Guide des taxes aux États-Unis
Aux États-Unis, la taxe de vente n'est pas appliquée au niveau fédéral, mais selon l'État, le comté et la municipalité, en vertu du lien physique ou économique. Cette page est un guide général sur les taxes aux États-Unis et ne remplace aucune information ou réglementation officielle du gouvernement. Si vous avez des incertitudes concernant vos taxes, contactez l'administration fiscale de l'État concerné ou un expert en fiscalité.
Si vous estimez que vous devez facturer la taxe de vente dans un ou plusieurs États, vous devez contacter chacune des agences concernées et vous inscrire auprès de celles-ci. Le processus varie en fonction de l'emplacement de votre entreprise et de votre lieu de vente, ainsi que des exigences de chaque gouvernement.
Lien économique
S’il existe un lien (ou une connexion) entre votre entreprise et un État, cela signifie que vous devez probablement facturer des taxes de vente dans cet État. Un tel lien peut être physique ou économique.
Lien physique
Traditionnellement, un lien physique se crée lorsque vous possédez une présence physique dans un État (une boutique ou un entrepôt, par exemple). Certains États ont une définition plus large de ce lien, qui peut inclure les éléments suivants :
- Sollicitation de ventes
- Services de traitement des commandes
- Présence de stocks
- Présence d’employés
Lien économique
Un lien économique se crée lorsque vous dépassez un certain seuil de vente à des clients dans un État spécifique.
En juin 2018, la Cour suprême des États-Unis a statué que les États pouvaient exiger des vendeurs en ligne qu'ils perçoivent la taxe de vente en fonction du volume ou de la valeur des transactions entrant dans un État, ce que l'on appelle « lien économique ». Pour plus d'informations sur la façon dont cette décision peut affecter votre entreprise, consultez l'article du blog de Shopify intitulé « Online Sales Tax: A Guide to Economic Nexus & Ecommerce » (Taxe de vente en ligne : guide sur le lien économique et l'e-commerce).
Ce seuil varie selon les États. Si vous ne savez pas si vos ventes à des clients situés dans un autre État signifient que vous y avez un lien, consultez les autorités fiscales de l’État concerné ou un professionnel des taxes locales.
Lieu de référence des taxes
Les taux de taxation à appliquer sont différents selon que votre État est un État d'origine ou un État de destination.
États de destination
Dans un état de destination, les taxes que vous facturez sur les ventes sont basées sur l’adresse de votre client.
Si vous n’avez pas de lien dans l’État de l’adresse d’expédition, aucune taxe n’est facturée.
Si vous avez un lien (nexus) dans l'État de l'adresse d'expédition, l'emplacement du client détermine les taxes applicables.
États d’origine
Dans un État d’origine, la taxe que vous facturez sur vos ventes dépend du lien fiscal de votre emplacement.
Si vous n’avez pas de lien dans l’État de l’adresse d’expédition, aucune taxe n’est facturée.
Si vous avez un lien physique dans l'État de l'adresse d'expédition, l'emplacement de votre lien détermine les taxes applicables. Si vous avez un lien mais pas d'emplacement physique, c'est l'emplacement du client qui détermine les taxes applicables.
Règles pour les vendeurs à distance
Un vendeur à distance est un marchand qui ne se trouve pas physiquement dans un État donné, mais a un lien économique dans cet État. La plupart des États ont des règles déterminant ce qui définit un vendeur à distance. Si vous n’êtes pas sûr(e) de savoir si la vente dans un État donné crée un lien économique pour vous, consultez les autorités fiscales aux États-Unis ou un professionnel expert en fiscalité.
États fonctionnant par avertissements et signalements
Des lois fiscales reposant sur des avertissements et signalements existent dans certains États pour garantir que les clients paient une taxe d'utilisation. Si vous n'avez pas de lien (nexus) dans ces États mais que vous vendez à des clients qui y résident, ceux-ci doivent s'acquitter d'une taxe d'utilisation auprès de l'État, plutôt que de la taxe de vente auprès du vendeur.
