Shopify Payments en France

Les marchands basés en France peuvent utiliser Shopify Payments pour accepter les cartes de crédit et les autres moyens de paiement les plus couramment utilisés.

Apple Pay et Google Pay ne sont pas disponibles pour les marchands basés en France.

Exigences pour Shopify Payments

Pour utiliser Shopify Payments, assurez‑vous de pouvoir répondre aux exigences suivantes.

Entreprises interdites

Certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour savoir si vous pouvez utiliser Shopify Payments, consultez la liste des types d’activités interdits en France.

Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions de service de Shopify Payments.

Exigences de Shopify Payments pour les comptes bancaires

Assurez-vous que votre compte bancaire répond aux exigences suivantes avant de le connecter à Shopify Payments :

  • La devise du compte bancaire est l’euro (EUR).
  • Le compte bancaire est admissible aux virements SEPA.
  • Le compte bancaire a un IBAN qui commence par les lettres suivantes : AT, BE, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GI, IE, IT, LT, LU, NL, NO, PT, ou SE.

Il n’y a aucune restriction quant au type de compte bancaire. Vous pouvez utiliser un compte courant, un compte d'épargne ou un compte virtuel.

Exigences relatives aux renseignements personnels sur Shopify Payments

Dans le cadre des réglementations appliquées dans les différents pays, vous êtes tenu(e) de fournir des informations vous concernant et concernant votre entreprise. Celles-ci permettent d'identifier les marchands utilisant Shopify Payments, y compris les propriétaires effectifs des entités constituées en société. Le but de la collecte de ces informations est de se conformer aux exigences réglementaires visant à empêcher le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres délits financiers.

À mesure que les règles et réglementations locales évoluent, Shopify et ses partenaires pourraient être amenés à vous contacter en vue de recueillir des informations supplémentaires sur vous et votre entreprise. Ces vérifications standards peuvent se produire à tout moment pendant la durée de vie de votre compte Shopify.

Les informations que Shopify est tenue de collecter diffèrent d’un pays à l’autre, mais elles incluent généralement des documents sur les éléments suivants :

  • la personne qui crée le compte Shopify Payments
  • l’entreprise associée au compte Shopify Payments
  • les individus qui, en définitive, possèdent ou contrôlent l’entreprise, ce qui comprend le propriétaire de l’entreprise ou tout membre du personnel de direction ayant le droit légal de signature pour l’entreprise

Les types de documents acceptés pour les particuliers et les entreprises en France sont les suivants.

Pièces d’identité :

  • Passeport
  • Permis de conduire : scans du recto et du verso exigés
  • Carte nationale d’identité : un scan du recto et du verso est exigé
  • Pièce d’identité avec photo officiellement émise par le gouvernement (armée, police, ambassade ou consulat, administration fiscale)
  • Titre de séjour : scans du recto et du verso exigés

Preuves d’adresse :

  • Permis de conduire
  • Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphonie mobile
  • Carte nationale d’identité
  • Relevé financier (relevé bancaire, relevé de carte de crédit ou relevé de prêt hypothécaire)
  • Documents émis par le gouvernement, tels qu’un relevé d’imposition
  • Facture d’assurance
  • Preuve de domiciliation

Documents de l’entreprise/entité :

  • Certificat de constitution en personne morale
  • Statuts

Accepter des paiements

Dans la plupart des pays, lorsque votre entreprise est une entreprise individuelle, vous êtes automatiquement en mesure d'accepter tous les principaux moyens de paiement dès la création de votre boutique Shopify lorsque vous avez activé Shopify Payments. Votre taux de carte dépend du forfait d'abonnement Shopify de votre boutique, dont vous pouvez changer quand vous le souhaitez.

Les entreprises établies en France peuvent accepter les paiements effectués par Visa, Mastercard, American Express et carte bancaire.

Les marchands en France ne disposent pas de moyens de paiement locaux.

Périodes de paie

Votre période de rémunération désigne la période entre la date à laquelle le paiement d’un(e) client(e) est saisi et celle à laquelle ces fonds sont envoyés sur votre compte bancaire. La date et l’heure de saisie du paiement d’un(e) client(e) sont enregistrées dans le fuseau horaire UTC. Les fonds des paiements saisis le vendredi, le samedi et le dimanche sont regroupés et envoyés en un seul paiement.

En France, le délai de rémunération est de 3 jours civils. Si le versement tombe pendant un week‑end ou un jour férié, les fonds ne sont accessibles qu’après le week‑end ou le jour férié.

En savoir plus sur les paiements avec Shopify Payments.

Test de Shopify Payments

Le mode de test n’est pas pris en charge pour les marchands basés en France.

Déclaration fiscale

En tant que marchand, vous devez respecter toutes les réglementations applicables, y compris celles liées aux déclarations fiscales. Selon votre juridiction, Shopify Payments pourrait également être tenu de déclarer vos ventes aux autorités fiscales locales.

Les frais de Shopify Payments n’incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les boutiques en Europe, à l’exception de l’Irlande. Vous devrez peut-être comptabiliser la TVA au taux d’imposition local applicable sur votre déclaration de TVA. Pour obtenir ces informations, vous pouvez soit télécharger une facture générée, soit exporter un fichier avec vos informations de transaction.

Pour les boutiques situées en Irlande, une TVA de 23 % est facturée en plus des frais Shopify Payments.

Télécharger une facture générée

Vous pouvez télécharger des factures mensuelles à soumettre avec votre créance fiscale. Chaque facture comprend la TVA totale payée sur les frais de transaction pour toutes les commandes passées dans votre boutique ce mois-ci. Cette fonctionnalité est basée sur le fuseau horaire UTC, qui peut être différent de celui de votre boutique. Si vous voulez obtenir un rapport basé sur le fuseau horaire de votre boutique, vous pouvez exporter une liste des transactions de votre boutique sous forme de fichier CSV.

La facture pour chaque mois est générée le 5 du mois suivant. Par exemple, la facture pour juin est générée le 5 juillet. Si vous n'avez effectué aucune transaction avec Shopify Payments pendant un mois donné, aucune facture n'est générée pour ce mois.

Étapes

  1. Depuis votre interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Moyens de paiement.
  2. Dans la section Shopify Payments, cliquez sur View payouts (Afficher les versements).
  3. Cliquez sur Documents.
  4. Dans la boîte de dialogue Documents fiscaux, cliquez sur Télécharger le PDF à côté de la facture que vous souhaitez télécharger.

Vous pouvez maintenant soumettre cette facture avec vos créances fiscales.

Exporter des transactions

Vous pouvez exporter une liste des transactions de votre boutique sous forme de fichier CSV. Celui-ci comprend une colonne TVA pour les marchands européens.

Étapes

Pour exporter vos transactions :

  1. Depuis votre interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Moyens de paiement.
  2. Dans la section Shopify Payments, cliquez sur View payouts (Afficher les versements).
  3. Cliquez sur Transactions.
  4. Cliquez sur Export (Exporter). Un fichier CSV est en cours de téléchargement dans votre navigateur.
  5. Ouvrez le fichier CSV dans un tableur.
  6. La dernière colonne du fichier CSV affiche le montant de TVA collecté pour chaque transaction.
  7. Utilisez l'outil SUM (SOMME) pour calculer le montant total de TVA que vous avez perçu.

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