la Lettonie.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Service du revenu de l’État de Lettonie 35 000 €

Lituanie

Informations fiscales pour la Lituanie.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Inspection fiscale d’État relevant du ministère des Finances de la République de Lituanie 35 000 €

Luxembourg

Informations fiscales pour le Luxembourg.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Fisc du Luxembourg 100 000 €

Malte

Informations fiscales pour Malte.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Commissariat aux Revenus 35 000 €

Pays-Bas

Informations fiscales pour les Pays-Bas.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Administration fiscale et douanière 100 000 €

Norvège

Informations fiscales pour la Norvège.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
L’administration fiscale de Norvège Sans objet

Pologne

Informations fiscales pour la Pologne.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Administration nationale du revenu 160 000 PLN

Portugal

Informations fiscales pour le Portugal.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Autorités fiscales et douanières du Portugal 35 000 €

Roumanie

Informations fiscales pour la Roumanie.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Agence nationale pour l’administration fiscale 118 000 RON

Slovaquie

Informations fiscales pour la Slovaquie.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Administration financière de la République slovaque 35 000 €

Slovénie

Informations fiscales pour la Slovénie.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Administration financière de la République de Slovénie 35 000 €

Espagne

Informations fiscales pour l’Espagne.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Agence fiscale d'Espagne 35 000 €

Suède

Informations fiscales pour la Suède.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Fisc suédois 320 000 SEK

Royaume-Uni

Informations fiscales pour le Royaume-Uni.
Site web sur les taxes des pays membres Seuil d'assujettissement à la TVA pour la vente à distance
Revenu et douanes HM 70 000 £

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