Taxes par inscription au Royaume-Uni

Remarque Ce guide s'adresse aux marchands qui vendent des produits au Royaume-Uni. Il vous incombe de vérifier auprès de l'administration fiscale locale ou d'un conseiller fiscal que les taux de taxation que vous facturez à vos clients sont exacts, et que vous déclarez et versez vos taxes correctement.

Si vous utilisez déjà Shopify pour vendre au Royaume-Uni, vous pouvez mettre à jour vos paramètres de taxes afin de refléter vos inscriptions fiscales. Cette modification n’affecte pas la façon dont la taxe est facturée sur vos produits.

Lorsque vous mettez à jour vos paramètres de taxes, vous êtes invité(e) à fournir un numéro de TVA. Une fois ce numéro ajouté, les taux de taxation sont automatiquement configurés et appliqués aux domaines pour lesquels vous vous êtes enregistré(e).

L'assistance Shopify peut vous aider à mettre à jour vos paramètres de taxes dans votre interface administrateur Shopify. Par contre, elle ne peut pas offrir de conseils juridiques en matière de fiscalité. Si vous avez besoin d'aide pour modifier vos paramètres de taxes, contactez l'assistance Shopify. Si vous avez besoin d'aide pour comprendre vos obligations fiscales, adressez-vous à votre administration fiscale locale ou à un(e) conseiller(-ère) fiscal(e).

Remarque La période de transition du Brexit s'est terminée le 31 décembre 2020. En conséquence, à compter du 1er janvier 2021, de nouvelles lois s’appliquent aux ventes entre le Royaume-Uni et l’UE. En savoir plus sur les implications pour votre entreprise.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA ? En ai-je besoin d’un ?

Un numéro de TVA, également appelé numéro d’identification de la taxe sur la valeur ajoutée (VATIN), est un identifiant utilisé au Royaume-Uni et dans l’UE. Il vous est fourni par l’administration fiscale d’un pays après votre inscription. Ce numéro est émis par les pays pour permettre aux marchands de facturer la taxe sur la valeur ajoutée.

Comment puis-je savoir si je dois m’inscrire pour facturer des taxes au Royaume-Uni ?

En règle générale, vous devez vous inscrire si vos ventes au Royaume-Uni sont égales ou supérieure à 85 000 GBP sur une période de 12 mois. Ce seuil s’applique uniquement aux marchands situés au Royaume-Uni. Si vous vous trouvez en dehors du Royaume-Uni, consultez Taxes britanniques et Brexit.

Dois-je m’inscrire pour obtenir un numéro de TVA dans d’autres pays ?

Si vous envisagez de vendre des marchandises aux pays de l’UE, vous devrez peut-être vous inscrire auprès de l’autorité fiscale de ces régions. Les processus varient en fonction de l’endroit où se trouve votre entreprise et de celui où vous vendez, et selon les exigences gouvernementales spécifiques. Il vous incombe de déterminer où vous devez vous inscrire pour facturer la TVA.

Si vous avez une présence importante dans un pays, vous devez contacter son administration fiscale pour vérifier si vous devez vous inscrire pour percevoir des taxes.

Comment puis-je m’inscrire pour facturer des taxes dans un pays de l’UE ?

Si vous devez vous inscrire pour facturer des taxes dans un pays de l’UE, vous pouvez contacter l'administration fiscale de ce pays.

Une fois que vous possédez un numéro de TVA, ajoutez ce numéro à la page Taxes.

Étapes

  1. Depuis l'interface administrateur Shopify, allez à Settings (Paramètres) > Taxes.
  2. Dans la section Tax regions (Régions fiscales), à côté de l'Union européenne, cliquez sur Set up (Configurer).
  3. Dans la section TVA sur les ventes réalisées dans l'UE, cliquez sur Percevoir la TVA.
  4. Sélectionnez un pays dans lequel vous êtes inscrit(e).
  5. Sous VAT number (Numéro de TVA), saisissez le vôtre.
  6. Cliquez sur Percevoir la TVA.
  7. Facultatif : pour ajouter d'autres régions et numéros de compte, cliquez sur Percevoir la TVA.

Vous pouvez supprimer ou modifier vos inscriptions ou vos numéros de compte à l'aide du bouton ... situé à côté du nom du pays et du numéro de compte dans la section Inscriptions fiscales.

Est-ce que je pourrai modifier les paramètres de taxe ?

