Opter pour les taxes basées sur l'inscription
Si vous utilisez déjà Shopify, vous pouvez mettre à jour vos paramètres de taxes de manière à intégrer vos inscriptions fiscales. Cette modification ne change pas la façon dont la taxe est facturée sur vos produits.
Lorsque vous mettez à jour vos paramètres de taxes, vous devez fournir un identifiant fiscal. Une fois ce numéro ajouté, les taux de taxation des régions dans lesquelles vous vous êtes inscrit(e) sont mis à jour automatiquement.
L’assistance Shopify peut vous aider à mettre à jour vos paramètres de taxes dans votre interface administrateur Shopify. Par contre, elle ne peut pas offrir de conseils juridiques en matière de fiscalité. Si vous avez besoin d’aide pour modifier vos paramètres de taxes, contactez l’assistance Shopify. Si vous avez besoin d’aide pour comprendre vos obligations fiscales, adressez-vous à votre administration fiscale locale ou à un(e) conseiller(-ère) fiscal(e).
Sur cette page
- Qu’est-ce qu’un identifiant fiscal ?
- Comment savoir si je dois m’inscrire pour obtenir un identifiant fiscal et facturer des taxes ?
- Dois-je m’inscrire pour obtenir un numéro de TVA ?
- Comment puis-je m’inscrire pour facturer des taxes dans un pays de l’UE ?
- Que dois-je savoir sur le Brexit ?
- Est-ce que je pourrai modifier les paramètres de taxe ?
- Où puis-je aller pour obtenir plus d'aide ?
- Que dois-je savoir sur la vente dans l'UE ?
- Après avoir mis à jour mes paramètres fiscaux, pourquoi les montants fiscaux sont-ils différents de ceux d’avant sur les commandes des clients ?
Qu’est-ce qu’un identifiant fiscal ?
Un identifiant fiscal est un code d’identification qui vous permet de percevoir des taxes sur les ventes de vos produits. Votre identifiant fiscal vous est communiqué par votre administration fiscale locale. Selon la région dans laquelle vous vous trouvez, on appelle cet identifiant « numéro de TVA », « identifiant de taxe de vente » ou simplement « identifiant fiscal ». En cas de doute, consultez un fiscaliste près de chez vous.
Comment savoir si je dois m’inscrire pour obtenir un identifiant fiscal et facturer des taxes ?
Cela dépend. En règle générale, vous êtes tenu(e) de vous inscrire pour facturer des taxes si vos ventes dépassent un certain seuil. Consultez votre administration fiscale locale pour savoir quelles sont les obligations dans votre région.
Dois-je m’inscrire pour obtenir un numéro de TVA ?
Si vous envisagez de vendre dans des pays de l’UE ou au Royaume-Uni, vous devrez peut-être vous inscrire auprès de l'administration fiscale de ces régions. Le processus varie en fonction de l'endroit où votre entreprise est établie et de votre lieu de vente, ainsi que des exigences de chaque gouvernement. Il vous incombe de déterminer où vous devez vous inscrire pour facturer la TVA.
Si vous avez une présence importante dans un pays, vous devez contacter son administration fiscale pour vérifier si vous devez vous inscrire pour percevoir des taxes.
Comment puis-je m’inscrire pour facturer des taxes dans un pays de l’UE ?
Si vous devez vous inscrire pour facturer des taxes dans un pays de l’UE ou au Royaume-Uni, vous pouvez contacter l'administration fiscale de ce pays.
Une fois que vous possédez un numéro de TVA, ajoutez ce numéro à la page Taxes et frais de douane.
Que dois-je savoir sur le Brexit ?
Si vous vendez à des clients au Royaume-Uni, le meilleur moyen d'obtenir des informations sur la façon dont le Brexit affecte votre entreprise est de contacter un conseiller fiscal local. Pour commencer, voici certaines des nouvelles lois qui s'appliquent aux marchands qui vendent à des clients au Royaume-Uni :
- Vous aurez sans doute besoin d'un numéro EORI pour le Royaume-Uni.
- Les lois sur la TVA au Royaume-Uni, qui sont entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021, entraînent de nouvelles exigences en matière de TVA pour les ventes égales ou inférieures à 135 GBP.
