Déterminer ses obligations fiscales aux États-Unis

Aux États-Unis, la décision de facturer ou non une taxe est fondée sur la présence professionnelle taxable (nexus). La présence professionnelle taxable (nexus) est une relation entre votre entreprise et un État, qu'elle soit physique ou économique. Si vous disposez d'une présence professionnelle taxable (nexus) dans un État particulier, vous devez probablement y facturer des taxes de vente. La page Gérer l'obligation fiscale peut vous aider à déterminer à quel endroit votre boutique dispose d'une présence professionnelle taxable (nexus).

Une fois que votre boutique est ouverte et que vous avez commencé à réaliser des ventes, vos ventes et vos emplacements sont automatiquement analysés pour vous aider à établir si vous avez une présence professionnelle taxable (nexus) dans certains États. Vos ventes dans un État spécifique sont comparées aux seuils de vente qui y sont établis afin de déterminer où vous pourriez être redevable des taxes.

Avant d’analyser vos obligations fiscales dans Shopify, tenez compte de ce qui suit.

  • L’obligation fiscale ne peut être affichée que pour les transactions effectuées dans Shopify, y compris sur les places de marché, lorsque la loi de l’État l’exige. Si vous réalisez des ventes en dehors de Shopify, elles ne sont pas incluses. Si vous effectuez des ventes en dehors de Shopify, elles ne sont pas incluses.
  • L’obligation fiscale s’affiche pour les États qui ont des lois fiscales sur les liens économiques au niveau de l’État. Les États qui n’ont pas de telles lois ne sont pas inclus.
  • Certains États ont des exigences relatives à la déclaration des taxes locales qui sont distinctes des exigences de déclaration au niveau des États, comme l’Alaska ou le Colorado. Le lien n’est pas suivi pour les taxes locales.
  • L’obligation fiscale s’affiche pour les États où les ventes sont réalisées pendant la période de seuil. Les ventes réalisées en dehors de cette période ne sont pas incluses.
  • L’obligation fiscale est calculée sur la base des ventes nettes et non brutes. Les ventes nettes sont des ventes desquelles sont soustraites les remboursements, l’expédition ou les taxes.
  • Vos obligations fiscales ne reflètent pas immédiatement vos ventes qui peuvent prendre quelques jours pour être mises à jour. Si vous dépassez un seuil de vente qui indique que vous devrez peut-être facturer et verser des taxes dans un État spécifique, le mois au cours duquel vous avez dépassé le seuil s’affiche.
  • L'obligation fiscale s'affiche pour la présence professionnelle taxable (nexus) dans les emplacements actuels de votre boutique. Si vous aviez un emplacement dans un État, mais que vous l'avez supprimé, il n'est pas inclus.

Périodes seuils

La période de seuil d’un État correspond à la période prise en compte lorsque le lien fiscal est calculé. Le tableau de référence des taxes d’État fournit des informations État par État sur les règles fiscales, y compris la période utilisée pour déterminer le lien fiscal. Cette période varie selon les États.

Liste des périodes de seuil
Période de seuil Définition
Année civile précédente ou en cours Pour les États qui tiennent compte de l’année civile précédente ou en cours pour déterminer le lien fiscal, le suivi des obligations examine d’abord vos données de vente de l’année précédente. Si votre boutique n'atteint pas le seuil du lien au cours de l’année précédente, l’année en cours est prise en compte.

Si votre boutique n'atteint pas le seuil de l’année civile précédente et que vous n’avez réalisé aucune vente pendant l’année civile en cours, l’État ne s’affiche que lorsqu’il y a au moins une vente réalisée lors de l’année en cours.
Période continue de 12 mois Pour les États qui se basent sur une période continue de 12 mois pour déterminer le lien fiscal, le suivi des obligations examine vos données de ventes des derniers 12 mois. Le premier jour de chaque mois, le mois le plus ancien est supprimé de la période examinée, et le mois le plus récent est ajouté.
Année civile précédente Pour les États qui tiennent compte de l’année civile précédente pour déterminer le lien fiscal, le suivi des obligations examine vos ventes de l’année précédente. Si votre boutique n'atteint pas le seuil du lien de l’année précédente, vos données de vente ne sont pas réexaminées avant la fin de l’année en cours.
Les quatre trimestres fiscaux précédents Pour les États qui prennent en compte les quatre trimestres calendaires précédents afin de déterminer la présence professionnelle taxable, le suivi de l'obligation fiscale examine vos ventes pour les quatre trimestres précédents. Dans la plupart des juridictions, les trimestres d'une année se décomposent comme suit :
  • janvier, février et mars
  • avril, mai et juin
  • juillet, août et septembre
  • octobre, novembre et décembre
Le trimestre le plus ancien est supprimé de la période examinée et le trimestre le plus récent est ajouté le premier jour de chaque nouveau trimestre.