Chaque État doté de lois fiscales reposant sur des avertissements et signalements applique des règles différentes. Toutefois, en règle générale, si vos ventes aux clients situés dans un autre État dépassent un certain seuil, vous devrez peut-être prendre les mesures suivantes :
- Créez un avertissement dans votre boutique pour indiquer que les clients risquent de devoir payer une taxe d'utilisation.
- Créez un avertissement dans votre procédure de paiement pour indiquer que les clients risquent de devoir payer une taxe d'utilisation.
- Envoyer un avertissement annuel aux clients dont les dépenses dans votre boutique dépassent un certain montant, afin de leur rappeler qu'ils doivent s'acquitter de taxes d'utilisation.
- Envoyer un signalement annuel à l'État, indiquant les informations sur les clients qui devant s'acquitter de taxes d'utilisation.
Les États suivants sont dotés de lois fiscales reposant sur des avertissements et des signalements :
| Alabama | Colorado | Kentucky | Louisiane | Oklahoma |
| Pennsylvanie | Rhode Island | Dakota du Sud | Tennessee | Vermont |
| Washington |
Étant donné que les exigences et les seuils diffèrent d'un État à l'autre, nous vous conseillons de consulter l'administration fiscale de l'État concerné ou un professionnel expert en fiscalité locale, afin de vous assurer que vous suivez correctement les lois d'avertissements et de signalements.
Guide des taxes par État
Cinq États ne prélèvent pas de taxe de vente au niveau de l'État : l'Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l'Oregon. Toutefois, vous devrez peut-être percevoir les taxes municipales dans ces États.
Vous n'avez pas besoin de vous inscrire auprès de toutes ces agences, seulement celles qui vous concernent. Vous pouvez consulter ce guide pour en savoir plus sur chaque État.
Alabama
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu d'Alabama | Destination | Non | Oui |
Règles fiscales spéciales
L'Alabama applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.
Bien que l’Alabama soit classé comme État de destination, il est également défini comme un État de Home Rule. Cela signifie que les règles fiscales de certaines juridictions locales peuvent être différentes. Si vous devez percevoir la taxe de vente dans l’une de ces juridictions, vous devez vous inscrire auprès d’elles pour percevoir et verser des taxes.
Vous n'avez pas besoin de vous inscrire auprès de toutes ces juridictions, uniquement avec celles qui vous concernent. Si vous avez des incertitudes concernant la nécessité de vous inscrire dans une juridiction particulière, contactez l'administration fiscale de l'État concerné ou un professionnel expert en fiscalité locale.
Alaska
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Ministère du revenu d'Alaska | Destination | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
Même si l'Alaska ne prélève pas de taxe de vente au niveau de l'État, il s'agit d'un État de Home Rule. Cela signifie que certaines juridictions locales peuvent décider d'appliquer un taux de taxation en fonction des destinations si le vendeur a un lien (nexus) dans cet État. Si vous devez percevoir la taxe de vente dans l'une de ces juridictions, vous devez vous inscrire auprès d'elles pour percevoir et verser des taxes.
Vous n'avez pas besoin de vous inscrire auprès de toutes ces juridictions, uniquement avec celles qui vous concernent. Si vous avez des incertitudes concernant la nécessité de vous inscrire dans une juridiction particulière, contactez l'administration fiscale de l'État concerné ou un professionnel expert en fiscalité locale.
Arizona
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu de l'État d'Arizona | Origine | Non | Oui |
Règles fiscales spéciales
Si vous résidez hors d'Arizona mais que vous y avez des clients et donc un lien, vous devez vous inscrire auprès des juridictions locales où vous vendez et facturer des taxes de destination.
Arkansas
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département des finances et de l'administration d'Arkansas | Destination | Oui | Oui |
Californie
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département des finances et de la fiscalité de Californie | Mixte | Non | Oui |
Règles fiscales spéciales
La Californie applique à la fois des règles basées sur l'origine et la destination. Les taxes d'État, de comté et municipales sont basées sur le lieu d'origine de l'achat (le vendeur), mais les taxes de district sont basées sur la destination (l'acheteur).
