Exigences relatives à Shopify Payments

Shopify Payments n'est disponible que pour les boutiques de certains pays et de certaines régions. Avec Shopify Payments, vous êtes automatiquement prêt(e) à accepter tous les principaux moyens de paiement dès la création de votre boutique Shopify.

Régions et pays pris en charge

Utilisez la liste suivante pour savoir si Shopify Payments est disponible dans le pays où votre entreprise exerce ses activités :

• Australie
• Autriche
• Belgique
• Canada
• Danemark
• Allemagne
• Hong Kong RAS
• Irlande
• Italie
• Japon
• Pays-Bas
• Nouvelle-Zélande
• Singapour
• Espagne
• Suède
• Royaume-Uni
• États-Unis Shopify Payments n’est pas disponible pour les territoires américains sauf Porto Rico.

Si le pays dans lequel votre entreprise exerce ses activités n'est pas pris en charge par Shopify Payments, consultez la liste des autres passerelles de paiement prises en charge par Shopify.

Entreprises interdites

Certains types d'entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour savoir si vous pouvez utiliser Shopify Payments, consultez la liste des types d'activité interdits pour le pays dans lequel votre entreprise est présente :

• Australie
• Autriche
• Canada
• Danemark
• Allemagne
• Hong Kong RAS
• Irlande
• Italie
• Japon
• Aux Pays-Bas
• Nouvelle-Zélande
• Singapour
• Espagne
• Suède
• Royaume-Uni
• États-Unis

Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions d'utilisation de Shopify Payments et dans la FAQ de Shopify Payments.

Si Shopify Payments ne prend pas en charge le type d'entreprise que vous exploitez, consultez la liste des autres passerelles de paiement prises en charge par Shopify.

Exigences de Shopify Payments pour les comptes bancaires

Assurez-vous que votre compte bancaire répond aux exigences suivantes avant de le connecter à Shopify Payments :

• Le compte est un compte chèques complet ou un compte courant situé au Royaume-Uni et en Irlande.
• Le compte utilise la devise de paiement de votre région.
• Le compte accepte les virements bancaires électroniques.

Remarque

Les comptes d'épargne, les comptes en devise variable, les comptes virtuels et les services de transfert d'argent imitant les comptes bancaires ne sont pas pris en charge par Shopify Payments.

Chaque région a également des exigences locales que le compte bancaire doit respecter :

