Shopify Payments pour la République tchèque
Les entreprises établies en Tchéquie peuvent utiliser Shopify Payments pour accepter les cartes de débit et de crédit Visa, Mastercard et American Express.
Les entreprises de Tchéquie peuvent également accepter les paiements effectués avec Bancontact et iDEAL.
Exigences pour Shopify Payments
Pour utiliser Shopify Payments, assurez‑vous de pouvoir répondre aux exigences suivantes.
Entreprises interdites
Certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour vérifier si votre entreprise peut utiliser Shopify Payments, consultez la liste des types d’entreprises interdits dans les Conditions d’utilisation de Shopify Payments pour la République tchèque.
Exigences de Shopify Payments pour les comptes bancaires
Assurez-vous que votre compte bancaire répond aux exigences suivantes avant de le connecter à Shopify Payments :
- Le compte bancaire est en devise EUR ou CZK auprès d'une banque en République tchèque.
- Le compte bancaire est admissible aux virements SEPA.
- Le compte bancaire a un IBAN qui commence par les lettres suivantes : AT, BE, CH, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, IE, IT, LU, NL, NO, PT ou SE.
Les comptes courants configurés pour accepter uniquement les virements bancaires ne sont pas pris en charge par Shopify Payments. Les comptes d’épargne, les comptes en devises flexibles, les comptes virtuels et les services de transfert d’argent qui imitent les comptes bancaires ne sont pas pris en charge par Shopify Payments.
Pour confirmer que votre compte accepte le type de virement indiqué pour votre région, contactez votre banque.
Exigences relatives aux renseignements personnels sur Shopify Payments
Dans le cadre des réglementations appliquées dans les différents pays, vous êtes tenu(e) de fournir des informations vous concernant et concernant votre entreprise. Celles-ci permettent d'identifier les marchands utilisant Shopify Payments, y compris les propriétaires effectifs des entités constituées en société. Le but de la collecte de ces informations est de se conformer aux exigences réglementaires visant à empêcher le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres délits financiers.
Au fur et à mesure que les règles et réglementations locales évoluent, Shopify et ses partenaires pourront vous contacter afin de recueillir des informations supplémentaires sur vous et votre entreprise. Ces vérifications standard peuvent se produire à tout moment pendant la durée de vie de votre compte Shopify.
Les informations que Shopify est tenue de collecter diffèrent d’un pays à l’autre, mais elles incluent généralement des documents sur les éléments suivants :
- la personne qui crée le compte Shopify Payments
- l’entreprise associée au compte Shopify Payments
- les individus qui, en définitive, possèdent ou contrôlent l’entreprise, ce qui comprend le propriétaire de l’entreprise ou tout membre du personnel de direction ayant le droit légal de signature pour l’entreprise
Assurez-vous que votre documentation :
- est claire et assez grande pour être lue ;
- est valide et à jour ;
- est complète avec tous les détails visibles ;
- correspond aux informations fournies.
Les types de documents acceptés pour les particuliers et les entreprises en République tchèque sont les suivants.
Pièces d’identité :
- Passeport
- Permis de conduire : scans du recto et du verso exigés
- Carte d’identité : scans du recto et du verso exigés
- Titre de séjour : scans du recto et du verso exigés
Preuves d’adresse :
- Facture d’eau, d’électricité ou de gaz – datée de mois de 6 mois
- Relevé bancaire – daté de moins de 6 mois
- Relevé de prêt hypothécaire – daté de moins de 6 mois
- Contrat de location
- Relevé du registre de propriété
- Contrat de vente de propriété
Documents de l’entreprise/entité :
- États financiers
- Statuts
- Inscription au registre du commerce
- Extrait du registre du commerce
- Enregistrement de la TVA
Accepter des paiements
Dans la plupart des pays, lorsque votre entreprise est une entreprise individuelle, vous êtes automatiquement en mesure d'accepter tous les principaux moyens de paiement dès la création de votre boutique Shopify lorsque vous avez activé Shopify Payments. Votre taux de carte dépend du forfait d'abonnement Shopify de votre boutique, dont vous pouvez changer quand vous le souhaitez.
