Taxes au Royaume-Uni et Brexit

Remarque Ce guide concerne les marchands qui vendent aux clients au Royaume-Uni, et les marchands du Royaume-Uni, qui vendent des produits à des clients situés en dehors du Royaume-Uni. Il est de votre responsabilité de consulter les autorités fiscales locales ou un conseiller fiscal pour vérifier que vous facturez à vos clients les taux de taxation corrects et pour vous assurer que vous déposez et versez vos taxes correctement.

Ce guide répertorie les premiers changements que votre entreprise devra peut-être effectuer en raison du Brexit et des modifications du régime de TVA britannique qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021. Il n’est pas conçu pour recenser de manière complète et détaillée toutes les conséquences du Brexit. Pour en savoir plus, contactez votre administration fiscale locale ou un conseiller fiscal.

La période de transition du Brexit s'est terminée le 31 décembre 2020. En conséquence, à compter du 1er janvier 2021, de nouvelles lois s’appliquent aux ventes entre le Royaume-Uni et l’UE. Ce changement est susceptible d'exiger une vérification et une actualisation de vos processus fiscaux si vous êtes :

  • Un marchand britannique – un marchand dont l'entreprise est établie au Royaume-Uni.
  • Ou un marchand de l’UE – un marchand dont l'entreprise est établie dans un pays membre de l’Union européenne autre que le Royaume-Uni.
  • Ou un marchand non-UE – un marchand dont l'entreprise est établie dans un pays extérieur au Royaume-Uni et à l’UE.

Si vous êtes un marchand britannique et que vous vendez à des clients situés dans des pays membres de l’UE, ou si vous êtes un marchand de l’UE qui vend à des clients au Royaume-Uni, certains changements ont des implications sur plusieurs aspects de votre entreprise.

TVA

De nouvelles lois sur la TVA au Royaume-Uni sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021, qui concernent les marchands européens et non européens qui vendent à des clients situés au Royaume-Uni.

Les marchands de l'UE bénéficient de procédures simplifiées qui les dispensent de s’inscrire à la TVA lorsqu'ils vendent à des clients d’autres États membres, sauf si le montant de leurs ventes aux clients de ces États membres dépasse un certain seuil. En dessous de ce seuil, il se peut que la seule obligation des marchands soit de s'inscrire pour obtenir un numéro de TVA dans leur propre pays.

Après la période de transition, les marchands du Royaume-Uni qui vendent aux clients de l’UE et les marchands de l’UE qui vendent aux clients du Royaume-Uni ne pourront pas utiliser ces procédures simplifiées. Les marchands qui vendent entre le Royaume-Uni et les pays de l’UE pourraient devoir s'inscrire à la TVA dans d’autres pays.

Changements et obligations pour les vendeurs situés au Royaume-Uni, en Europe et hors de l'UE
Emplacement du marchand Changements et obligations
Royaume-Uni Les marchandises vendues par des marchands britanniques à des clients de l’UE se sont transformés en exportations (envoi de marchandises d’un pays ou d’une union douanière à l’extérieur de ce pays ou de cette union douanière) et cesseront d'être des expéditions (envoi de marchandises d’un État membre de l’UE vers un autre État membre de l’UE).

Les marchands britanniques pourront être tenus de s’inscrire à la TVA et de comptabiliser la TVA à l'importation dans l’UE.

Les inscriptions à la TVA pourraient être obligatoires dans plusieurs États membres de l’UE en fonction d’un certain nombre de facteurs, y compris (mais sans s’y limiter) votre chaîne d’approvisionnement, l’emplacement de vos clients et le lieu de livraison des marchandises.
Union européenne Concernant la vente de produits des marchands de l’UE aux clients du Royaume-Uni, on parlait d'importations (la réception de marchandises dans un pays ou une union douanière provenant d’un pays ou d’une union douanière étranger(-ère) plutôt que d'acquisitions (la réception de marchandises d’un État membre de l’UE vers un autre État membre de l’UE).