• Australie – Le compte bancaire doit être rattaché à une banque physique en Australie, libellé en dollars australiens (AUD) et admissible aux virements BECS.
• Autriche – Le compte bancaire doit être libellé en euros (EUR) et admissible aux virements SEPA. Son IBAN doit commencer par les lettres suivantes : AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, GI, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE, SI ou SK.
• Belgique – Le compte doit être un compte bancaire d'entreprise courant en euros (EUR) ; il doit être admissible aux virements SEPA et disposer d’un IBAN commençant par les lettres suivantes : AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, GI, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE, SI ou SK. D’autres types de comptes bancaires et de comptes avec des fournisseurs virtuels sont pris en charge. Dans ces cas, il se peut toutefois que vous remarquiez une augmentation des échecs de versement.
• Canada – Si votre devise de paiement est le dollar canadien (CAD), le compte bancaire doit être rattaché à une banque physique au Canada, libellé en dollars canadiens et admissible aux transferts ACH.
  Si votre devise de paiement est le dollar américain (USD), le compte bancaire doit être rattaché à une banque physique au Canada, libellé en dollars américains et admissible aux transferts ACH.
• Danemark – Si votre devise de paiement est l'euro (EUR), le compte bancaire doit être libellé en euros (EUR) et admissible aux virements SEPA. Son IBAN doit commencer par les lettres suivantes : AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, GI, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE, SI ou SK. Si votre devise de paiement est la couronne danoise (DKK), le compte bancaire doit être libellé en couronnes danoises (DKK) et admissible aux virements SEPA. Son IBAN doit commencer par les lettres DK.
• Allemagne – Le compte bancaire doit être libellé en euros (EUR) et admissible aux virements SEPA. Il doit posséder un IBAN commençant par les lettres suivantes : AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, GI, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE, SI ou SK.
• Hong Kong RAS – Le compte bancaire doit être rattaché à une banque physique à Hong Kong RAS et libellé en dollars de Hong Kong (HKD).
• Irlande – Le compte bancaire doit être rattaché à une banque physique en Irlande, libellé en euros (EUR) et admissible aux transferts FPS.
• Italie - Le compte bancaire doit être un compte bancaire d’entreprise en devise EUR, être admissible aux transferts SEPA et avoir un IBAN qui commence par AT, BE, GB, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, HU, IE, IT, LT, LU, LV, NL, NO, PL, PT, SE, SI ou SK.
• Japon – Le compte bancaire doit être rattaché à une banque physique au Japon ; il doit s'agir d'un compte Futsu libellé en yens japonais (JPY).
• Pays-Bas – Le compte doit être un compte bancaire professionnel libellé en euros (EUR) et admissible aux virements SEPA. Son IBAN doit commencer par les lettres suivantes : AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, GI, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE, SI ou SK.
• Nouvelle-Zélande – Le compte bancaire doit être rattaché à une banque physique en Nouvelle-Zélande, libellé en dollars néo-zélandais (NZD) et admissible aux virements BECS.
• Singapour - Le compte bancaire doit être rattaché à une banque physique à Singapour et en devises SGD.
• Espagne – Le compte bancaire doit être libellé en euros (EUR) et admissible aux virements SEPA. Il doit posséder un IBAN commençant par les lettres suivantes : AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, GI, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE, SI ou SK.
• Suède – Si votre devise de paiement est l'euro (EUR), le compte bancaire doit être libellé en euros (EUR) et admissible aux virements SEPA. Son IBAN doit commencer par les lettres suivantes : AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, GI, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE, SI ou SK. Si votre devise de paiement est la SEK, le compte bancaire doit être libellé en SEK et admissible aux virements SEPA. Son IBAN doit commencer par les lettres SE.
• Royaume-Uni – Le compte bancaire doit être rattaché à une banque physique située au Royaume-Uni, libellé en livres sterling (GBP) et admissible aux virements FPS.
• États-Unis – Le compte bancaire doit être rattaché à une banque physique située aux États-Unis, libellé en dollars américains (USD) et admissible aux transferts ACH.

La plupart des comptes chèques acceptent les types de virements bancaires électroniques énumérés ci-dessus. Les comptes chèques configurés pour accepter uniquement les virements bancaires ne sont pas pris en charge par Shopify Payments. Pour confirmer que votre compte accepte le type de virement indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Exigences relatives aux renseignements personnels sur Shopify Payments

Dans le cadre des réglementations appliquées dans les différents pays, vous êtes tenu(e) de fournir des informations vous concernant et concernant votre entreprise. Celles-ci permettent d'identifier les marchands utilisant Shopify Payments, y compris les propriétaires effectifs des entités constituées en société. Le but de la collecte de ces informations est de se conformer aux exigences réglementaires visant à empêcher le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres délits financiers.

À mesure que les règles et réglementations locales évoluent, Shopify et ses partenaires pourraient être amenés à vous contacter en vue de recueillir des informations supplémentaires sur vous et votre entreprise. Ces vérifications standards peuvent se produire à tout moment pendant la durée de vie de votre compte Shopify.

