Configuration des taxes en Irlande du Nord

En vertu du Brexit, l’Irlande du Nord (NI) a adopté un statut double et fait partie des régimes fiscaux de l’UE et du Royaume-Uni.

Si vous utilisez les paramètres des taxes par inscription, la TVA est calculée en fonction de l’origine et de la destination de la commande. La TVA britannique s’applique aux commandes passées au Royaume-Uni pour les client(e)s en Irlande du Nord, et aux commandes provenant de l’Irlande du Nord pour les client(e)s du Royaume-Uni. La TVA de l’UE s’applique aux commandes provenant de l’Union européenne pour les client(e)s en Irlande du Nord, et aux commandes de l’Irlande du Nord pour les client(e)s de l’Union européenne.

Avant de commencer à configurer les taxes pour l'UE et le Royaume-Uni dans Shopify

Vous devez déterminer si vous devez facturer des taxes. En cas de doute, consultez l’administration fiscale locale ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e). En règle générale, si vous avez l’intention de vendre des produits à des pays de l’UE, vous devez vous inscrire auprès des autorités fiscales de votre propre pays pour facturer la TVA de l’UE. Si vos ventes aux client(e)s au Royaume-Uni sont égales ou supérieure à 85 000 GBP au cours d’une période de 12 mois, vous devez généralement vous inscrire pour facturer la TVA au Royaume-Uni.

Si vous dépassez un certain seuil de ventes dans un pays de l’UE ou que vous y avez une présence commerciale, vous devrez peut-être contacter le programme Guichet unique (OSS) ou chacun des organismes concernés et vous inscrire auprès d’eux. Le processus varie en fonction de l'endroit où votre entreprise est établie et de votre lieu de vente, ainsi que des exigences de chaque gouvernement. Le lieu de votre inscription pour percevoir la TVA détermine les taux que vous facturez à vos client(e)s.

  • Pour les clients de votre pays d'origine, votre taux de TVA local est facturé.
  • Pour les clients résidant dans des pays de l'UE autres que le vôtre, le taux est déterminé par le dépassement ou non du seuil d'enregistrement de 10 000 EUR. - Si vous ne dépassez pas le seuil, votre taux de TVA local est facturé. Pour facturer votre taux de taxation local aux client(e)s de l’UE, vous devez utiliser l’exemption des micro-entreprises.
    • Si vous dépassez le seuil, le taux de TVA du pays de votre client est facturé. Pour facturer le taux de TVA du pays de destination, vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro de TVA auprès du programme OSS ou dans ce pays.

Si vous avez une présence importante dans un pays, vous devez contacter son administration fiscale pour vérifier si vous devez vous inscrire pour percevoir des taxes. Il est de votre responsabilité de déterminer si votre entreprise dépasse le seuil de vente à distance.

Facturer la TVA avec le système OSS

Le programme Guichet unique, également appelé OSS Union, s'adresse aux marchand(e)s ayant des emplacements dans l’UE et en Irlande du Nord , qui, en raison de ventes réalisées auprès de client(e)s dans d'autres États membres de l’UE, doivent facturer et verser la TVA en fonction des pays de destination.

Si vos ventes annuelles à tous les autres pays membres de l’UE sont inférieures à 10 000 EUR, vous pouvez faire ce qui suit :

  • Utilisez l’exonération des micro-entreprises pour facturer votre taux de TVA local.
  • Inscrivez-vous à OSS si vous souhaitez facturer la TVA en fonction de l’emplacement de vos client(e)s.

Vous ne pouvez utiliser le système OSS que si votre boutique perçoit les taxes par inscription. Si vous n’avez pas mis à jour vos paramètres pour utiliser les taxes par inscription, mettez à jour vos taux de taxation manuellement en utilisant ceux basés sur l’emplacement.

Configurer votre inscription à la TVA pour le Royaume-Uni

Une fois que vous vous êtes inscrit(e) auprès de l'administration fiscale et que vous avez reçu votre numéro de TVA au Royaume-Uni, vous pouvez configurer vos taxes au Royaume-Uni. Vous ne devez effectuer cette opération qu’une seule fois.

Étapes

  1. Depuis l'interface administrateur Shopify, allez à Settings (Paramètres) > Taxes.
  2. Dans la section Régions fiscales, à côté de Royaume-Uni, cliquez sur Configurer.
  3. Dans la section Perception de la TVA, cliquez sur Percevoir la TVA.
  4. Sous Numéro de TVA, saisissez votre numéro de TVA. Si vous avez demandé un numéro de TVA, mais que vous ne l’avez pas encore, laissez ce champ vide. Vous pourrez le mettre à jour lorsque vous recevrez votre numéro.
  5. Cliquez sur Percevoir la TVA.

Après avoir configuré vos régions fiscales, vous pouvez créer des dérogations fiscales pour les produits exemptés des taux de taxation par défaut.