Les lois sur la TVA au Royaume-Uni, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021, entraînent de nouvelles exigences en matière de TVA pour les ventes égales ou inférieures à 135 £.
  • En vertu des nouvelles lois, la vente de biens d'une valeur égale ou inférieure à 135 £ vous oblige à vous inscrire à la TVA au Royaume-Uni. Dans ce cas, la TVA est collectée au point de vente et versée par le marchand. Si vous appliquez des taxes par inscription et que vous êtes inscrit(e) à la TVA au Royaume-Uni, cette taxe sera appliquée à vos ventes aux clients du Royaume-Uni.
  • Pour la vente de marchandises d'une valeur supérieure à 135 £, il se peut que vous ne soyez pas tenu(e) de percevoir la TVA au point de vente. Dans ce cas, la TVA et les droits sont versés par l'importateur. Si vous appliquez des taxes par inscription et que vous êtes inscrit(e) à la TVA au Royaume-Uni, cette taxe ne sera pas appliquée à vos ventes aux clients du Royaume-Uni. Si vous le souhaitez, vous pouvez facturer à votre client la TVA et les droits au moment de la vente, puis transférer ce montant à l'expéditeur ou à l'importateur en utilisant une étiquette d'expédition. Vous pouvez aussi envoyer les commandes sans facturer la TVA et les droits, et votre client paiera un montant supplémentaire au moment de la livraison. En savoir plus sur la gestion de la TVA et des droits.
En dehors du Royaume-Uni et de l’UE Les nouvelles lois sur la TVA au Royaume-Unie, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021, s’appliquent à la vente de produits par des marchands non-membres de l’UE à des clients du Royaume-Uni. Les marchands qui ne sont pas membres de l’UE et qui vendent des marchandises à des clients au Royaume-Uni pourraient devoir s’inscrire à la TVA au Royaume-Uni.

Les lois sur la TVA au Royaume-Uni, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021, entraînent de nouvelles exigences en matière de TVA pour les ventes égales ou inférieures à 135 £.
  • La vente de marchandises d'une valeur égale ou inférieure à 135 £ vous oblige à vous inscrire à la TVA au Royaume-Uni. Dans ce cas, la TVA est collectée au point de vente et versée par le marchand. Si vous appliquez des taxes par inscription et que vous êtes inscrit(e) à la TVA au Royaume-Uni, cette taxe sera appliquée à vos ventes aux clients du Royaume-Uni.
  • Si la vente de marchandises dépasse 135 £, il se peut que vous ne soyez pas tenu(e) de percevoir la TVA au point de vente. Dans ce cas, la TVA et les droits sont versés par l'importateur. Si vous appliquez des taxes par inscription et que vous êtes inscrit(e) à la TVA au Royaume-Uni, cette taxe ne sera pas appliquée à vos ventes aux clients du Royaume-Uni. Si vous le souhaitez, vous pouvez facturer à votre client la TVA et les droits au moment de la vente, puis transférer ce montant à l'expéditeur ou à l'importateur en utilisant une étiquette d'expédition. Vous pouvez aussi envoyer les commandes sans facturer la TVA et les droits, et votre client paiera un montant supplémentaire au moment de la livraison. En savoir plus sur la gestion de la TVA et des droits.

Mettre à jour vos paramètres de taxes

Les changements que vous devez effectuer dépendent de la façon dont vous gérez actuellement vos taxes.

Paramètres des taxes par inscription

Si vous utilisez des paramètres de taxes par inscription, vos inscriptions actuelles seront mises à jour automatiquement. Les nouvelles inscriptions ne seront pas ajoutées automatiquement, et vous ne serez pas averti(e) si vous avez besoin d’inscriptions dans d’autres pays. Si vous ne savez pas où vous êtes tenu(e) de vous inscrire, contactez un conseiller fiscal local.

Anciens paramètres des taxes

Si vous n’avez pas encore migré vers les paramètres de taxes par inscription, vos paramètres de taxes actuels ne seront pas mis à jour. Pour ce faire, procédez à la mise à jour vous permettant d'utiliser les paramètres de taxes par inscription, ou mettez à jour vos taux de taxation manuellement. Le passage au calcul des taxes par inscription est permanent et irréversible.

Remarque Si vous procédez à la mise à jour vous permettant d'utiliser les taxes par inscription et que vous facturez actuellement la TVA au Royaume-Uni, vous devez actualiser votre inscription immédiatement après cette mise à jour.

Services fiscaux

Si vous utilisez Avalara pour gérer vos taxes, vos paramètres de taxes seront mis à jour sur ce logiciel. Les nouvelles inscriptions ne seront pas ajoutées automatiquement. Si vous ne savez pas où vous êtes obligé(e) de vous inscrire, contactez un conseiller fiscal local. Si vous avez des questions sur les détails, contactez l'équipe d’assistance d'Avalara.

FAQ

Où puis-je obtenir plus d’informations sur le Brexit ?

Le meilleur moyen de savoir en quoi le Brexit concerne votre entreprise est de contacter un conseiller fiscal local. Si vous êtes basé(e) au Royaume-Uni, GOV.UK tient à disposition des avis et un guide de transition auxquels vous pouvez vous référer.

Qu’est-ce qu’un représentant fiscal ? Ai-je besoin d’en avoir un ?

Les représentants fiscaux sont des entreprises locales ou des personnes qui vous représentent lorsque vous traitez avec l'administration fiscale locale. Ils sont chargés de la gestion de votre déclaration fiscale et, dans certains cas, de vos dettes de TVA.