Déterminer vos obligations fiscales

À partir de l’interface administrateur Shopify, vous pouvez consulter vos obligations fiscales dans Paramètres > Taxes et frais de douane, et en sélectionnant États–Unis. Un récapitulatif de vos obligations fiscales s’affiche au–dessus des États dans lesquels vous êtes enregistré pour percevoir des taxes. Si vos ventes dans des États en particulier entraînent une obligation fiscale potentielle, la section des obligations fiscales affiche l’État, la raison de l’obligation potentielle et la date de cette dernière. Pour plus d’informations, consultez la page Gérer l’obligation fiscale en cliquant sur Afficher tous les passifs.

Sur la page Gérer les obligations fiscales, vous pouvez afficher les États dans lesquels vous avez réalisé des ventes. Choisissez quels États consulter en utilisant le menu en haut de la page.

  • Les actions requises indiquent les États où l’obligation fiscale potentielle a été identifiée. Les États énumérés ici sont ceux où vous pourriez avoir un lien physique en fonction d'un emplacement, ou un lien économique en fonction des ventes dans cet État. Si certains États sont répertoriés dans la section Action requise, vous devrez peut-être commencer à y facturer et verser des taxes.
  • Le statut Surveillance requise indique les États dans lesquels vous ne possédez pas d’emplacement physique, mais où les ventes que vous avez réalisées sur Shopify, y compris sur les places de marché, ont atteint au moins 80 % du seuil au-delà duquel ces États considèrent en vertu de la loi que vous avez sur leur territoire une présence économique taxable (nexus) sur leur territoire. Si certains États sont répertoriés dans la section Surveillance requise, examinez les ventes que vous avez effectuées dans cet État en tenant compte de celles qui n’ont pas été traitées par Shopify.
  • Le statut Aucune action requise indique les États dans lesquels vous ne possédez pas d’emplacement physique, mais où vous réalisez des ventes sur Shopify, y compris sur les places de marché, sans que le montant de ces ventes atteigne 80 % du seuil au-delà duquel ces États considèrent, en vertu de la loi, que vous avez sur leur territoire une présence économique taxable (nexus) sur leur territoire.

Aborder les obligations fiscales potentielles

Si un état est listé sur la page Gérer les obligations fiscales en tant que potentielle obligation fiscale, renseignez-vous attentivement sur la législation en vigueur en matière de taxe de ventes dans cet État. Les liens vers les autorités fiscales des États sont indiqués dans le tableau de référence des taxes d’État. Si vous ne savez pas si votre boutique a une présence professionnelle taxable physique ou économique avec un État, consultez un professionnel de la fiscalité ou contactez l'administration fiscale de cet État.

Si vous estimez que vous devez facturer la taxe de vente dans un État, vous pouvez configurer la perception de la taxe à partir de la page Gérer l'obligation fiscale. Avant de commencer, assurez-vous que vous vous êtes enregistré auprès de l'autorité fiscale de l'État pour facturer et verser la taxe de vente.

Étapes

  1. À la page Gérer l'obligation fiscale, recherchez l’État, puis cliquez sur Commencer à percevoir les taxes.
  2. Sous ID de taxe de vente, saisissez votre identifiant de taxe de vente. Si vous en avez demandé un, mais que vous ne l’avez pas encore, laissez ce champ vide. Vous pourrez le mettre à jour lorsque vous recevrez votre identifiant.
  3. Cliquez sur Percevoir la taxe de vente.

Expiration de l'obligation fiscale

Même si vous passez dans un État particulier sous le seuil de la présence professionnelle taxable (nexus), qu’elle soit physique ou économique, cela peut ne pas suspendre votre obligation fiscale immédiatement. Si vous pensez que vous n’avez plus de présence professionnelle taxable (nexus) dans un État spécifique, contactez son administration fiscale avant de cesser de facturer des taxes à vos clients dans cet État.

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