Configuration des taxes dans l'UE

Remarque

Ce guide est destiné aux boutiques qui vendent dans l’Union européenne. Il vous incombe de vérifier auprès de votre administration fiscale locale ou d’un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) que les taux de taxation que vous facturez à vos clients sont exacts, et que vous déclarez et reversez vos taxes correctement.

Si vous débutez sur Shopify, sachez qu'avant de commencer à vendre, il vous faut déterminer si vous allez devoir facturer une taxe. Vous devrez peut-être vous inscrire auprès de différents pays percevant la TVA. Après cela, vous pourrez configurer vos taxes dans Shopify, ce qui vous aidera à facturer les bons taux, où que vous vendiez dans l'Union européenne.

Remarque

Si vous vendez déjà des produits sur Shopify, consultez plutôt la section Mise à jour de la nouvelle fonction des taxes de l'UE.

Avant de commencer à configurer les taxes pour l'UE dans Shopify

Vous devez déterminer si vous devez facturer des taxes. En cas de doute, consultez l'administration fiscale locale ou un conseiller fiscal. En règle générale, si vous avez l'intention de vendre des marchandises à d'autres pays de l'UE, vous devez vous inscrire auprès des autorités fiscales de votre propre pays pour facturer la TVA.

Si vous dépassez un certain seuil de ventes dans un autre pays de l’UE ou que vous y avez une présence commerciale, vous devrez peut-être contacter le programme Guichet unique (OSS) ou chacun des organismes concernés et vous inscrire auprès d’eux. Le processus varie en fonction de l'endroit où votre entreprise est établie et de votre lieu de vente, ainsi que des exigences de chaque gouvernement. Le lieu de votre inscription pour percevoir la TVA détermine les taux que vous facturez à vos clients.

• Pour les clients de votre pays d'origine, votre taux de TVA local est facturé.
• Pour les clients résidant dans des pays de l’UE autres que le vôtre, le taux est déterminé par le dépassement ou non du seuil d’enregistrement de 10 000 EUR.
  • Si vous ne dépassez pas le seuil, votre taux de TVA local est facturé.
  • Si vous dépassez le seuil, le taux de TVA du pays de votre client(e) est facturé. Pour facturer le taux de TVA du pays de destination, vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro de TVA auprès du programme de guichet unique (OSS) ou dans ce pays.

Si vous avez une présence importante dans un pays, vous devez contacter son administration fiscale pour vérifier si vous devez vous inscrire pour percevoir des taxes. Il est de votre responsabilité de déterminer si votre entreprise dépasse le seuil de vente à distance.

Facturer la TVA avec le système OSS

Le programme Guichet unique, également appelé OSS Union, s’adresse aux marchands avec des emplacements dans l’UE dont les ventes aux autres États membres de l’UE exigent qu’ils facturent et versent la TVA en fonction des pays de destination. En raison du double statut de l’Irlande du Nord, les marchands ayant des emplacements dans cette région peuvent également utiliser le système OSS.

Si vos ventes annuelles à tous les autres pays membres de l’UE sont inférieures à 10 000 EUR, vous pouvez bénéficier de l’exonération aux micro-entreprises pour facturer votre taux de TVA local ou vous inscrire au programme OSS si vous souhaitez facturer la TVA en fonction de l’emplacement de vos clients.

Vous ne pouvez utiliser le système OSS que si votre boutique perçoit les taxes par inscription. Si vous n’avez pas mis à jour vos paramètres pour utiliser les taxes par inscription, mettez à jour vos taux de taxation manuellement en utilisant ceux basés sur l’emplacement.

Configurer vos inscriptions à la TVA

Une fois que vous vous êtes inscrit(e) auprès des pays membres de la TVA et que vous avez votre numéro de TVA de l’UE, vous pouvez configurer vos taxes. Tenez vos inscriptions à la TVA à jour pour vous assurer que Shopify peut percevoir la TVA correcte, générer des factures de TVA conformes et vous informer plus précisément de vos obligations fiscales. Avant de commencer, déterminez comment saisir votre inscription à la TVA :

• Si vous êtes inscrit(e) auprès de pays spécifiques pour facturer la TVA, configurez l’inscription à la TVA locale.
• Si vous réalisez des ventes en dehors de votre pays, vous vous êtes inscrit(e) au programme OSS et vous prévoyez de soumettre une déclaration de TVA unique pour toutes les ventes aux clients des pays membres de l’UE, configurez l’inscription à la TVA OSS.
• Si vous réalisez des ventes hors de votre pays pour un montant d’au moins 10 000 EUR et que vous prévoyez de soumettre une déclaration de TVA à votre administration fiscale locale, configurez l’inscription à la TVA pour micro-entreprise.

Configurer l’inscription à la TVA locale

1. À partir de l’interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et droits.

2. Dans la section Paramètres régionaux, cliquez sur Union européenne.

3. Dans la section Percevoir la TVA dans un pays européen, cliquez sur Percevoir la TVA.

4. Sélectionnez le pays où vous avez une inscription à la TVA, puis saisissez votre numéro de TVA.

5. Cliquez sur Percevoir la TVA.

6. Facultatif : si vous êtes inscrit(e) pour percevoir la TVA dans d’autres pays, cliquez sur Percevoir à un autre emplacement pour ajouter des numéros de TVA supplémentaires.

Configurer l’inscription à la TVA OSS

1. À partir de l’interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et droits.

2. Dans la section Paramètres régionaux, cliquez sur Union européenne.

3. Dans la section Percevoir la TVA transfrontalière, cliquez sur Percevoir la TVA.

4. Sélectionnez Percevoir à l’aide d’une inscription au guichet unique (OSS).

5. Sélectionnez le pays dans lequel vous êtes inscrit(e) à OSS, puis saisissez votre numéro de TVA.

6. Cliquez sur Percevoir la TVA.

Configurer l’inscription à la TVA pour les micro-entreprises

1. À partir de l’interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et droits.

2. Dans la section Paramètres régionaux, cliquez sur Union européenne.

3. Dans la section Percevoir la TVA transfrontalière, cliquez sur Percevoir la TVA.

4. Sélectionnez Percevoir à l’aide de votre enregistrement dans le pays d’origine.

5. Sélectionnez le pays dans lequel vous vous êtes inscrit(e), puis saisissez votre numéro de TVA.

6. Cliquez sur Percevoir la TVA.

Attention

Si votre entreprise se trouve dans l'UE ou que vous percevez la TVA sur les ventes réalisées dans l'UE, il n'est pas possible de percevoir la TVA lorsque vous expédiez les commandes de vos clients de l'UE à partir d'un pays situé en dehors de celle-ci.