Guide des taxes de l’UE

Remarque

Ce guide s'adresse aux marchands qui vendent des produits dans l'Union européenne. Il vous incombe de vérifier auprès de votre administration fiscale locale ou d’un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) que les taux de taxation que vous facturez à vos clients sont exacts, et que vous déclarez et reversez vos taxes correctement.

Les pays de l’Union européenne et le Royaume-Uni prélèvent une taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA. La TVA de l’UE est calculée en fonction du sourçage basé sur la destination, ce qui signifie que la taxe est facturée à un client en fonction de son emplacement. La valeur minimale de cette taxe est de 15 %, mais chaque pays membre fixe ses propres taux.

Un numéro de TVA, également appelé numéro d’identification de la taxe sur la valeur ajoutée (VATIN), est requis pour facturer la TVA. Il vous est fourni par l’administration fiscale d’un pays membre après votre inscription.

Remarque

Les lois fiscales relatives à la vente aux pays membres de l’UE ont été modifiées le 1^er juillet 2021.

À compter du 1^er juillet 2021, les seuils de vente à distance pour les pays individuels ne s'appliquent plus. Au lieu de cela, un seuil unique de vente à distance s'applique à toute l'UE.

• Pour les clients de votre pays d'origine, votre taux de TVA local est facturé.
• Pour les clients résidant dans des pays de l'UE autres que le vôtre, le taux est déterminé par le dépassement ou non du seuil d'enregistrement. - Si vos ventes combinées vers tous les autres pays membres de l'UE sont inférieures à 10 000 EUR au total, vous pouvez choisir de facturer le taux de TVA de votre pays d'origine dans les autres pays de l'UE et de verser la TVA au gouvernement de votre pays d'origine. Si vous choisissez de facturer le taux de TVA de votre pays d'origine pour toutes les ventes dans l'UE, vous devrez peut-être demander de bénéficier de l'exonération des micro-entreprises auprès de votre autorité fiscale locale. Si vous n'êtes pas sûr(e) de la marche à suivre, contactez un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e) qui saura vous guider.
  • Si vos ventes combinées vers tous les autres pays membres de l'UE sont égales ou supérieures à 10 000 EUR au total, vous facturez le taux de TVA à l'emplacement de votre client pour toutes les ventes dans d'autres pays.

Un nouveau programme de guichet unique (OSS) sera proposé à partir du 1^er juillet 2021. Le système OSS permet aux marchand(e)s de collecter et de verser la TVA pour les ventes réalisées dans tous les pays membres de l'UE, plutôt que de s'enregistrer individuellement pour chaque pays membre.

Remarque

Vous pourriez toutefois devoir vous inscrire pour percevoir la TVA dans un pays individuel membre de l’UE si vous y avez une présence commerciale importante, telle qu’une boutique physique ou un centre de traitement des commandes. Si vous n’êtes pas sûr(e) de savoir si votre présence vous oblige à vous inscrire, veuillez contacter l’administration fiscale locale ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e).

Guide des taxes pour les pays membres de l’UE et le Royaume-Uni

Attention

Le guide de référence suivant vous est proposé à titre purement indicatif et ne remplace aucunement la guidance d'un(e) conseiller(-ère) fiscal(e). Si vous avez d'autres questions sur l'application de la législation fiscale dans votre cas, contactez l'administration fiscale locale ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e).

Europe

Liste des pays membres et des autorités fiscales de l’UE

Pays membre	Administration fiscale
Autriche	Ministère fédéral des Finances de la République d'Autriche
Belgique	Fonction publique fédérale - Finance
Bulgarie	Agence nationale du revenu de la République de Bulgarie
Croatie	Ministère des Finances de la République de Croatie - Administration fiscale
Chypre	Administration fiscale de Chypre
République tchèque	Administration financière de la République tchèque
Danemark	Administration fiscale du Danemark
Estonie	Conseil des taxes et des douanes de la République d’Estonie
Finlande	Administration fiscale de Finlande
France	Ministère français des Finances
Allemagne	Office fédéral des impôts d'Allemagne
Grèce	Autorité indépendante pour les revenus publiques
Hongrie	Administration fiscale et douanière nationale
Irlande	Taxe et douanes d'Irlande
Italie	Agence du revenu d'Italie
Lettonie	Service du revenu de l’État de Lettonie
Lituanie	Inspection fiscale d’État relevant du ministère des Finances de la République de Lituanie
Luxembourg	Fisc du Luxembourg
Malte	Commissariat aux Revenus
Pays-Bas	Administration fiscale et douanière
Norvège	L’administration fiscale de Norvège
Pologne	Administration nationale du revenu
Portugal	Autorités fiscales et douanières du Portugal
Roumanie	Agence nationale pour l’administration fiscale
Slovaquie	Administration financière de la République slovaque
Slovénie	Administration financière de la République de Slovénie
Espagne	Agence fiscale d'Espagne
Suède	Fisc suédois

Royaume-Uni

Remarque

La période de transition du Brexit s'est terminée le 31 décembre 2020. Par conséquent, à compter du 1^er janvier 2021, de nouvelles lois s’appliquent aux ventes entre le Royaume-Uni et l’UE. En savoir plus sur les implications pour votre entreprise.

