Déterminer ses obligations fiscales aux États-Unis

Aux États-Unis, la facturation de la taxe de vente dépend du lien fiscal, à savoir la connexion entre votre entreprise et un État, qu’il soit physique ou économique. Si vous avez un lien fiscal dans un État particulier, vous devez probablement y facturer des taxes de vente.

Lien physique

En général, un lien physique se crée lorsque vous possédez une présence physique dans un État (une boutique, un entrepôt ou des employés, par exemple). Certains États ont une définition plus large de ce lien, qui peut inclure les éléments suivants :

  • sollicitation de ventes
  • services de traitement des commandes
  • présence de stock

Les emplacements que vous créez dans Shopify sont utilisés pour déterminer vos obligations fiscales. Les emplacements actuels et les nouveaux emplacements sont utilisés pour déterminer le lien. Si vous aviez un emplacement dans un État, puis que vous l’avez supprimé, il n’est pas utilisé pour calculer les obligations fiscales.

Lien économique

Un lien économique se crée lorsque vous dépassez un certain seuil de vente à des clients dans un État spécifique.

En juin 2018, la Cour suprême des États-Unis a statué que les États pouvaient exiger des vendeurs en ligne qu'ils perçoivent la taxe de vente en fonction du volume ou de la valeur des transactions entrant dans un État, ce que l'on appelle « lien économique ». Pour plus d'informations sur la façon dont cette décision peut affecter votre entreprise, consultez l'article du blog de Shopify intitulé « Online Sales Tax: A Guide to Economic Nexus & Ecommerce » (Taxe de vente en ligne : guide sur le lien économique et l'e-commerce).

Ce seuil varie selon les États. Si vous ne savez pas si vos ventes à des clients situés dans un autre État signifient que vous y avez un lien, consultez l'administration fiscale locale ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e).

Gérer l’obligation fiscale

Une fois que votre boutique est ouverte et que vous avez commencé à réaliser des ventes, vos ventes et vos emplacements sont automatiquement contrôlés pour vous aider à déterminer si vous avez un lien fiscal dans certains États. Avant de suivre vos obligations fiscales dans Shopify, tenez compte de ce qui suit.

  • L’obligation fiscale ne peut être affichée que pour les transactions effectuées dans Shopify, y compris sur les places de marché, lorsque la loi de l’État l’exige. Si vous réalise des ventes en dehors de Shopify, elles ne sont pas incluses.
  • L’obligation fiscale s’affiche pour les États qui ont des lois fiscales sur les liens économiques au niveau de l’État. Les États qui n’ont pas de telles lois ne sont pas inclus.
  • Certains États ont des exigences relatives à la déclaration des taxes locales qui sont distinctes des exigences de déclaration au niveau des États, comme l’Alaska ou le Colorado. Le lien n’est pas suivi pour les taxes locales.
  • L’obligation fiscale s’affiche pour les États où les ventes sont réalisées pendant la période de seuil. Les ventes réalisées en dehors de cette période ne sont pas incluses.
  • L’obligation fiscale est calculée sur la base des ventes nettes et non brutes. Les ventes nettes sont des ventes desquelles sont soustraites les remboursements, l’expédition ou les taxes.
  • Vos obligations fiscales ne reflètent pas immédiatement vos ventes qui peuvent prendre quelques jours pour être mises à jour. Si vous dépassez un seuil de vente qui indique que vous devrez peut-être facturer et verser des taxes dans un État spécifique, le mois au cours duquel vous avez dépassé le seuil s’affiche.
  • L’obligation fiscale s’affiche pour le lien physique aux emplacements actuels. Si vous aviez un emplacement dans un État, mais que vous l’avez supprimé, il n’est pas inclus.

Périodes seuils

La période de seuil d’un État correspond à la période prise en compte lorsque le lien fiscal est calculé. Le tableau de référence des taxes d’État fournit des informations État par État sur les règles fiscales, y compris la période utilisée pour déterminer le lien fiscal. Cette période varie selon les États.

Liste des périodes de seuil
Période de seuil Définition
Année civile précédente ou en cours Pour les États qui tiennent compte de l’année civile précédente ou en cours pour déterminer le lien fiscal, le suivi des obligations examine d’abord vos données de vente de l’année précédente. Si votre boutique n'atteint pas le seuil du lien au cours de l’année précédente, l’année en cours est prise en compte.

