Configuration des taxes canadiennes
Si vous débutez sur Shopify, sachez qu'avant de commencer à vendre, il vous faut déterminer si vous allez devoir facturer une taxe de vente. Vous devrez peut-être vous inscrire auprès de différentes administrations fiscales. Après cela, vous pourrez configurer vos taxes dans Shopify, ce qui vous aidera à facturer les bons taux, où que vous vendiez au Canada.
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Déterminez si vous devez facturer une taxe de vente
Vous devez déterminer s'il vous faut facturer une taxe de vente. Si vous n'êtes pas sûr(e), consultez un(e) expert(e)-comptable ou autre fiscaliste local(e), ainsi que vos administrations fiscales au niveau provincial et fédéral.
Si votre boutique est basée au Canada, vous devez généralement vous inscrire à un compte TPS/TVH si les deux conditions suivantes sont remplies :
- Vous vendez ou louez des produits ou des services imposables.
- Vos revenus provenant des ventes imposables au Canada sont de plus de 30 000 CAD au cours des quatre derniers trimestres calendaire consécutifs, soit plus de 30 000 CAD par rapport au trimestre calendaire actuel.
Si votre boutique n’est pas basée au Canada, vous devez généralement vous inscrire à un compte TPS/TVH si les deux cas suivants sont vrais :
- Vous vendez des produits ou services imposables à des client(e)s au Canada, et vous traitez ces commandes dans un entrepôt situé au Canada.
- Vos revenus provenant des ventes imposables au Canada dépassent 30 000 CAD pour les derniers mois de l’année.
Si l'une de ces conditions s'applique à votre situation, il se peut que vous deviez percevoir des taxes sur vos ventes, les verser à l'autorité fiscale compétente et déposer des rapports réguliers auprès de l'autorité fiscale. Si vos ventes sont inférieures au seuil, vous n'avez pas besoin de souscrire à un compte TPS/TVH, et il n'est pas nécessaire de percevoir ou reverser des taxes.
Pour obtenir un résumé des règles fiscales canadiennes, voir le Guide des taxes canadiennes.
Inscrivez-vous auprès de vos administrations fiscales
Si vous devez facturer une taxe de vente dans une ou plusieurs régions administratives canadiennes, vous devez contacter chacun des organismes concernés et vous inscrire auprès de ceux-ci. Le processus varie en fonction de l'emplacement de votre entreprise et de votre lieu de vente, ainsi que des exigences de chaque gouvernement.
Pour obtenir des liens vers diverses agences fiscales canadiennes, voir Inscription auprès d'agences fiscales canadiennes.
Configurer les régions dans lesquelles vous êtes inscrit(e)
Une fois que vous vous êtes inscrit(e) auprès des administrations fiscales et que vous avez vos numéros d'inscription, vous pouvez configurer vos taxes. Vous n'effectuez ces démarches qu'une fois.
Étapes :
- À partir de l’interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Taxes et frais de douane.
- Dans la section Pays/régions, cliquez sur Canada.
- Dans la section Taxe de vente, cliquez sur Percevoir la taxe de vente.
- Sélectionnez une région dans laquelle vous êtes inscrit(e).
- Dans la case Identifiant fiscal, saisissez votre identifiant fiscal. Si vous avez demandé un identifiant fiscal, mais que vous ne l’avez pas encore, laissez cette case vide. Vous pourrez la mettre à jour lorsque vous recevrez votre identifiant.
- Cliquez sur Percevoir la taxe de vente.
- Facultatif : pour ajouter d'autres régions et numéros de comptes, cliquez sur Percevoir la taxe de vente.
Vous pouvez modifier ou supprimer les inscriptions ou les numéros de compte en cliquant sur le bouton ... à côté du compte de taxe et en sélectionnant Edit (Modifier) ou Delete (Supprimer).
Étapes suivantes
Vous pouvez créer des substitutions de taxe pour les produits pour lesquels les taux de taxe par défaut ne s'appliquent pas.