Expédition internationale

Si votre boutique se trouve aux États-Unis ou au Canada et que vous utilisez le Shopify Fulfillment Network (SFN) pour expédier des marchandises à l’international, vous devez remplir certaines conditions pour vous assurer que les droits et taxes à l'importation corrects sont estimés.

Si votre entreprise se trouve aux États-Unis ou au Canada et que vous expédiez une commande à un client dans un autre pays ou une autre région, ce client est l’importateur officiel pour la commande. Le client peut devoir payer des droits et des taxes à l’importation sur sa commande en fonction du pays ou de la région de destination, de la valeur de l’envoi, des accords commerciaux et des traités. Si vous expédiez un colis à l’international depuis le Canada, Postes Canada ne collecte pas uniformément les droits et taxes.

Les envois internationaux d’une valeur de 2 500 USD ou plus nécessitent des documents supplémentaires, notamment une procuration, un numéro de transaction internationale et des documents spécifiques au transporteur.

Le SFN ne fournit pas d’assurance supplémentaire sur les envois nationaux ou internationaux, mais certains transporteurs peuvent le faire. Vous pouvez contacter l’équipe d’assistance SFN par e-mail pour en savoir plus sur l’assurance des transporteurs.

Droits et taxes à l'importation

Le montant des taxes et droits à l’importation pour un colis expédié à l’international dépend d'un certain nombre de facteurs différents. La valeur d’un envoi peut être déterminée en évaluant des informations telles que le coût des marchandises vendues, les frais d’expédition et le prix de l’assurance d'expédition. Dans certains pays et régions, les droits d’importation sont taxables.

Le seuil de valeur de minimis est un autre facteur qui contribue au montant des droits et taxes à l’importation. Ce terme désigne la valeur minimale d’un envoi avant d'y ajouter les droits et taxes à l’importation. La valeur de minimis dépend du pays ou de la région de destination d’un envoi.

Voici d’autres détails qui peuvent influencer le montant des droits d’importation :

  • Le pays d’origine (COO), ce qui signifie le pays ou la région où un produit est fabriqué
  • La catégorie de marchandises
  • La matière des produits
  • Le genre, pour les vêtements
  • Le transporteur et le service

Rendu droits non acquittés

Le SFN prend en charge l'option « rendu droits non acquittés » (DDU), également appelée « rendu au lieu de destination » (DAP). L'option DDU signifie que le client est responsable du paiement des droits et des taxes à l’importation applicables lors de la livraison de sa commande. Le transporteur collecte ces frais auprès du client et reverse le paiement aux autorités gouvernementales locales. En fonction du transporteur, les frais sont collectés au moment de la livraison, ou le transporteur contacte le client pour que les frais soient payés à l’avance, avant la livraison. L’envoi n’est pas remis au client avant le paiement de ces frais. La plupart des transporteurs facturent des frais supplémentaires modiques pour couvrir le coût administratif du recouvrement et du versement des frais collectés.

Utilisation du système Guichet unique pour les importations (IOSS) lorsque vous expédiez vers des pays de l’UE

À partir du 1er juillet 2021, les systèmes Guichet unique sont disponibles, qui permettent aux marchand(e)s de simplifier la facturation et le versement de la TVA pour les ventes réalisées dans les pays de l’UE. Les marchand(e)s extérieur(e)s aux États de l’UE peuvent s’inscrire au système Guichet unique pour les importations (IOSS), également appelé OSS Non Union. Avec le système IOSS, vous pouvez choisir de percevoir la TVA sur les commandes égales ou inférieures à 150 EUR au moment du paiement afin que vos clients de l’UE ne paient pas de taxes à la livraison.

Si vous expédiez des colis vers des pays de l’UE depuis le Canada et que vous souhaitez utiliser le système IOSS, vous pouvez contacter l’équipe d’assistance SFN par e-mail pour obtenir des informations sur vos options.

Une fois que vous aurez reçu votre numéro IOSS, vous devrez l’ajouter à votre inscription fiscale dans votre interface administrateur Shopify.

Ajoutez votre numéro IOSS à votre interface administrateur Shopify

Avant d’ajouter votre numéro IOSS à votre inscription fiscale, veuillez configurer un profil d’expédition pour l’Union européenne.

Étapes

  1. Depuis l'interface administrateur Shopify, allez à Settings (Paramètres) > Taxes.
  2. Dans la section Régions fiscales, à côté de Union européenne, cliquez sur Configurer.
  3. Dans la section Expédition vers l’UE, à côté de la TVA sur les ventes à l’UE, cliquez sur Percevoir la TVA.
  4. À partir de Pays d’enregistrement, sélectionnez le pays dans lequel vous vous êtes inscrit(e) pour utiliser le système IOSS.
  5. Sous Numéro de TVA IOSS, saisissez votre numéro IOSS.
  6. Cliquez sur Percevoir la TVA.

Étiquettes d'expédition

Conformément aux réglementations de conformité, le SFN n’étiquette pas les colis comme cadeaux et ne peut donc pas garantir qu’un envoi soit exonéré de droits et taxes à l’importation.

Si vous expédiez des articles, tels que des produits ayant la taille d'échantillons ou des encarts de marketing, vous devez désigner le colis sous l'appellation Produits promotionnels sur tous les documents d’importation et d’exportation afin d'être conforme aux réglementations d’expédition nationales et internationales. Même si ces articles n’ont aucune valeur monétaire, vous devez leur attribuer un prix supérieur à 0 USD, sinon l’envoi pourrait enfreindre les réglementations douanières internationales.

Les meilleures pratiques pour expédier des marchandises à l’international

Pour que vos produits ne rencontrent aucun problème lorsque vous expédiez à l’international, veuillez suivre ces instructions.

  • Assurez-vous de décrire vos produits de manière complète et précise. La description doit définir le produit, son usage et les matériaux dont il est fait.
  • Ajoutez des codes SH aux produits dans votre interface administrateur Shopify. L’ajout d’un code HS vous permet de vérifier que les frais de douane et les taxes d’importation qui sont appliqués à vos envois sont corrects. Par ailleurs, vérifiez l'exactitude des codes SH sur tous les supports promotionnels, kits préassemblés ou lots que vous vendez dans votre boutique.
  • Attribuez un prix supérieur à 0 USD à tous les articles d’un envoi, même s’il s’agit d’un cadeau pour achat. Toutefois, si vous expédiez ces cadeaux pour achat vers une destination internationale, le/la client(e) devra probablement payer les droits et taxes d’importation sur le cadeau.
  • Vérifiez que les clients indiquent leur adresse e-mail et leur numéro de téléphone à la page de paiement afin que les transporteurs locaux puissent les contacter concernant les frais et la livraison.
  • Publiez dans votre boutique en ligne des informations claires sur le fait que les client(e)s internationaux(-ales) doivent payer des taxes et droits d’importation. En fournissant ces renseignements, vous informez vos clients et leur permettez d'avoir confiance en vos services.

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