Les informations que Shopify est tenue de collecter diffèrent d’un pays à l’autre, mais elles incluent généralement des documents sur les éléments suivants :

• la personne qui crée le compte Shopify Payments
• l’entreprise associée au compte Shopify Payments
• les individus qui, en définitive, possèdent ou contrôlent l’entreprise, ce qui comprend le propriétaire de l’entreprise ou tout membre du personnel de direction ayant le droit légal de signature pour l’entreprise

Documents de vérification de l’identité et de l’adresse du domicile

S’il n’est pas possible de vérifier votre identité à l’aide des informations que vous avez fournies au moment de l’inscription à Shopify Payments, il se peut que l’on vous demande de fournir des documents supplémentaires. Pour vérifier une personne sur un compte Shopify Payments, deux documents distincts sont requis :

• un document servant de preuve d’identité
• un document servant de preuve d’adresse du domicile

Vous ne pouvez pas utiliser le même document pour fournir à la fois une preuve d’identité et une preuve d’adresse du domicile.

Pour plus d’informations, consultez la liste complète des types de documents acceptés dans chaque pays.

Exigences relatives aux documents prouvant l’identité :

Les documents de preuve d’identité doivent répondre aux conditions suivantes :

• Les documents mis en ligne doivent être en couleur. Par exemple, les scans en noir et blanc ne sont pas acceptés.
• Les documents doivent être en cours de validité, et non expirés.
• Les documents doivent être clairs et de taille assez grande pour être lisibles.
• Les photocopies de pièces d’identité ne sont pas acceptées.

• Les documents mis en ligne doivent être complets. Un document complet contient les éléments suivants :

  • le recto et le verso d’un permis de conduire ou d’une carte d’identité
  • la page entière des informations personnelles d’un passeport

• Les documents peuvent être mis en ligne au format .png ou .jpg. Les photos et les scans en couleur sont acceptés.

Exigences relatives aux documents prouvant l’adresse du domicile :

Les documents prouvant l’adresse du domicile doivent répondre aux conditions suivantes :

• Les documents doivent être clairs et de taille assez grande pour être lisibles.
• Les documents doivent être datés de moins de six mois.

• Les documents doivent être complets. Un document complet contient les éléments suivants :

  • la page entière du document
  • le nom complet et l’adresse de la personne, lisibles et clairement indiqués

• Les documents peuvent être mis en ligne au format .png, .jpg ou .pdf.

Documents de vérification de l'entreprise

S'il n'est pas possible de vérifier votre entreprise en utilisant les informations que vous avez fournies au moment de l’inscription à Shopify Payments, il se peut que l'on vous demande de fournir des documents supplémentaires. Les documents que vous fournissez doivent inclure le nom et l'adresse de l’entreprise ainsi que son numéro d'immatriculation ou de TVA.

Pour la vérification de l’entreprise, mettez en ligne le document officiel d'immatriculation de votre entreprise, s'il est disponible, qui comprend votre numéro officiel d’identification fiscale.

Pour plus d’informations, consultez la liste complète des types de documents acceptés dans chaque pays.

Exigences relatives aux documents de l’entreprise :

Les documents de l’entreprise doivent répondre aux conditions suivantes :

• Les documents doivent être clairs et de taille assez grande pour être lisibles.
• Les documents doivent être en cours de validité et représentatifs d’une immatriculation à jour.

• Les documents mis en ligne doivent être complets. Un document complet contient les éléments suivants :

  • le nom complet de l’entreprise, l’adresse de l’entreprise, et le numéro de TVA OU le numéro d’immatriculation de l’entité constituée en société doivent être clairement indiqués et lisibles.
  • toutes les pages d’un document qui en comporte plusieurs. Mettez en ligne un PDF contenant toutes les pages pertinentes.

• Vous pouvez mettre en ligne les documents au format .pdf.

Mise en ligne de vos documents de vérification

En raison de la nature sensible des informations personnelles que contiennent les documents de vérification demandés, seuls les documents mis en ligne par le biais des bannières sécurisées de votre interface administrateur Shopify sont acceptés. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les documents envoyés par e-mail ou par chat sont supprimés et rendus inutilisables.

Processus d’examen des documents

Pour que votre entreprise soit totalement vérifiée avec succès, les documents que vous avez mis en ligne pour prouver votre identité, votre adresse et l’existence de la structure juridique de votre entreprise doivent faire l'objet d'un examen et doivent correspondre aux informations figurant sur votre compte Shopify.