Oui. Pour en savoir plus sur les effets de vos mises à jour sur les dérogations fiscales au Royaume-Uni, consultez la section Créer une dérogation fiscale.

Où puis-je aller pour obtenir plus d'aide ?

L'assistance Shopify peut vous aider à modifier vos paramètres, mais ne peut pas vous conseiller pour déterminer s'il est nécessaire de les modifier ou pas. Si vous avez besoin d'aide pour savoir si vous devez vous inscrire auprès des pays percevant la TVA et facturer des taxes à vos clients, adressez-vous à un expert local comme un comptable ou un conseiller financier. Vous pouvez également contacter directement les différentes administrations fiscales.

Que dois-je savoir sur le Brexit ?

Si vous vendez des produits à des clients au Royaume-Uni, le meilleur moyen de savoir comment le Brexit affecte votre activité est de contacter un conseiller fiscal local. Comme point de départ, certaines des nouvelles lois qui s’appliquent lors de la vente aux clients au Royaume-Uni incluent :

  • Les marchandises vendues par des marchands britanniques à des clients de l’UE se sont transformés en exportations (envoi de marchandises d’un pays ou d’une union douanière à l’extérieur de ce pays ou de cette union douanière) et cesseront d'être des expéditions (envoi de marchandises d’un État membre de l’UE vers un autre État membre de l’UE).
  • Les marchands du Royaume-Uni pourraient devoir s’inscrire à la TVA et être redevables de la TVA sur les importations dans l’UE.
  • Les inscriptions à la TVA pourraient être obligatoires dans plusieurs pays membres de l’UE selon un certain nombre de facteurs, y compris (mais sans s’y limiter) votre chaîne d’approvisionnement, l’emplacement de vos clients et le lieu de livraison des marchandises.
  • Vous aurez sans doute besoin d'un numéro EORI pour l'UE.

En savoir plus sur les implications du Brexit pour votre entreprise.

Que dois-je savoir sur la vente dans l'UE ?

Lorsque des marchand(e)s situé(e)s en dehors de l'UE expédient des commandes à des client(e)s dans des pays membres de l'UE, les règles d'importation et de douane suivantes s'appliquent :

  • Pour les commandes égales ou inférieures à 150 EUR, la TVA est appliquée.
  • Pour les commandes supérieures à 150 EUR, la TVA à l'importation et les frais de douane sont appliqués.

Si vous ne facturez pas la TVA et les frais de douane pendant le processus de paiement, votre client les paiera lors de la livraison au transporteur.

Si vous souhaitez percevoir la TVA lors du paiement, vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro de TVA. Pour vous aider à gérer la complexité de l'enregistrement d'un numéro de TVA, de la déclaration de vos ventes et du versement de la TVA, l'UE a lancé le programme de guichet unique à l'importation (IOSS). Si vous hésitez à participer à ce programme, contactez un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e) qui saura vous guider.

Une fois que vous aurez reçu votre numéro IOSS, vous devrez l’ajouter à votre inscription fiscale dans votre interface administrateur Shopify. Avant d’ajouter votre numéro IOSS à votre inscription fiscale, veuillez configurer un profil d’expédition pour l’Union européenne.

Étapes

  1. Depuis l'interface administrateur Shopify, allez à Settings (Paramètres) > Taxes.
  2. Dans la section Régions fiscales, à côté de Union européenne, cliquez sur Configurer.
  3. Dans la section Expédition vers l’UE, à côté de la TVA sur les ventes à l’UE, cliquez sur Percevoir la TVA.
  4. À partir de Pays d’enregistrement, sélectionnez le pays dans lequel vous vous êtes inscrit(e) pour utiliser le système IOSS.
  5. Sous Numéro de TVA IOSS, saisissez votre numéro IOSS.
  6. Cliquez sur Percevoir la TVA.

Après avoir mis à jour mes paramètres fiscaux, pourquoi les montants fiscaux sont-ils différents de ceux d’avant sur les commandes des clients ?

Lorsque vous mettez à jour vos paramètres de taxes, il est possible que sur certaines commandes, vous remarquiez un léger écart dans le montant total de vos taxes. Cet écart est dû au fait que les montants de taxes ont été arrondis au niveau des rubriques et non du total de la facture. Pour savoir comment sont calculés les arrondis, consultez la section Configuration des taxes aux États-Unis.

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