Opter pour les taxes basées sur l'inscription

Si vous utilisez déjà Shopify, vous pouvez mettre à jour vos paramètres de taxes de manière à intégrer vos inscriptions fiscales. Cette modification ne change pas la façon dont la taxe est facturée sur vos produits.

Lorsque vous mettez à jour vos paramètres de taxes, vous devez fournir un identifiant fiscal. Une fois ce numéro ajouté, les taux de taxation des régions dans lesquelles vous vous êtes inscrit(e) sont mis à jour automatiquement.

L'assistance Shopify peut vous aider à mettre à jour vos paramètres de taxes dans votre interface administrateur Shopify. Par contre, elle ne peut pas offrir de conseils juridiques en matière de fiscalité. Si vous avez besoin d'aide pour modifier vos paramètres de taxes, contactez l'assistance Shopify. Si vous avez besoin d'aide pour comprendre vos obligations fiscales, adressez-vous à votre administration fiscale locale ou à un conseiller fiscal.

Remarque La période de transition du Brexit s'est terminée le 31 décembre 2020. En conséquence, à compter du 1er janvier 2021, de nouvelles lois s’appliquent aux ventes entre le Royaume-Uni et l’UE. En savoir plus sur les implications pour votre entreprise.

Qu’est-ce qu’un identifiant fiscal ?

Un identifiant fiscal est un code d’identification qui vous permet de percevoir des taxes sur les ventes de vos produits. Votre identifiant fiscal vous est communiqué par votre administration fiscale locale. Selon la région dans laquelle vous vous trouvez, on appelle cet identifiant « numéro de TVA », « identifiant de taxe de vente » ou simplement « identifiant fiscal ». En cas de doute, consultez un fiscaliste près de chez vous.

Comment savoir si je dois m’inscrire pour obtenir un identifiant fiscal et facturer des taxes ?

Cela dépend. En règle générale, vous êtes tenu(e) de vous inscrire pour facturer des taxes si vos ventes dépassent un certain seuil. Consultez votre administration fiscale locale pour savoir quelles sont les obligations dans votre région.

Dois-je m’inscrire pour obtenir un numéro de TVA ?

Si vous envisagez de vendre dans des pays de l’UE ou au Royaume-Uni, vous devrez peut-être vous inscrire auprès de l'administration fiscale de ces régions. Le processus varie en fonction de l'endroit où votre entreprise est établie et de votre lieu de vente, ainsi que des exigences de chaque gouvernement. Il vous incombe de déterminer où vous devez vous inscrire pour facturer la TVA.

Si vous avez une présence importante dans un pays, vous devez contacter son administration fiscale pour vérifier si vous devez vous inscrire pour percevoir des taxes.

Comment puis-je m’inscrire pour facturer des taxes dans un pays de l’UE ?

Si vous devez vous inscrire pour facturer des taxes dans un pays de l’UE ou au Royaume-Uni, vous pouvez contacter l'administration fiscale de ce pays.

Une fois que vous possédez un numéro de TVA, ajoutez ce numéro à la page Taxes.

Que dois-je savoir sur le Brexit ?

Si vous vendez à des clients au Royaume-Uni, le meilleur moyen d'obtenir des informations sur la façon dont le Brexit affecte votre entreprise est de contacter un conseiller fiscal local. Pour commencer, voici certaines des nouvelles lois qui s'appliquent aux marchands qui vendent à des clients au Royaume-Uni :

  • Vous aurez sans doute besoin d'un numéro EORI pour le Royaume-Uni.
  • Les lois sur la TVA au Royaume-Uni, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021, entraînent de nouvelles exigences en matière de TVA pour les ventes égales ou inférieures à 135 GBP. - La vente de marchandises d'une valeur égale ou inférieure à 135 GBP vous oblige à vous inscrire à la TVA au Royaume-Uni. Dans ce cas, la TVA est collectée au point de vente et versée par le marchand. Si vous appliquez des taxes par inscription et que vous possédez un numéro de TVA au Royaume-Uni, cette taxe sera appliquée à vos ventes aux clients du Royaume-Uni.
    • Si la vente de marchandises dépasse 135 GBP, il se peut que vous ne soyez pas tenu(e) de percevoir la TVA au point de vente. Dans ce cas, la TVA et les droits sont versés par l'importateur. Si vous appliquez des taxes par inscription et que vous possédez un numéro de TVA au Royaume-Uni, cette taxe ne sera pas appliquée à vos ventes aux clients du Royaume-Uni. Si vous le souhaitez, vous pouvez facturer à votre client la TVA et les droits au moment de la vente, puis transférer ce montant à l'expéditeur ou à l'importateur en utilisant une étiquette d'expédition. Vous pouvez aussi envoyer les commandes sans facturer la TVA et les droits, et votre client paiera un montant supplémentaire au moment de la livraison. En savoir plus sur la gestion de la TVA et des droits.

En savoir plus sur les implications du Brexit pour votre entreprise.

Est-ce que je pourrai modifier les paramètres de taxe ?

Oui. Pour plus d'informations sur les effets de vos mises à jour sur les dérogations fiscales, consultez la section Créer une dérogation fiscale.

Où puis-je aller pour obtenir plus d'aide ?

L'assistance Shopify peut vous aider à changer vos paramètres, mais ne peut pas vous conseiller pour déterminer s'il est nécessaire de les modifier ou pas. Si vous avez besoin d'aide pour savoir si vous devez vous inscrire auprès d'une administration fiscale et facturer des taxes à vos clients, adressez-vous à un expert local tel qu'un comptable ou un conseiller financier. Vous pouvez également contacter directement les administrations fiscales des pays concernés.

Après avoir mis à jour mes paramètres fiscaux, pourquoi les montants fiscaux sont-ils différents de ceux d’avant sur les commandes des clients ?

Lorsque vous mettez à jour vos paramètres de taxes, il est possible que vous remarquiez un léger écart dans le montant total de vos taxes sur certaines commandes. Cet écart est dû au fait que les montants des taxes ont été arrondis au niveau des rubriques et non au niveau de la facture. Pour savoir comment sont calculés les arrondis, consultez la section Configuration des taxes.

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