En Californie, les frais d'expédition ne sont pas imposables si le coût réel d'expédition est noté sur une ligne distincte de la facture. Si vous ajoutez des frais de manutention, alors l'expédition est assujettie à des taxes. Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.
Lorsque vous saisissez vos informations d'inscription fiscale en Californie, vous pouvez choisir de facturer des taxes en fonction des règles de destination ou des règles d'origine mixtes. Le paramètre par défaut est Destination.
Colorado
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu du Colorado | Destination | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
Le Colorado est séparé en districts. Si vous êtes vendeur au Colorado, vous devez appliquer les taxes d'État, ainsi que toutes les taxes de district correspondant à l'emplacement de votre acheteur.
Au Colorado, les frais d'expédition ne sont pas imposables si le coût réel d'expédition est noté sur une ligne distincte de la facture. Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.
Le Colorado applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.
Connecticut
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Services du Département du revenu du Connecticut | Destination | Oui | Non |
Delaware
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Centre des impôts du Delaware | Sans objet | Non | Non |
Règles fiscales spéciales
Le Delaware n'applique pas la taxe de vente.
District de Columbia
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Bureau des impôts et des revenus de DC | Destination | Oui | Non |
Floride
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Ministère du revenu de Floride | Destination | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
En Floride, les frais d'expédition ne sont pas imposables si le coût réel d'expédition est noté sur une ligne distincte de la facture. Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.
Géorgie
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Centre des impôts de Géorgie | Destination | Oui | Oui |
Hawaï
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département de l'imposition de l'État d'Hawaï | Destination | Oui | Oui |
Idaho
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Commission fiscale de l'État d'Idaho | Destination | Non | Oui |
Règles fiscales spéciales
Si vous n'avez pas d'emplacement en Idaho, mais que vous y avez un lien économique, la taxe d'État ne s'applique que pour le lieu de destination.
Illinois
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu de l'Illinois | Origine | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
L'Illinois applique des taxes en fonction du lieu d'origine pour les ventes réalisées au sein de l'État. Pour les ventes hors d'Illinois, c'est le lieu de destination qui est pris en compte.
En Illinois, les frais d’expédition ne sont pas imposables si le coût réel de l’expédition est indiqué sur une ligne distincte de la facture, et que vous avez le choix entre les moyens d’obtenir le produit, tels que le ramassage local. Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxe de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel des taxes locales.
Indiana
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu de l'Indiana | Destination | Oui | Non |
Iowa
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu de l'Iowa | Destination | Non | Oui |
Règles fiscales spéciales
Les taxes en Iowa sont calculées en fonction de la destination. Si vous vous trouvez dans cet État et que vous y avez un lien (nexus), vous devez facturer des taxes en fonction du lieu où se trouve l'acheteur. Si vous êtes un vendeur hors de l'Iowa, seul le taux d'imposition de l'État s'applique.
Kansas
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu du Kansas | Destination | Oui | Oui |
Kentucky
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu du Kentucky | Destination | Oui | Non |
Règles fiscales spéciales
Le Kentucky applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.
Louisiane
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu de Louisiane | Destination | Non | Oui |
Règles fiscales spéciales
En règle générale, la Louisiane est un État de destination, mais celui-ci possède des réglementations particulières en ce qui concerne ses juridictions. Il se peut que les diverses juridictions appliquent des réglementations différentes pour définir le lien, selon qu'il est basé sur une présence physique ou économique. Si vous avez des incertitudes quant à votre lien éventuel dans une juridiction particulière, contactez une administration fiscale locale.
En Louisiane, les frais d'expédition ne sont pas imposables si le coût réel d'expédition est noté sur une ligne distincte de la facture et qu'il existe plusieurs moyens de récupérer le produit, comme un ramassage local. Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.
