Exigences en matière de compte bancaire et d’informations personnelles sur Shopify Payments en France

Avant de commencer à utiliser Shopify Payments en France, il est important de comprendre les exigences en matière d’informations personnelles. Ces exigences permettent de garantir le respect des réglementations et de prévenir les activités financières illicites. Dans cet article, vous en apprendrez davantage sur l’objectif de la collecte d’informations personnelles et les types de documents acceptés. Vous trouverez également des conseils qui vous permettront de vous assurer que votre documentation répond aux critères requis.

Aperçu des exigences relatives à Shopify Payments en France

Avant de commencer à utiliser Shopify Payments en France, il est important de s’assurer que vous pouvez répondre aux exigences suivantes :

1. Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour savoir si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdites en France, qui se trouve également dans les Conditions de service de Shopify Payments.

2. Exigences relatives au compte bancaire : votre compte bancaire doit répondre à des critères spécifiques avant de pouvoir être connecté à Shopify Payments. Assurez‑vous que les conditions suivantes sont remplies :

   • La devise du compte bancaire est l’euro (EUR).
   • Le compte bancaire est admissible aux virements SEPA.
   • Le compte bancaire a un IBAN qui commence par les lettres suivantes : AT, BE, CY, DE, EE, ES, FI, FR, GB, GR, IE, IT, LT, LU, LV, MC, MT, NL, PT, SI, SK ou SM.
   • Il n’y a aucune restriction quant au type de compte bancaire. Vous pouvez utiliser un compte courant, un compte d'épargne ou un compte virtuel.

3. Exigences relatives aux informations personnelles : pour vous conformer aux exigences réglementaires et éviter toute activité financière illicite, vous devez fournir des informations vous concernant et concernant votre entreprise. Cela inclut des informations sur la personne créant le compte Shopify Payments, sur l’entreprise associée ainsi que sur les individus qui possèdent ou gèrent l’entreprise. Assurez‑vous que votre documentation est claire, correcte, à jour et ne contient pas d’erreurs ni de fautes de frappe.

Objectif de la collecte d’informations personnelles

La collecte d’informations personnelles est nécessaire pour identifier les marchands utilisant Shopify Payments et se conformer aux exigences réglementaires. Cela permet d’éviter le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres activités financières illicites. À mesure que les réglementations évoluent, Shopify et ses partenaires peuvent vous demander des informations supplémentaires pour garantir la conformité. Ces vérifications peuvent avoir lieu à tout moment, tant que votre compte Shopify Payments est actif.

Informations requises

Les informations personnelles que Shopify est tenue de collecter varient d’un pays à l’autre. Dans le cas de la France, les informations suivantes sont généralement requises :

• La personne qui crée le compte Shopify Payments.
• L’entreprise associée au compte Shopify Payments.
• Les individus qui, en définitive, possèdent ou gèrent l’entreprise, notamment le propriétaire de l’entreprise ou un cadre supérieur ayant l’autorité légale de signer.

Types de documents acceptables

Pour faciliter le processus de vérification, vous devrez fournir certains documents à titre de preuve. Les types de documents suivants sont acceptables pour les particuliers et les entreprises en France.

Pièces d’identité :

• Passeport
• Permis de conduire : scans du recto et du verso exigés
• Carte nationale d’identité : un scan du recto et du verso est exigé
• Pièce d’identité avec photo officiellement émise par le gouvernement (armée, police, ambassade ou consulat, administration fiscale)
• Titre de séjour : scans du recto et du verso exigés

Preuves d’adresse :

• Permis de conduire
• Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphonie mobile
• Carte nationale d’identité
• Relevé financier (relevé bancaire, relevé de carte de crédit ou relevé de prêt hypothécaire)
• Documents émis par le gouvernement, tels qu’un relevé d’imposition
• Facture d’assurance
• Preuve de domiciliation

Documents de l’entreprise/entité :

• Certificat de constitution en personne morale
• Statuts

Preuve du respect des exigences liées à la documentation

Lorsque vous fournissez des documents, il est important de vous assurer qu’ils répondent aux critères requis. Suivez ces directives pour garantir la conformité :

• Exactitude et validité : assurez‑vous que les informations de vos documents sont correctes et valables.
• Clarté et lisibilité : assurez‑vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus.
• Complétude : fournissez tous les détails nécessaires et assurez‑vous que toutes les informations sont consultables.
• Cohérence : veillez à ce que les informations de vos documents correspondent aux informations fournies au cours du processus de configuration du compte.
• Devise : maintenez vos documents à jour avec les données les plus récentes disponibles.
• Sans erreur : assurez‑vous de vérifier vos documents pour corriger toute erreur ou faute de frappe.