Administration fiscale du Royaume-Uni

Pays	Administration fiscale
Royaume-Uni	Revenu et douanes HM

Programmes de guichet unique

À partir du 1^er juillet 2021, des programmes de guichet unique seront proposés, qui permettront aux marchand(e)s de simplifier la facturation et le versement de la TVA pour les ventes réalisées dans les pays membres de l’UE.

• Le programme de guichet unique (OSS), également appelé OSS Union, s'adresse aux marchand(e)s de l’UE dont les ventes aux autres pays membres de l’UE exigent qu’ils/elles facturent et versent la TVA en fonction des pays de destination. Après le 1^er juillet 2021, vous pouvez bénéficier du programme OSS si vos ventes annuelles à tous les autres pays membres de l’UE sont égales ou supérieures à 10 000 EUR.

  Si vos ventes annuelles à tous les autres pays membres de l’UE sont inférieures à 10 000 EUR, vous pouvez bénéficier de l’exonération aux micro-entreprises pour facturer votre taux de TVA local ou vous inscrire au programme OSS si vous souhaitez facturer la TVA en fonction de l’emplacement de vos clients.

• Le programme de guichet unique à l'importation (IOSS), également appelé OSS Hors union, s'adresse aux marchand(e)s situé(e)s en dehors de l’UE, qui vendent à des client(e)s se trouvant dans n’importe quel pays membre de l’UE. Après le 1^er juillet 2021, vous pouvez bénéficier du programme IOSS si vous vous situez en dehors de l’UE, si vous vendez à des client(e)s situé(e)s dans un pays membre de l’UE et que vous ne souhaitez pas que vos client(e)s soient facturé(e)s à la livraison.

  Grâce au programme IOSS, vous pouvez choisir de percevoir la TVA sur les commandes d’une valeur égale ou inférieure à 150 EUR au moment du paiement afin que vos clients ne paient pas de taxes à la livraison.

Attention

Si votre entreprise se trouve dans l'UE ou que vous percevez la TVA sur les ventes réalisées dans l'UE, il n'est pas possible de percevoir la TVA lorsque vous expédiez les commandes de vos clients de l'UE à partir d'un pays situé en dehors de celle-ci.

Par exemple, vous avez un emplacement en Suède et un autre aux États-Unis. Vous utilisez le système OSS pour les commandes expédiées depuis la Suède à des client(e)s de l’UE, et le système IOSS pour les commandes expédiées des États-Unis aux client(e)s de l’UE.

Dans votre interface administrateur Shopify, vous saisissez votre inscription au système OSS. L’utilisation simultanée des systèmes OSS et IOSS n’est pas prise en charge. L’option de percevoir la TVA sur les commandes expédiées depuis l’extérieur de l’UE aux client(e)s de l’UE utilisant le système IOSS est désactivée.

Facturer, déclarer et verser la TVA avec le programme OSS

Remarque

Les lois fiscales relatives à la vente aux pays membres de l’UE ont été modifiées le 1^er juillet 2021.

Étapes

1. Inscrivez-vous au programme OSS auprès de l’administration fiscale de votre propre pays.
2. Mettez à jour vos inscriptions fiscales.
3. Déclarez les ventes et versez la TVA au programme OSS au lieu de vous inscrire pour obtenir un numéro de TVA auprès de différents pays membres de l’UE.

L’inscription au programme OSS est facultative. Si vous n'y participez pas, vous devrez continuer à vous inscrire à la TVA dans certains pays membres de l’UE.

En savoir plus sur le système OSS à ec.europa.eu.

Facturer, déclarer et verser la TVA avec le programme IOSS

Remarque

Les lois fiscales relatives à la vente aux pays membres de l’UE ont été modifiées le 1^er juillet 2021.

Actuellement, si vous vous trouvez en dehors de l’UE et que vous vendez à des clients au sein de l’UE, vous n’êtes pas obligé(e) de percevoir la TVA sur les commandes inférieures à 22 EUR. Après le 1^er juillet 2021, la TVA s’appliquera aux commandes égales ou inférieures à 150 EUR, et la TVA ainsi que les frais de douane s'appliqueront à celles de plus de 150 EUR.

Vous n’êtes pas obligé(e) de percevoir la TVA, quel que soit le montant de la commande. Avec le programme IOSS, vous pouvez choisir de percevoir la TVA sur les commandes d’une valeur égale ou inférieure à 150 EUR au moment du paiement afin que vos clients ne paient pas de taxes à la livraison.

Étapes

1. Inscrivez-vous au programme IOSS auprès de l’administration fiscale d’un pays membre de l’UE.
2. Facturez la TVA en fonction du pays de destination.
3. Signalez les ventes et versez la TVA au programme IOSS.

L’inscription au système IOSS est facultative, mais elle est obligatoire si vous avez l’intention de facturer la TVA au cours du processus de paiement. Si vous ne facturez pas ces taxes à la page de paiement, votre client(e) les paie au transporteur à la livraison.

En savoir plus sur le système IOSS à ec.europa.eu.