La Louisiane applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.
Maine
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Services du revenu du Maine | Destination | Non | Non |
Règles fiscales spéciales
Au Maine, les frais d'expédition ne sont pas imposables si le coût réel d'expédition est noté sur une ligne distincte de la facture et qu'il existe plusieurs moyens de récupérer le produit, comme un ramassage local. Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.
Maryland
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Contrôleur du Maryland | Destination | Oui | Non |
Règles fiscales spéciales
Au Maryland, les frais d'expédition ne sont pas imposables si le coût réel d'expédition est noté sur une ligne distincte de la facture. Si vous ajoutez des frais de manutention, alors l'expédition est assujettie à des taxes. Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.
Massachusetts
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu du Massachusetts | Destination | Oui | Non |
Règles fiscales spéciales
Au Massachusetts, les produits d'habillement dont le prix est inférieur à 175 $ sont exonérés de la taxe de vente de l'État, et les produits d'habillement dont le prix dépasse cette limite seront soumis à la taxe sur le montant dépassant les 175 $ seulement. Par exemple, un vêtement dont le prix est de 200 $ sera imposé sur 25 $ car les premiers 175 $ ne sont pas imposables.
Pour configurer une dérogation fiscale pour les articles vestimentaires, reportez-vous à la page Remplacements de taux imposés et exemptions fiscales.
Michigan
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du Trésor du Michigan | Destination | Oui | Non |
Minnesota
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu du Minnesota | Destination | Oui | Oui |
Mississippi
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu du Mississippi | Origine | Oui | Oui |
Missouri
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu du Missouri | Origine | Non | Oui |
Règles fiscales spéciales
Le Missouri est un État d'origine pour les vendeurs ayant un lien et un emplacement dans cet État. Si vous vendez des produits à des clients situés dans cet État et que vous y avez un lien économique, mais pas d'emplacement, vous devez percevoir une taxe d'utilisation.
Montana
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Ministère du revenu du Montana | Sans objet | Non | Non |
Règles fiscales spéciales
Le Montana n'applique pas la taxe de vente.
Nebraska
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Ministère du revenu du Nebraska | Destination | Oui | Oui |
Nevada
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'impôt de l'État du Nebraska | Destination | Non | Oui |
Règles fiscales spéciales
Les frais d'expédition ne sont assujettis à aucune taxe au Nevada s'ils font l'objet d'une rubrique distincte sur votre facture. En revanche, si les frais d'expédition ou de manutention sont compris dans le prix de vos produits, vous devez facturer des taxes.
New Hampshire
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département de l'administration fiscale du New Hampshire | Sans objet | Non | Non |
Règles fiscales spéciales
Le New Hampshire n'applique pas la taxe de vente.
New Jersey
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Division de l'imposition du Trésor du New Jersey | Destination | Oui | Non |
Nouveau Mexique
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Impôts et revenus du Nouveau-Mexique | Origine | Oui | Oui |
New York
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département de l'impôt et des finances de l'État de New York | Destination | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
À New York, les vêtements, chaussures, et articles utilisés pour réparer les vêtements dont le prix individuel est de moins de 110 $ sont exonérés de la taxe de vente de l'État. Par exemple, deux articles dont le prix combiné équivaut à 200 $ seront exonérés de la taxe de vente alors qu'un article dont le prix individuel est de 110 $US sera soumis à cette même taxe.
Pour configurer une dérogation fiscale pour ces articles, consultez la page Remplacements de taux imposés et exemptions fiscales.
Caroline du Nord
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu de Caroline du Nord | Destination | Oui | Oui |
Dakota du Nord
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Bureau de l'impôt de Caroline du Nord | Destination | Oui | Oui |
Ohio
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département de l'imposition de l'Ohio | Origine | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
L’Ohio applique la règle du lieu d'origine. Toutefois, si un vendeur est situé hors de l’Ohio, qu'il vend des produits dans cet État et y possède un lien économique, il doit appliquer la taxe de vente de destination selon l’emplacement du client.