Certains États membres de l’UE exigent que vous ayez un représentant local si votre entreprise n'est pas basée dans un État membre et que vous y avez des clients. Après le 1er janvier 2021, les marchands britanniques pourraient être tenus de désigner un représentant fiscal lorsqu'ils vendent à des clients de l’UE. Avoir un représentant fiscal n'est pas exigé par tous les États membres de l’UE et il se peut que les obligations soient moins contraignantes pour les vendeurs pratiquant l'e-commerce.

Si vous ne savez pas si vous devez nommer un représentant fiscal dans un État membre de l’UE, contactez l'administration fiscale de cet État ou un conseiller fiscal local.

Ai-je besoin d’un nouveau numéro EORI ?

Cela dépend. Un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification Number) est un code d’identification utilisé pour suivre et enregistrer les autorisations, approbations et décisions douanières. Auparavant, un seul numéro EORI était nécessaire pour l'administration fiscale du Royaume-Uni et des autres États membres de l’UE. Après le 1er janvier 2021, des numéros EORI distincts pour le Royaume-Uni et l’UE seront obligatoires.

Si vous importez des marchandises dans l’UE et que vous ne possédez pas de numéro EORI, ou si vous avez un numéro EORI commençant par GB qui a été émis par le Royaume-Uni, vous devrez demander un EORI pour l'UE. S’il vous faut un numéro EORI pour un État membre de l’UE, contactez l'administration fiscale de cet État.

Si vous importez des marchandises au Royaume-Uni et que vous n’avez pas de numéro EORI, ou si vous êtes titulaire d'un numéro EORI émis par un autre État membre de l’UE, vous devrez demander un EORI britannique. Pour obtenir un numéro EORI au Royaume-Uni, inscrivez-vous auprès du HM Revenue and Customs (département des Recettes et Douanes de Sa Majesté).

Si vous ne savez pas s'il vous faut un nouveau numéro EORI, contactez un conseiller fiscal local.

Je vends des produits numériques, cela me concerne-t-il ?

Cela dépend. Le système du Mini guichet unique (MOSS) en matière de TVA propose deux variantes. Le régime UE est disponible pour les entreprises établies dans l’UE ou possédant au moins une succursale dans un État membre de l’UE. Le régime non-UE concerne les entreprises qui ne sont pas établies dans l’UE et ne possèdent aucune succursale dans les États membres de l’UE.

Si vous utilisez actuellement le système MOSS pour vendre des produits numériques, contactez votre administration fiscale ou un conseiller fiscal local pour savoir comment vous inscrire pour obtenir un numéro de TVA.

Dois-je modifier mes conditions générales ?

Probablement. Après le 1er janvier 2021, la TVA à l'importation et des droits de douane pourraient être exigibles sur vos produits lors de l’importation ou de l’exportation de marchandises entre le Royaume-Uni et les États membres de l’UE. Les deux termes commerciaux internationaux les plus populaires, ou « incoterms », sont les suivants :

  • Droits payés à la livraison (DDP, pour Delivered Duty Paid). Ce terme indique que le vendeur prend en charge tous les frais d’importation, tels que la TVA et les droits, susceptibles d'être exigibles lorsque des marchandises traversent les frontières. Cette option empêche votre client de payer des frais ou des taxes inattendus à la réception des produits, mais vous oblige à gérer le processus d’importation, ce qui peut impliquer certaines obligations d'inscription à la TVA.
  • Rendu au lieu de destination (DAP, pour Delivered At Place). On parle également de Rendu droits non acquittés (DDU, pour Delivered Duty Unpaid). Ce terme indique que le vendeur ne prend en charge que l’expédition du produit et exige du client qu'il assume tous les frais liés à l’importation, tels que la TVA, les droits et les frais de compensation. Cette option peut vous éviter de devoir gérer le processus d’importation, mais le DAP crée des coûts inattendus pour votre client et peut entraîner des retards ou des retours d'envois.

Il vous appartient de choisir les incoterms que vous utilisez, mais pour la plupart des États membres de l’UE, vous êtes obligé(e) de vérifier que votre client est informé de tous les frais et taxes qui pourraient lui être imputés.

Qu’est-ce qu’un code SH ? Comment puis-je en ajouter un ?

Un code de Système harmonisé (SH) permet d’identifier les produits expédiés à l’international afin que les taxes et les droits de douane appliqués aux envois soient exacts. L’Organisation mondiale des douanes propose des ressources pour en savoir plus sur le système, et vous pouvez effectuer une recherche pour trouver le code SH de votre produit ici.

Lorsque vous connaissez le code SH de votre produit, vous pouvez l'ajouter à votre interface administrateur Shopify.

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