Déclaration fiscale et TVA pour Shopify Payments en France
En tant que marchand(e) Shopify, il est important de comprendre les exigences en matière de déclaration fiscale et les implications de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsque vous utilisez Shopify Payments en France. Cet article vous guidera à travers le processus de déclaration fiscale, les montants facturés de TVA et de téléchargement des factures ou exporter des informations sur les transactions pour un enregistrement précis et la conformité.
Sur cette page
Déclaration fiscale
En tant que marchand(e), vous êtes responsable du respect de toutes les réglementations fiscales en vigueur, y compris les déclarations fiscales. Selon votre juridiction, Shopify Payments peut également être tenu de déclarer vos ventes aux autorités fiscales locales. Il est essentiel de rester informé(e) de vos obligations fiscales spécifiques et de consulter l’administration fiscale locale ou un conseiller fiscal pour obtenir des conseils.
TVA sur les frais de traitement en France
Pour les marchands en France, la TVA est facturée à 0 % sur les frais de traitement. Cependant, vous devez vous renseigner auprès de votre administration fiscale locale en ce qui concerne la conformité fiscale. Lorsque vous saisissez votre numéro de TVA pendant la configuration de Shopify Payments, vous devez faire précéder ce numéro du préfixe FR. Les numéros de TVA en France sont composés de 11 chiffres, par exemple, FR12345678912.
TVA pour les boutiques européennes (à l’exception de l’Irlande)
Les frais de Shopify Payments pour les boutiques en Europe (à l’exception de l’Irlande) n’incluent pas la TVA. En tant que marchand(e), vous devrez peut‑être rendre compte de la TVA au taux d’imposition local applicable sur votre déclaration de TVA. Pour obtenir ces informations, vous avez deux possibilités. Vous pouvez soit télécharger une facture générée, soit exporter un fichier contenant les informations relatives à vos transactions.
En savoir plus sur l’imposition sur les frais de Shopify Payments et l’annulation du montant facturé.
Télécharger une facture générée
Vous pouvez télécharger les factures mensuelles à soumettre avec votre créance fiscale. Chaque facture comprend la TVA totale payée sur les frais de transaction pour toutes les commandes passées dans votre boutique au cours du mois concerné. Les factures générées sont basées sur le fuseau horaire UTC, qui peut être différent de celui de votre boutique. Si vous souhaitez obtenir un rapport basé sur le fuseau horaire de votre boutique, vous pouvez exporter une liste des transactions de votre boutique sous forme de fichier CSV.
La facture de chaque mois est générée le 5 du mois suivant. Par exemple, la facture de juin est générée le 5 juillet. Si vous n’avez effectué aucune transaction avec Shopify Payments au cours d’un mois donné, aucune facture n’est générée pour ce mois-là.
Étapes :
- Dans votre interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Paiements.
- Dans la section Shopify Payments, cliquez sur View payouts (Afficher les versements).
- Cliquez sur Documents.
- Dans la boîte de dialogue Documents fiscaux, pour la facture que vous souhaitez télécharger, cliquez sur Télécharger le fichier PDF.
Exporter des transactions
Vous pouvez exporter une liste des transactions de votre boutique sous forme de fichier CSV. Celui-ci comprend une colonne TVA pour les marchands européens.
Étapes :
- Dans votre interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Paiements.
- Dans la section Shopify Payments, cliquez sur View payouts (Afficher les versements).
- Cliquez sur Transactions.
- Cliquez sur Export (Exporter). Un fichier CSV est en cours de téléchargement dans votre navigateur.
- Ouvrez le fichier CSV dans un tableur.
- La dernière colonne du fichier CSV affiche le montant de TVA collecté pour chaque transaction.
- Utilisez l'outil SUM (SOMME) pour calculer le montant total de TVA que vous avez perçu.