Oklahoma
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Commission fiscale d'Oklahoma | Destination | Non | Oui |
Règles fiscales spéciales
L'Oklahoma applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.
Oregon
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu de l'Oregon | Sans objet | Non | Non |
Règles fiscales spéciales
L'Oregon n'applique pas la taxe de vente.
Pennsylvanie
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu de Pennsylvanie | Origine | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
La Pennsylvanie applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.
Porto Rico
| Site web sur les taxes | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département des finances de Porto Rico | Destination | Non | Oui |
Rhode Island
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Division de l'imposition de l'État de Rhode Island | Destination | Oui | Non |
Règles fiscales spéciales
À Rhode Island, les vêtements et les chaussures dont le prix individuel est de 250 $ ou moins sont exonérés de la taxe de vente de l'État et seul le montant au-dessus de cette limite est sujet à la taxe de vente. Par exemple, si un costume coûte 275 $, la taxe est appliquée sur seulement 25 $.
Pour configurer une dérogation fiscale pour ces articles, consultez la page Remplacements de taux imposés et exemptions fiscales.
Rhode Island applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.
Caroline du Sud
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Ministère du revenu de Caroline du Sud | Destination | Oui | Oui |
Dakota du Sud
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Ministère du revenu de Dakota du Sud | Destination | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
Le Dakota du Sud applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.
Tennessee
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu du Tennessee | Origine | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
Au Tennessee, la taxe sur les frais d'expédition dépend de l'application de taxes sur le produit lui-même. Ainsi, si votre produit est soumis à une taxe, vous devez appliquer la taxe sur les frais d'expédition. Dans le cas contraire, il n'y a pas lieu de taxer les frais d'expédition.
Le Tennessee applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.
Texas
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Contrôleur des comptes publics au Texas | Origine | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
Le Texas est un État d'origine pour les vendeurs ayant à la fois une présence physique et un lien économique dans cet État. Si vous avez lien (nexus) au Texas, mais pas d'emplacement physique, le Texas est alors considéré comme un État de destination.
Utah
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Commission fiscale de l'État de l'Utah | Origine | Non | Oui |
Règles fiscales spéciales
Si vous n'avez pas de lien (nexus) dans l'Utah, vos clients dans cet État sont tenus de mentionner leurs achats pour la taxe d'utilisation dans leur impôt sur le revenu. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire auprès de l'État d'Utah pour percevoir cette taxe.
Vermont
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département des impôts du Vermont | Destination | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
Le Vermont applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.
Virginie
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Taxes de Virginie | Origine | Non | Oui |
Règles fiscales spéciales
L'expédition n'est pas soumise à une taxe en Virginie s'il s'agit d'une rubrique distincte sur votre facture. En revanche, si les prix de vos produits incluent les frais d'expédition, les taxes s'appliquent.
La Virginie est considérée comme un État d'origine, mais les vendeurs hors de cet État doivent appliquer les règles de destination pour déterminer la taxe.
Washington
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu de l'État de Washington | Destination | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
Washington applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.
Virginie-Occidentale
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département des impôts de l'État de Virginie-Occidentale | Destination | Oui | Oui |
Wisconsin
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu du Wisconsin | Destination | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
Au Wisconsin, la taxe sur les frais d'expédition dépend de l'application de taxes sur le produit lui-même. Ainsi, si votre produit est soumis à une taxe, vous devez appliquer la taxe sur les frais d'expédition. Dans le cas contraire, il n'y a pas lieu de taxer les frais d'expédition. Si, dans une même commande, des articles taxables sont à des articles non taxables, la taxe s'applique sur les frais d'expédition correspondant aux articles taxables.
Wyoming
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu du Wyoming | Destination | Non | Non |
Règles fiscales spéciales
Le Wyoming est un État de destination, mais il n'y a pas de taxes locales. Pour cette raison, les acheteurs paient toujours le même taux de taxation au niveau de l'État.