Les dérogations fiscales définies pour le Royaume-Uni concernent les commandes dans les exemples suivants :

  • Commandes passées par un(e) client(e) au Royaume-Uni et expédiées depuis le Royaume-Uni, y compris l’Irlande du Nord
  • Commandes passées en Irlande du Nord ou en provenance d’Irlande du Nord si l’exemption pour les micro-entreprises est sélectionnée pour l’Irlande du Nord, ce qui entraîne la facturation du taux de TVA local au/à la marchand(e)
  • Commandes passées d’un(e) client(e9 en Irlande du Nord à un(e) marchand(e) d’un pays membre de l’UE si une inscription spécifique à un pays ou une inscription One-Stop Shop est utilisée, ce qui entraîne la facturation du taux de TVA local au/à la client(e)

Configurer ses inscriptions à la TVA pour l’UE

Une fois que vous vous êtes inscrit(e) auprès d’une administration fiscale et que vous avez reçu votre numéro de TVA de l’UE ou votre numéro de TVA du Royaume-Uni, vous pouvez configurer vos taxes dans l’UE. Vous ne devez effectuer cette tâche qu’une seule fois.

Étapes

  1. Depuis l'interface administrateur Shopify, allez à Settings (Paramètres) > Taxes.
  2. Dans la section Tax regions (Régions fiscales), à côté de l'Union européenne, cliquez sur Set up (Configurer).
  3. Sur la page TVA sur les ventes réalisées dans l'UE, cliquez sur Percevoir la TVA.
  4. Sélectionnez votre type d'inscription à la TVA. - Si vous vous êtes inscrit(e) au système OSS et que vous prévoyez de soumettre un retour de TVA unique pour toutes les ventes aux client(e)s des pays membres de l’UE, sélectionnez l’inscription One-Stop Shop.

    • Si votre boutique réalise des ventes annuelles d’au moins 10 000 EUR et que vous prévoyez de soumettre un retour de TVA à votre administration fiscale locale, sélectionnez Exonération pour les micro-entreprises. Cette exemption n’est pas proposée si vous avez plus d’une inscription à la TVA.
    • Si vous envisagez de soumettre un retour de TVA directement aux autorités fiscales des pays membres de l’UE vers qui vous expédiez, sélectionnez Inscription spécifique au pays.
  5. Cliquez sur Suivant.

  6. Effectuez l'une des actions suivantes : - Si vous avez sélectionné l’inscription One-Stop Shop, sélectionnez le protocole d’Irlande du Nord dans la liste des pays, puis saisissez votre numéro de TVA du pays où vous êtes enregistré(e). Cliquez sur Percevoir la TVA. Si vous devez ajouter d’autres inscriptions à la TVA, cliquez sur Ajouter un pays sur la page TVA sur les ventes réalisées dans l’UE.

    • Si vous avez sélectionné l’exemption pour micro-entreprise, sélectionnez le protocole d’Irlande du Nord dans la liste des pays, puis saisissez votre numéro de TVA de votre pays d’origine. Cliquez sur Percevoir la TVA.
    • Si vous avez sélectionné Inscription dans un pays spécifique, sélectionnez Protocole pour l'Irlande du Nord dans la liste des pays, puis saisissez votre numéro de TVA du pays où vous êtes inscrit(e). Cliquez sur Percevoir la TVA. Si vous devez ajouter d’autres inscriptions à la TVA, cliquez sur Ajouter un pays sur la page TVA sur les ventes dans l’UE.

Après avoir configuré vos régions fiscales, vous pouvez créer des dérogations fiscales pour les produits exemptés des taux de taxation par défaut.

Les dérogations fiscales définies pour les pays membres de l’UE concernent les commandes dans les exemples suivants :

  • Les commandes qui sont passées dans un pays membre de l’UE et qui sont expédiées depuis un pays membre de l’UE, y compris l’Irlande du Nord.
  • Les commandes passées d’un(e) client(e) d’un pays membre de l’UE à un(e) marchand(e) en Irlande du Nord si une inscription spécifique à un pays ou une inscription au guichet unique est utilisée, ce qui entraîne la facturation du taux de TVA local au/à la client(e).

Changez vos inscriptions à la TVA

Si votre boutique se trouve en Irlande du Nord et que vous avez facturé la TVA aux client(e)s de l’UE dès l’entrée en vigueur des lois fiscales du Brexit, vos inscriptions sont saisies en tant qu’enregistrements spécifiques au pays. Vous pouvez modifier vos inscriptions pour qu'elles deviennent des inscriptions au guichet unique ou des exemptions de micro-entreprise.

Étapes

  1. Depuis l'interface administrateur Shopify, cliquez sur Paramètres > Taxes.
  2. Dans la section Régions fiscales, à côté d'Union européenne, cliquez sur Configurer ou sur Modifier.
  3. Dans la section TVA sur les ventes réalisées dans l’UE, cliquez sur Modifier l’inscription.
  4. Effectuez l'une des actions suivantes : - Si vous vous êtes inscrit(e) au système OSS et que vous envisagez de soumettre un retour de TVA unique pour toutes les ventes aux client(e)s des pays membres de l’UE, sélectionnez le protocole d’Irlande du Nord dans la liste des pays, sélectionnez l’inscription au guichet unique, puis saisissez votre numéro de TVA du pays où vous vous êtes enregistré(e). Cliquez sur Percevoir la TVA.

    • Si votre boutique réalise des ventes annuelles d’au moins 10 000 EUR et que vous prévoyez de soumettre un retour à la TVA à votre administration fiscale locale, sélectionnez l’exemption pour micro-entreprise, sélectionnez le protocole d’Irlande du Nord dans la liste des pays, puis saisissez votre numéro de TVA de votre pays d’origine. Cliquez sur Percevoir la TVA.
  5. Cliquez sur Save (Enregistrer).

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