Cet examen peut prendre jusqu’à 3 jours ouvrables. Au cours de ce processus, vos versements peuvent être mis en attente jusqu’à ce que vos informations aient été vérifiées, mais votre boutique reste généralement ouverte et les clients peuvent continuer d'y acheter vos produits. Une fois vos informations vérifiées, la mise en attente des versements ou du traitement des versements qui a été appliquée à votre compte est automatiquement levée.

Types de documents acceptés

Le tableau suivant énumère les types de documents acceptés pour les individus et les entreprises dans chaque pays :

Types de documents acceptés

Pays	Type de document	Documents acceptés
Australie	Pièces d’identité	Passeport Permis de conduire : scans du recto et du verso exigés Carte d'identité : scans du recto et du verso exigés Carte d’identité pour les étrangers : scans du recto et du verso exigés Titre de séjour
	Preuves d’adresse	Permis de conduire : scans du recto et du verso exigés Carte d'identité avec photo : scans du recto et du verso exigés Carte d’informations personnelles émise par le gouvernement tasmanien (Tasmanian Government Personal Information card) : scans du recto et du verso exigés ImmiCard (carte d’immigration) : scans du recto et du verso exigés Document Medicare (document d’assurance-maladie émis par le gouvernement) Document Centrelink (document de pension émis par le gouvernement) Lettre ou évaluation de l’ATO (Australian Taxation Office) Avis d’impôt foncier municipal (Council rates notice) ou avis d’évaluation foncière (Land valuation notice)
	Documents de l’entreprise/entité	Confirmation du numéro d’entreprise australien (certificat d’immatriculation) Registre d’inscription à l’ASIC (Australian Securities and Investments Commission) (certificat d'immatriculation) Extrait du registre des entreprises australiennes (Australian Business Register ou ABR) Certificat d’enregistrement du changement de nom (Certificate of Registration of Change of Name) Extrait de l’Australian Charities and Not-for-profits Commission (Commission australienne des organismes de bienfaisance et à but non lucratif) Extrait de la Consumer Affairs Association (Association des consommateurs)
Autriche	Pièces d’identité	Passeport Permis de conduire : scans du recto et du verso exigés Carte d'identité : scans du recto et du verso exigés Titre de séjour Carte d’identité pour les étrangers : scans du recto et du verso exigés Passeport de ressortissant étranger Passeport de demandeur d'asile Permis de résidence temporaire : scans du recto et du verso exigés
	Preuves d’adresse	Attestation de résidence Facture d’eau, d’électricité ou de gaz Relevé bancaire États financiers
	Documents de l’entreprise/entité	Extrait du registre du commerce Enregistrement de la TVA
Belgique	Pièces d’identité	Passeport Permis de conduire : scans du recto et du verso exigés Carte d'identité avec photo : scans du recto et du verso exigés
	Preuves d’adresse	Certificat de résidence Facture d’eau, d’électricité ou de gaz Relevé bancaire Titre de séjour Relevé d’état hypothécaire Lettre certifiant l’inscription à la mairie d’une municipalité Relevé de pension
	Documents de l’entreprise/entité	Enregistrement de la TVA Extrait du registre du commerce Statuts constitutifs Copie des mentions publiées dans le registre officiel belge États financiers
Canada	Pièces d’identité	Passeport Permis de conduire : scans du recto et du verso exigés Carte du Certificat de statut d’Indien Carte de résident permanent Carte d'identité : scans du recto et du verso exigés Pièce d’identité avec photo pour les non-conducteurs Carte avec photo
Danemark	Pièces d’identité	Passeport Permis de conduire : scans du recto et du verso exigés Carte d'identité de la ville de Copenhague : scans du recto et du verso exigés Titre de séjour : scans du recto et du verso exigés Carte d’identité militaire Carte d’identité de la police