Si votre boutique n'atteint pas le seuil de l’année civile précédente et que vous n’avez réalisé aucune vente pendant l’année civile en cours, l’État ne s’affiche que lorsqu’il y a au moins une vente réalisée lors de l’année en cours.
Période continue de 12 mois Pour les États qui se basent sur une période continue de 12 mois pour déterminer le lien fiscal, le suivi des obligations examine vos données de ventes des derniers 12 mois. Le premier jour de chaque mois, le mois le plus ancien est supprimé de la période examinée, et le mois le plus récent est ajouté.
Année civile précédente Pour les États qui tiennent compte de l’année civile précédente pour déterminer le lien fiscal, le suivi des obligations examine vos ventes de l’année précédente. Si votre boutique n'atteint pas le seuil du lien de l’année précédente, vos données de vente ne sont pas réexaminées avant la fin de l’année en cours.
Les quatre trimestres fiscaux précédents Pour les États qui se basent sur les quatre trimestres civils précédents pour déterminer le lien fiscal, le suivi des obligations examine vos ventes des quatre derniers trimestres. Le premier jour de chaque nouveau trimestre, le trimestre le plus ancien est supprimé de la période examinée, et le trimestre le plus récent est ajouté.

Places de marché

Une place de marché est un site web où plusieurs vendeurs(-euses) proposent leurs produits. Certains États incluent les ventes sur les places de marché aux fins de déterminer le lien économique, tandis que d’autres ne le font pas. Le tableau de référence des taxes d’État fournit des informations État par État sur les règles fiscales, y compris si les places de marché sont incluses dans le calcul des liens.

Les places de marché suivantes peuvent être prises en compte lors de la définition du lien économique, en fonction de la loi de l’État :

Liste des places de marché
Emadri MyDeal Rakuten Etsy Fruugo
Wish NewEgg BestBuy Reverb eBay
Google Facebook Place de marché Walmart Amazon via Codisto Amazon via CedCommerce

Évaluation de vos obligations fiscales

Depuis votre interface administrateur Shopify, vous pouvez évaluer vos obligations fiscales en allant à Paramètres > Taxes et en sélectionnant États-Unis. Un aperçu de vos obligations fiscales s’affiche au-dessus des États dans lesquels vous êtes inscrit(e) pour percevoir la taxe. Si vos ventes dans certains États indiquent que vous avez une obligation fiscale potentielle, la section sur les obligations fiscales affiche l’État, la raison et la date de l'obligation potentielle. Pour obtenir plus d’informations, affichez la page Gérer l'assujettissement à la taxe de vente en cliquant sur Afficher toutes les obligations.

À la page Gérer l'assujettissement à la taxe de vente, vous pouvez afficher les États dans lesquels vous avez réalisé des ventes. Choisissez les États à consulter à l'aide du menu en haut de la page.

  • Les actions requises indiquent les États où l’obligation fiscale potentielle a été identifiée. Les États énumérés ici sont ceux où vous pourriez avoir un lien physique en fonction d'un emplacement, ou un lien économique en fonction des ventes dans cet État. Si certains États sont répertoriés dans la section Action requise, vous devrez peut-être commencer à y facturer et verser des taxes.
  • Nécessite une surveillance affiche les États où vous n’avez pas d’emplacement ainsi que vos ventes sur Shopify, y compris les places de marché où la loi d'État l’exige, ayant atteint au moins 80 % du seuil d'un État pour créer un lien économique. Si certains États sont répertoriés dans la section Nécessite une surveillance, examinez vos ventes dans cet État en tenant compte des ventes qui n’ont pas été traitées par Shopify.
  • Aucune action requise affiche les États où vous n’avez pas d’emplacement ainsi que vos ventes sur Shopify, y compris les places de marché où la loi l’exige, n'ayant pas atteint 80 % du seuil d'un État pour créer un lien économique.

Aborder les obligations fiscales potentielles

Si un État figure à la page Gérer l'assujettissement à la taxe de vente en tant qu’obligation fiscale potentielle, veuillez examiner attentivement les lois sur les taxes de vente de cet État. Les liens vers l’administration fiscale des États sont répertoriés dans le tableau de référence des taxes d’État. Si vous avez des incertitudes quant au lien physique ou économique de votre boutique dans un État, consultez un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) ou contactez l'administration fiscale de cet État.

Si vous estimez que vous devez facturer la taxe de vente dans un État, vous pouvez configurer la perception des taxes à la page Gérer l'assujettissement à la taxe de vente. Avant de commencer, veuillez vous inscrire auprès de l’administration fiscale de l’État pour facturer et verser la taxe de vente.

Étapes

  1. À la page Gérer l'assujettissement à la taxe de vente, recherchez l’État, puis cliquez sur Commencer à percevoir les taxes.
  2. Sous ID de taxe de vente, saisissez votre identifiant de taxe de vente. Si vous en avez demandé un, mais que vous ne l’avez pas encore, laissez ce champ vide. Vous pourrez le mettre à jour lorsque vous recevrez votre identifiant.
  3. Cliquez sur Percevoir la taxe de vente.

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