Guide des taxes canadiennes

Le Canada applique une taxe sur les produits et services (TPS) de 5 % sur la plupart des ventes. Certaines provinces imposent une taxe de vente provinciale (TVP) supplémentaire ou recourent à une taxe de vente harmonisée (TVH) incluant la TPS.

Taxe de vente fédérale : TPS

Le gouvernement canadien perçoit la TPS sur les ventes au Canada de la plupart des biens corporels et des services. Dans les provinces assujetties à la TVH, celle-ci comprend la TPS et une partie de la taxe provinciale. Cette taxe est facturée globalement et n'est pas divisée en deux parties, l'une fédérale et l'autre provinciale.

Certains articles sont détaxés, ce qui signifie que la taxe n'est pas facturée au client, mais le titulaire de la TPS (le vendeur) peut demander un crédit de taxe sur les intrants. Pour ces articles, une TPS de 0 % est facturée.

Certains articles et services sont exonérés de taxes. Lors de la vente de ces articles, la taxe n'est pas facturée au client et le marchand ne peut pas demander de crédit de taxe sur les intrants.

La différence semble légère, mais les montants doivent être facturés correctement. Pour les articles détaxés, la TPS (ou la TVH) de 0 % doit être établie. Pour les produits exonérés, aucune ligne de taxe n'apparaît.

Provinces assujetties à la TVH

Dans les provinces assujetties à la TVH, celle-ci remplace la perception de la TPS. Si vous êtes inscrit(e) pour percevoir la TPS, vous l'êtes également pour percevoir la TVH.

En pratique, cela signifie que si vous êtes inscrit(e) à la TPS, vous devez alors facturer la TVH complète dans les provinces où celle-ci est appliquée. La TVH s'applique également aux frais d'expédition des commandes que vous expédiez au Canada.

Taux de la TPS et de la TVH par province

  • 5 % en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec, en Saskatchewan et au Yukon (TPS seulement)
  • 13 % en Ontario (TVH)
  • 15 % au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard (TVH)

Taxes de vente provinciales : TVP, TVD et TVQ

Certaines provinces appliquent leur propre taux de TVP en plus de la TPS :

  • Colombie-Britannique - Taxe de vente provinciale (TVP) de 7 %
  • Manitoba – Taxe de vente au détail de 7 % (TVD)
  • Québec - Taxe de vente du Québec de 9,975 % (TVQ)
  • Saskatchewan - taxe de vente provinciale (TVP) de 6 %

Dans ces provinces, deux lignes de taxe doivent figurer sur les factures : une pour la TPS et l'autre pour le montant provincial. Le montant provincial est reversé séparément à la province concernée, qui peut avoir ses propres directives d’inscription.

Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique, la TVP de 7 % s'applique aux ventes au détail et aux services.

En règle générale, si vous résidez en Colombie-Britannique, vous devez vous inscrire à la TVP si vous vendez des biens ou des services en Colombie-Britannique.

Si vous êtes au Canada mais en dehors de la Colombie-Britannique, vous devez vous inscrire à la TVP si vous effectuez régulièrement toutes les opérations suivantes :

  • Vendre des produits taxables à des clients en Colombie-Britannique.
  • Accepter les commandes d'achat de clients situés en Colombie-Britannique.
  • Livrer des produits taxables à un endroit en Colombie-Britannique (expédiés physiquement ou électroniquement, même par l'intermédiaire d'un tiers, tel qu'un service de messagerie).
  • Solliciter des personnes en Colombie-Britannique (par la publicité ou par un autre moyen) pour qu'elles commandent des produits taxables. Si votre site web ne cible pas la Colombie-Britannique, alors vous ne sollicitez pas de ventes en Colombie-Britannique. Toutefois, si vous avez un site web et que vous sollicitez également des ventes en Colombie-Britannique par d'autres moyens, cela signifie que vous sollicitez des ventes en Colombie-Britannique.

Si vous stockez vos produits en Colombie-Britannique, vous devez vous inscrire à la TVP, la percevoir et la reverser.

Les frais de livraison et d'expédition en Colombie-Britannique sont généralement taxables si les produits le sont également. La partie taxable est calculée sur la valeur des produits taxables en tant que partie de la vente totale. Par exemple, si une commande comporte à la fois des produits taxables et non taxables, le montant des frais d'expédition qui s'applique aux produits taxables est taxé.

Manitoba

Si vous vendez à des résidents du Manitoba, vous devez vous inscrire à la taxe de vente au détail et percevoir celle-ci si toutes les conditions suivantes s'appliquent :

  • Vous sollicitez des ventes au Manitoba.
  • Vous acceptez les commandes provenant du Manitoba.
  • Les produits taxables sont destinés à être consommés ou utilisés au Manitoba.
  • Les produits taxables sont livrés au Manitoba.

Pour les frais de livraison, si vous êtes inscrit(e) pour percevoir la TVD au Manitoba mais que vous vous trouvez hors du Manitoba, vous devez alors facturer la TVD sur l'expédition. La TVD n'est pas facturée sur l'expédition au Manitoba.

Québec

En règle générale, si vous vendez au Québec dans le cadre d'une activité commerciale, vous devez vous inscrire à la TVQ.

Les petits fournisseurs et les particuliers qui ne résident pas au Québec sont exclus, à moins que vous ne demandiez que des produits soient livrés aux consommateurs québécois.

Les frais de livraison sont taxés pour les ventes en provenance du Québec et expédiées au Québec.

Saskatchewan

Si vous vendez en Saskatchewan, vous devez vous inscrire pour percevoir la TVP.

Les frais d'expédition sont assujettis à la TVP si le lieu d'origine de la livraison se trouve à l'extérieur de la Saskatchewan. En Saskatchewan, les frais d'expédition ne sont pas taxables s'ils sont indiqués séparément.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Si vous vendez dans les territoires du Nord-Ouest, du Nunavit et du Yukon, vous ne percevez que la TPS. Il n'y a pas de taxe de vente provinciale pour ces régions.

Inscription auprès des administrations fiscales canadiennes

Si vous estimez que vous devez facturer la taxe de vente dans une ou plusieurs régions du Canada, vous devez contacter chacune des agences concernées et vous inscrire auprès de celles-ci. Le processus varie en fonction de l'emplacement de votre entreprise et de votre lieu de vente, ainsi que des exigences de chaque gouvernement.

Avant de commencer à vendre, inscrivez-vous auprès de chaque organisme dans les régions fiscales où vous allez vendre :

Vous n'avez pas besoin de vous inscrire à toutes ces agences, seulement à celles qui vous concernent.

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