	Preuves d’adresse	Facture d’eau, d’électricité ou de gaz Relevé bancaire Relevé d’état hypothécaire Contrat de location Carte d’assurance-maladie Avis d'imposition
	Documents de l’entreprise/entité	Enregistrement de la TVA Extrait du registre du commerce Statuts Certificat d'immatriculation États financiers
Allemagne	Pièces d’identité	Passeport Permis de conduire : scans du recto et du verso exigés Carte d'identité : scans du recto et du verso exigés Titre de séjour : scans du recto et du verso exigés
	Preuves d’adresse	Preuve de domiciliation Lettre du propriétaire (pour les locataires) Facture d’eau, d’électricité ou de gaz Relevé bancaire Relevé d’état hypothécaire Document émis par le gouvernement
	Documents de l’entreprise/entité	Enregistrement de la TVA Inscription au registre du commerce Licence commerciale Extrait du registre du commerce États financiers
Hong Kong RAS	Pièces d’identité	Passeport Carte d'identité : scans du recto et du verso exigés Certificat des particuliers enregistrés Certificat d’exonération Carte de réfugié vietnamien
	Preuves d’adresse	Carte d'identité : scans du recto et du verso exigés Certificat des particuliers enregistrés Facture d’eau, d’électricité ou de gaz Relevé bancaire Facture de téléphone ou de téléphone mobile Attestation d'une compagnie d’assurance Document émis par le gouvernement ou document judiciaire Contrat de location Contrat de vente de propriété Facture ou lettre d’une université
	Documents de l’entreprise/entité	Extrait du registre du commerce Certificat de constitution en personne morale Certificat d'immatriculation de l'entreprise
Irlande	Pièces d’identité	Passeport Permis de conduire : scans du recto et du verso exigés Carte nationale d’âge : scans du recto et du verso exigés
	Preuves d’adresse	Permis de conduire : scans du recto et du verso exigés Relevé bancaire Facture d’eau, d’électricité ou de gaz Police d’assurance automobile Police d’assurance habitation Document d’assurance sociale Document émis par le gouvernement Tax Credit Certificate (TCC) (certificat de crédit d’impôt) Attestation de responsabilité civile émise par Revenue
	Documents de l’entreprise/entité	Enregistrement de la TVA Certificat d’immatriculation Accord de partenariat Certificat de constitution en personne morale Statuts Extrait du registre commercial du Companies Registration Office (Bureau d’enregistrement des entreprises)
Italie	Pièces d’identité	Passeport Permis de conduire : scans du recto et du verso exigés Carte d'identité : scans du recto et du verso exigés Permis bateau Permis de détention d'armes Livret de retraite
	Preuves d’adresse	Carte d'identité : scans du recto et du verso exigés Certificat de résidence Facture d’eau, d’électricité ou de gaz Relevé bancaire
	Documents de l’entreprise/entité	Enregistrement de la TVA Certificat d'immatriculation de l'entreprise Statuts constitutifs Mémorandum des statuts Registres et listes des entités autorisées États financiers ou documents équivalents
Japon	Pièces d’identité	Passeport Permis de conduire : scans du recto et du verso exigés Carte de résidence Carte My Number avec photo Carte Juki avec photo
	Documents de l’entreprise/entité	Touki Certificat d’enregistrement du cachet
Pays-Bas	Pièces d’identité	Passeport Permis de conduire : scans du recto et du verso exigés Carte d'identité nationale : scans du recto et du verso exigés Titre de séjour Document des étrangers installés aux Pays-Bas
	Preuves d’adresse	Facture d’eau, d’électricité ou de gaz Relevé d’une institution financière Lettre émise par le gouvernement Preuve d’assurance habitation
	Documents de l’entreprise/entité	Enregistrement de la TVA Certificat d'immatriculation de l'entreprise Mémorandum des statuts
Nouvelle-Zélande	Pièces d’identité	Passeport Permis de conduire : scans du recto et du verso exigés Laissez-passer néo-zélandais (titre de voyage d'urgence) Titre de voyage néo-zélandais pour réfugié Certificat d’identité néo-zélandais