Les entreprises en République tchèque peuvent accepter les cartes de débit et de crédit Visa, Mastercard et American Express ainsi que les paiements utilisant Bancontact et iDEAL.
Les moyens de paiement accéléré suivants peuvent être utilisés avec Shopify Payments en République tchèque :
Périodes de paie
Votre période de rémunération désigne la période entre la date à laquelle le paiement d’un(e) client(e) est saisi et celle à laquelle ces fonds sont envoyés sur votre compte bancaire. La date et l’heure de saisie du paiement d’un(e) client(e) sont enregistrées dans le fuseau horaire UTC. Les fonds des paiements saisis le vendredi, le samedi et le dimanche sont regroupés et envoyés en un seul paiement.
En République tchèque, le délai de rémunération est de 3 jours ouvrables. Le montant minimum payable pour les comptes Shopify Payments en République tchèque est de 1 EUR ou 30 CZK, selon votre devise de versement. S’il y a un versement inférieur à ce montant, celui-ci reste en attente jusqu’à ce que des fonds supplémentaires soient disponibles pour le paiement.
En savoir plus sur la rémunération avec Shopify Payments.
Déclaration fiscale
En tant que marchand, vous devez respecter toutes les réglementations applicables, y compris celles liées aux déclarations fiscales. Selon votre juridiction, Shopify Payments pourrait également être tenu de déclarer vos ventes aux autorités fiscales locales.
Les frais de Shopify Payments n’incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les boutiques en Europe, à l’exception de l’Irlande. Vous devrez peut-être comptabiliser la TVA au taux d’imposition local applicable sur votre déclaration de TVA. Pour obtenir ces informations, vous pouvez soit télécharger une facture générée, soit exporter un fichier avec vos informations de transaction.
Pour les boutiques situées en Irlande, une TVA de 23 % est facturée en plus des frais Shopify Payments.
Télécharger une facture générée
Vous pouvez télécharger des factures mensuelles à soumettre avec votre créance fiscale. Chaque facture comprend la TVA totale payée sur les frais de transaction pour toutes les commandes passées dans votre boutique ce mois-ci. Cette fonctionnalité est basée sur le fuseau horaire UTC, qui peut être différent de celui de votre boutique. Si vous voulez obtenir un rapport basé sur le fuseau horaire de votre boutique, vous pouvez exporter une liste des transactions de votre boutique sous forme de fichier CSV.
La facture pour chaque mois est générée le 5 du mois suivant. Par exemple, la facture pour juin est générée le 5 juillet. Si vous n'avez effectué aucune transaction avec Shopify Payments pendant un mois donné, aucune facture n'est générée pour ce mois.
Étapes
- Depuis votre interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Moyens de paiement.
- Dans la section Shopify Payments, cliquez sur View payouts (Afficher les versements).
- Cliquez sur Documents.
- Dans la boîte de dialogue Documents fiscaux, cliquez sur Télécharger le PDF à côté de la facture que vous souhaitez télécharger.
Vous pouvez maintenant soumettre cette facture avec vos créances fiscales.
Exporter des transactions
Vous pouvez exporter une liste des transactions de votre boutique sous forme de fichier CSV. Celui-ci comprend une colonne TVA pour les marchands européens.
Étapes
- Depuis votre interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Moyens de paiement.
- Dans la section Shopify Payments, cliquez sur View payouts (Afficher les versements).
- Cliquez sur Transactions.
- Cliquez sur Export (Exporter). Un fichier CSV est en cours de téléchargement dans votre navigateur.
- Ouvrez le fichier CSV dans un tableur.
- La dernière colonne du fichier CSV affiche le montant de TVA collecté pour chaque transaction.
- Utilisez l'outil SUM (SOMME) pour calculer le montant total de TVA que vous avez perçu.