Consultez vos obligations fiscales au Canada

Cette page a été imprimée le Apr 24, 2024. Pour la dernière version, allez à https://help.shopify.com/fr/manual/taxes/canada/canada-tax-liability.

L’obligation fiscale au Canada concerne les boutiques canadiennes et non canadiennes.

Une boutique est considérée comme canadienne si son adresse est située au Canada. Une adresse de vente au détail physique qualifie une boutique comme étant canadienne, même si l’entreprise n’est pas située au Canada. Une boutique est considérée comme non canadienne si son adresse n’est pas située au Canada et qu’elle n’a pas d’adresses de vente au détail physiques situées au Canada. Les entrepôts ou les emplacements de distribution tiers ne qualifient pas une boutique comme étant une boutique canadienne.

Si votre boutique dépasse un seuil de vente, vous devrez peut-être vous inscrire pour percevoir et verser la taxe sur les Produits et Services du Canada (TPS). Dans certaines régions, la TPS est incluse dans la taxe de vente harmonisée (TVH). Si vous êtes inscrit pour percevoir la TPS, vous êtes également inscrit pour percevoir la TVH. En pratique, cela signifie que si vous êtes assujetti à la TPS, vous devez facturer la totalité de la TVH dans les provinces qui la perçoivent. La TVH s'applique également aux frais d'expédition des commandes que vous expédiez au Canada. En savoir plus sur les taxes canadiennes.

Sur cette page

Périodes seuils

Une période de seuil correspond à la période considérée lorsque l’obligation fiscale est calculée. Au Canada, les périodes de seuil sont calculées en déterminant les ventes réalisées en un trimestre ou une période de trois mois. Les trimestres d'une année se décomposent comme suit :

  • janvier, février et mars
  • avril, mai et juin
  • juillet, août et septembre
  • octobre, novembre et décembre

Si votre boutique est basée au Canada, vous devez généralement vous inscrire à un compte TPS/TVH si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • Vous vendez ou louez des produits ou des services imposables.
  • Vos revenus provenant des ventes imposables au Canada sont de plus de 30 000 CAD au cours des quatre derniers trimestres calendaire consécutifs, soit plus de 30 000 CAD par rapport au trimestre calendaire actuel.

Si votre boutique n’est pas basée au Canada, vous devez généralement vous inscrire à un compte TPS/TVH si les deux cas suivants sont vrais :

  • Vous vendez des produits ou services imposables à des client(e)s au Canada, et vous traitez ces commandes dans un entrepôt situé au Canada.
  • Vos revenus provenant des ventes imposables au Canada dépassent 30 000 CAD pour les derniers mois de l’année.

Si l'une de ces conditions s'applique à votre situation, il se peut que vous deviez percevoir des taxes sur vos ventes, les verser à l'autorité fiscale compétente et déposer des rapports réguliers auprès de l'autorité fiscale. Si vos ventes sont inférieures au seuil, vous n'avez pas besoin de souscrire à un compte TPS/TVH, et il n'est pas nécessaire de percevoir ou reverser des taxes.

Déterminer vos obligations fiscales

Une fois que votre boutique est ouverte et que vous avez commencé à réaliser des ventes, vos ventes et vos emplacements sont automatiquement surveillés afin de vous aider à déterminer si vous êtes redevable de la taxe TPS/TVH. Avant de suivre vos obligations fiscales dans Shopify, tenez compte de ce qui suit :

  • L’obligation fiscale s’affiche uniquement pour les transactions qui se produisent dans Shopify. Si vous réalisez des ventes en dehors de Shopify, elles ne sont pas incluses.
  • L'obligation fiscale est calculée sur la base des ventes nettes, et non des ventes brutes. Les ventes nettes sont les ventes moins les remboursements et les taxes.
  • Les ventes ne sont pas reflétées immédiatement dans vos obligations fiscales et peuvent prendre quelques jours pour être mises à jour. La date de la dernière mise à jour s’affiche sur le suivi de l'obligation.

Depuis votre interface administrateur Shopify, vous pouvez consulter vos obligations fiscales en accédant à Paramètres > Taxes et frais de douane, puis en sélectionnant Canada. Votre obligation fiscale s’affiche au–dessus des régions où vous vous êtes inscrit(e) pour percevoir la taxe. Une barre de progression s’affiche pour indiquer à quel point vous êtes proche de dépasser le seuil de perception des taxes au Canada.

Si vos ventes au Canada indiquent une éventuelle obligation fiscale, la barre de progression devient rouge. Une fois que vous avez configuré la TPS/TVH, le suivi de l’obligation fiscale au Canada ne s’affiche pas.

Aborder les obligations fiscales potentielles

Si la barre de progression de la section Gérer l'obligation fiscale devient rouge, vous devez vous inscrire pour percevoir la TPS/TVH,puis configurer votre perception des taxes. Si vous avez des incertitudes quant à l’application du suivi des obligations dans votre situation, contactez une administration fiscale ou un professionnel de la fiscalité.

Étapes

  1. Depuis votre interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Taxes et frais de douane, puis sélectionnez Canada.
  2. Cliquez sur Percevoir la TPS/TVH.
  3. Sélectionnez une région dans laquelle vous êtes inscrit(e).
  4. Dans le champ Identifiant fiscal, saisissez votre identifiant fiscal. Si vous avez fait une demande d'identifiant fiscal mais que vous ne l'avez pas encore reçu, laissez ce champ vide. Vous pourrez le mettre à jour lorsque vous recevrez votre identifiant.
  5. Cliquez sur Enregistrer.

Inscription volontaire

Vous pouvez vous inscrire volontairement si vous n'atteignez pas le seuil d'inscription. Si vous vous inscrivez à la TPS/TVH avant d'être tenu de le faire, vous devrez facturer et verser la TPS/TVH, mais vous pouvez réclamer des crédits de taxe sur les intrants sur vos déclarations de taxes professionnelles.

Les boutiques canadiennes peuvent s’inscrire à la TPS/TVH si elles vendent ou louent des produits ou services imposables.

Les boutiques non canadiennes peuvent s’inscrire à la TPS/TVH si l’une des conditions suivantes est vraie :

  • Vous vous engagez dans une activité commerciale au Canada.
  • Vous sollicitez régulièrement des commandes de marchandises à exporter ou à livrer au Canada.
  • Vous passez un accord pour fournir des services qui seront réalisés au Canada.
  • Vous passez un accord de fournir une propriété personnelle immatérielle (telle que la propriété intellectuelle) qui répond à l’un des critères suivants :
    • doit être utilisé au Canada
    • est relié à des biens réels situés au Canada
    • est relié à des marchandises qui sont habituellement au Canada
    • concerne les services à effectuer au Canada

Si vous vous inscrivez spontanément pour percevoir la TPS/TVH, vous devez procéder comme suit :

  • percevoir et verser la TPS/TVH
  • déposer des déclarations de taxes TPS/TVH
  • rester inscrit(e) pendant au moins un an, sauf si vous cessez vos activités commerciales
  • fournir un acompte si vous n'avez pas d'établissement permanent au Canada

Pour en savoir plus sur l’inscription à la TPS/TVH, reportez-vous à S'inscrire volontairement à un compte de TPS/TVH.

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