	Preuves d’adresse	Passeport Permis de conduire : scans du recto et du verso exigés Facture d’eau, d’électricité ou de gaz Document d'un organisme de l'administration centrale Lettre du gouvernement/de la mairie d'une municipalité Contrat de location signé Documents électoraux Police d’assurance Notification/demande d'immatriculation de voiture État financier
	Documents de l’entreprise/entité	Relevé d’une institution financière Lettre émise par le gouvernement Enregistrement de la TVA Extrait d’enregistrement du numéro d’entreprise néo-zélandais Extrait du registre du commerce du New Zealand Companies Office (Bureau des entreprises néo-zélandaises) Certificat néo-zélandais de constitution en personne morale Certificat de conformité néo-zélandais Acte constitutif État financier
Singapour	Pièces d’identité	Passeport Permis de conduire : scans du recto et du verso exigés Carte d'identité : scans du recto et du verso exigés Carte d'identité nationale Permis de travail ou laissez-passer singapourien Carte des forces armées de Singapour Carte d’identité du service national de Singapour
	Documents de l’entreprise/entité	Certificat de constitution en personne morale de l’entreprise Enregistrement du nom commercial Enregistrement de partenariat à responsabilité limitée Enregistrement de société en commandite Enregistrement de société étrangère Certificat d’enregistrement de l’entité
Espagne	Pièces d’identité	Passeport Permis de conduire Document national d'identité (DNI) : scans du recto et du verso exigés Titre de séjour
	Preuves d’adresse	Facture d’eau, d’électricité ou de gaz Relevé bancaire ou facture téléphonique Lettre émise par le gouvernement Certificat de résidence
	Documents de l’entreprise/entité	Enregistrement de la TVA Document du NIF Certificat d'immatriculation de l'entreprise
Suède	Pièces d’identité	Passeport Permis de conduire Carte d'identité nationale : scans du recto et du verso exigés Certificat de naissance Cartes d’identité approuvées par le Swedish Institute for Standards (SIS)
	Preuves d’adresse	Carte d'identité nationale : scans du recto et du verso exigés Facture d’eau, d’électricité ou de gaz Relevé d’une institution financière Lettre émise par le gouvernement Carte du permis de séjour
	Documents de l’entreprise/entité	Enregistrement de la TVA Certificat d'immatriculation Document émis par un organisme public indiquant le numéro d’identité de l’organisation Statuts États financiers Avis du Registration Office (Bureau d’enregistrement) dans la Gazette officielle
Royaume-Uni	Pièces d’identité	Passeport Permis de conduire Titre de séjour Carte de citoyen Carte d'électeur Validate UK
	Preuves d’adresse	Permis de conduire Facture d’eau, d’électricité ou de gaz Relevé d’une institution financière Lettre émise par le gouvernement Lettre d'avocat Document de la mairie ou d'une association de logement social Document de la Benefits Agency (Bureau des prestations sociales) Inscription sur une liste électorale Carte-santé du NHS Lettre d’inscription auprès d'un cabinet médical rédigée par le médecin généraliste
	Documents de l’entreprise/entité	Enregistrement de la TVA Certificat de constitution en personne morale Document du registre britannique du commerce et des sociétés (Companies House) Certificat de TVA émis par HM Revenue and Customs Relevé de compte émis par HM Revenue and Customs Document de la Charity Commission (Commission pour les organismes caritatifs) Document de l'OSCR (Office of the Scottish Charity Regulator)
États-Unis	Pièces d’identité	Passeport Carte de passeport Permis de conduire Carte d’identité émise par un État Permis de résident/Carte verte américaine Border Crossing Card (BCC) Carte d'identité new-yorkaise Carte de visa américain Certificat de naissance
	Documents de l’entreprise/entité	Lettre 147c de l'IRS Lettre de confirmation SS-4 de l'IRS