- La vente de marchandises d'une valeur égale ou inférieure à 135 GBP vous oblige à vous inscrire à la TVA au Royaume-Uni. Dans ce cas, la TVA est collectée au point de vente et versée par le marchand. Si vous appliquez des taxes par inscription et que vous possédez un numéro de TVA au Royaume-Uni, cette taxe sera appliquée à vos ventes aux clients du Royaume-Uni.
- Si la vente de marchandises dépasse 135 GBP, il se peut que vous ne soyez pas tenu(e) de percevoir la TVA au point de vente. Dans ce cas, la TVA et les droits sont versés par l'importateur. Si vous appliquez des taxes par inscription et que vous possédez un numéro de TVA au Royaume-Uni, cette taxe ne sera pas appliquée à vos ventes aux clients du Royaume-Uni. Si vous le souhaitez, vous pouvez facturer à votre client la TVA et les droits au moment de la vente, puis transférer ce montant à l'expéditeur ou à l'importateur en utilisant une étiquette d'expédition. Vous pouvez aussi envoyer les commandes sans facturer la TVA et les droits, et votre client paiera un montant supplémentaire au moment de la livraison. En savoir plus sur la gestion de la TVA et des droits.
En savoir plus sur les implications du Brexit pour votre entreprise.
Est-ce que je pourrai modifier les paramètres de taxe ?
Oui. Pour plus d'informations sur les effets de vos mises à jour sur les dérogations fiscales, consultez la section Créer une dérogation fiscale.
Où puis-je aller pour obtenir plus d'aide ?
L'assistance Shopify peut vous aider à changer vos paramètres, mais ne peut pas vous conseiller pour déterminer s'il est nécessaire de les modifier ou pas. Si vous avez besoin d'aide pour savoir si vous devez vous inscrire auprès d'une administration fiscale et facturer des taxes à vos clients, adressez-vous à un expert local tel qu'un comptable ou un conseiller financier. Vous pouvez également contacter directement les administrations fiscales des pays concernés.
Que dois-je savoir sur la vente dans l'UE ?
Lorsque des marchand(e)s situé(e)s en dehors de l'UE expédient des commandes à des client(e)s dans des pays membres de l'UE, les règles d'importation et de douane suivantes s'appliquent :
- Pour les commandes égales ou inférieures à 150 EUR, la TVA est appliquée.
- Pour les commandes supérieures à 150 EUR, la TVA à l'importation et les frais de douane sont appliqués.
Si vous ne facturez pas la TVA et les frais de douane pendant le processus de paiement, votre client les paiera lors de la livraison au transporteur.
Si vous souhaitez percevoir la TVA lors du paiement, vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro de TVA. Pour vous aider à gérer la complexité de l'enregistrement d'un numéro de TVA, de la déclaration de vos ventes et du versement de la TVA, l'UE a lancé le programme de guichet unique à l'importation (IOSS). Si vous hésitez à participer à ce programme, contactez un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e) qui saura vous guider.
Une fois que vous aurez reçu votre numéro IOSS, vous devrez l’ajouter à votre inscription fiscale dans votre interface administrateur Shopify. Avant d’ajouter votre numéro IOSS à votre inscription fiscale, veuillez configurer un profil d’expédition pour l’Union européenne.
Étapes
- À partir de l’interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Taxes et frais de douane.
- Dans la section Régions fiscales, à côté de Union européenne, cliquez sur Configurer.
- Dans la section Expédition vers l’UE, à côté de la TVA sur les ventes à l’UE, cliquez sur Percevoir la TVA.
- À partir de Pays d’enregistrement, sélectionnez le pays dans lequel vous vous êtes inscrit(e) pour utiliser le système IOSS.
- Sous Numéro de TVA IOSS, saisissez votre numéro IOSS.
- Cliquez sur Percevoir la TVA.
Après avoir mis à jour mes paramètres fiscaux, pourquoi les montants fiscaux sont-ils différents de ceux d’avant sur les commandes des clients ?
Lorsque vous mettez à jour vos paramètres de taxes, il est possible que vous remarquiez un léger écart dans le montant total de vos taxes sur certaines commandes. Cet écart est dû au fait que les montants des taxes ont été arrondis au niveau des rubriques et non au niveau de la facture. Pour savoir comment sont calculés les arrondis, consultez la section Configuration des taxes.