Configuration des exemptions fiscales canadiennes
Vous pouvez définir des exemptions pour vos clients afin d'éviter que certaines taxes ne leur soient facturées. Par exemple, vous pouvez définir des exemptions pour les titulaires du statut des Premières nations ou les revendeurs de certaines provinces.
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Types d'exemptions
Vous pouvez appliquer les exemptions fiscales suivantes à vos clients dans Shopify. Des exemptions sont proposées dans les provinces où vous êtes fiscalement inscrit(e). Si vous ne vous êtes pas encore inscrit(e), consultez la rubrique Configuration des taxes canadiennes.
| Exemption | Description |
|---|---|
| Exemption liée au statut des Premières Nations | S’applique aux membres des Premières Nations du Canada titulaires d’un certificat valide de statut d’Indien (TVH, TVP, TVD et TVQ). Cette exemption s’applique à la part provinciale des taxes, à la fois pour les particuliers et les organismes. Il existe des exemptions dans toutes les provinces. Pour plus de détails, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre administration fiscale provinciale. |
| Exemption diplomatique | S’applique aux diplomates canadiens au Manitoba (TPS, TVD) et en Nouvelle-Écosse (TVH). Les exonérations varient d’une province à l’autre. Consultez votre administration fiscale provinciale pour plus de détails. |
| Exemption de revendeur | S’applique aux clients qui achètent des biens aux fins de revente ou de location en Colombie-Britannique (PST), au Manitoba (RST) et en Saskatchewan (PST). |
| Exemption de pêche commerciale | S’applique aux clients qui achètent des biens destinés à la pêche commerciale en Colombie-Britannique (PST), au Manitoba (RST), en Nouvelle-Écosse (TVH), à l'Île-du-Prince-Édouard (TVH) et en Saskatchewan (PST). |
| Exemption de machines de production | S’applique aux clients qui achètent des machines de production en Colombie-Britannique (PST) et en Saskatchewan (PST). |
| Exemption d'entrepreneur | S'applique aux entrepreneurs de la Colombie-Britannique (PST) et de la Saskatchewan (PST). |
| Exemption de sous-traitant | S'applique aux sous-traitants de la Colombie-Britannique (PST) et de la Saskatchewan (PST). |
| Exemption d'achat | S'applique aux achats de véhicules en Ontario (TVD). |
| Exemption d'agriculteur | S'applique aux achats d'équipement agricole au Manitoba (TVD), en Nouvelle-Écosse (TVH) et en Saskatchewan (TVP). |
Les clients admissibles à l'exemption de certaines taxes devront détenir un certificat ou une autre forme de documentation prouvant leur statut. Lorsqu'un client vous contacte pour vous indiquer qu'il bénéficie d'une exemption fiscale, vous pouvez lui demander une copie de ce document. Si vous ne savez pas si votre client est admissible, demandez-lui la documentation et vérifiez auprès de l'administration fiscale appropriée.
De plus, si l'application Avalara est activée dans le cadre de votre forfait, vos exemptions sont gérées par Avalara Avatax. Pour en savoir plus sur leurs codes d’exemption, consultez la documentation du Centre d’aide d'Avalara.
Définir une exemption fiscale
Pour en savoir plus sur les exemptions fiscales disponibles, consultez la section Types d'exemptions.
- Dans votre interface administrateur Shopify, accédez à Clients et sélectionnez un client.
- Cliquez sur gérer dans la section paramètres des taxes.
- Sélectionnez l'exemption fiscale que vous souhaitez paramétrer pour votre client.
Il est important de noter que la vérification de l'admissibilité de vos clients à ces exemptions relève de votre responsabilité. Il n'est pas possible de le faire avec l'interface administrateur Shopify.
Exonérations fiscales sur les PDV
Toutes les exonérations fiscales que vous avez configurées sont appliquées lors de l’utilisation de l’application Shopify PDV, bien qu’elles soient affichées différemment en fonction de l’appareil que vous utilisez.
- Sur les appareils Android, le sous-total est mis à jour pour refléter le nouveau montant de la taxe dès que vous sélectionnez un client exonéré de taxe.
- Sur les appareils iOS, le sous-total reste le même, jusqu’à ce que vous appuyiez sur le bouton Charge (Facturer). Après avoir appuyé sur le bouton, une invite indiquant le nouveau prix s’affiche.