Guide des taxes aux États-Unis
Aux États-Unis, la taxe de vente n'est pas appliquée au niveau fédéral, mais selon l'État, le comté et la municipalité, en vertu du lien physique ou économique. Cette page est un guide général sur les taxes aux États-Unis et ne remplace aucune information ou réglementation officielle du gouvernement. Si vous avez des incertitudes concernant vos taxes, contactez l'administration fiscale de l'État concerné ou un expert en fiscalité.
Si vous estimez que vous devez facturer la taxe de vente dans un ou plusieurs États, vous devez contacter chacune des agences concernées et vous inscrire auprès de celles-ci. Le processus varie en fonction de l'emplacement de votre entreprise et de votre lieu de vente, ainsi que des exigences de chaque gouvernement.
Déterminer ses obligations fiscales
La facturation de la taxe de vente dépend de la présence professionnelle taxable, à savoir la connexion entre votre entreprise et un État. Si vous avez une présence professionnelle taxable dans un État particulier, vous devez probablement y facturer des taxes de vente. Cette présence professionnelle taxable peut être physique ou économique.
Si vous ne savez pas où vous avez un lien, vous pouvez vous référer à la page Gérer les obligations fiscales dans votre interface administrateur Shopify pour en savoir plus sur les États où vous pourriez devoir payer des taxes.
En savoir plus sur les obligations fiscales.
Expiration de l'obligation fiscale
Même si vous passez dans un État particulier sous le seuil d’une présence professionnelle taxable (nexus), qu’elle soit physique ou économique, cela peut ne pas suspendre immédiatement vos obligations fiscales. La politique fiscale de certains États est fondée sur l’idée que les vecteurs qui ont contribué à créer la présence professionnelle taxable (nexus), comme la publicité ou les employé(e)s de vente, continue à générer des ventes pendant un certain temps après l’arrêt de l’activité. Ce concept est connu sous le nom de présence professionnelle taxable (nexus) finale ou présence professionnelle taxable (nexus) résiduelle.
Les États suivants appliquent des règles officielles à la présence professionnelle taxable (nexus) finale :
| État | Règles qui régissent la présence professionnelle taxable (nexus) finale |
|---|---|
| Californie | Les marchands sont redevables des taxes pendant le trimestre au cours duquel se termine la présence professionnelle taxable (nexus), et au cours du trimestre suivant. |
| Michigan | Ensuite, même lorsque le/la marchand(e) a complètement cessé d’avoir une présence professionnelle taxable (nexus), il/elle est redevable des taxes pour le reste du mois, et pour les onze mois suivants. |
| Minnesota | Après quatre jours d’initiatives créant une présence professionnelle taxable (nexus), les marchands sont redevables des taxes pour le reste du mois et les onze mois suivants. |
| Texas | Les marchands sont redevables des taxes pendant les douze mois après qu'ils cessent d’avoir une présence professionnelle taxable (nexus). |
| Washington | Lorsqu'un(e) marchand(e) n'a plus de présence professionnelle taxable (nexus), il/elle reste assujetti(e) aux taxes pour le reste de l'année et pour l'année suivante. |
D’autres États ont plus de règles subjectives spécifiant que cette présence professionnelle taxable (nexus) continue jusqu’à ce que les initiatives qui l'ont créée cessent de générer des ventes. Si vous pensez que vous n’avez plus de présence professionnelle taxable (nexus) dans un État spécifique, contactez son administration fiscale avant de cesser de facturer des taxes à vos clients dans cet État.
Lieu de référence des taxes
Les taux de taxation à appliquer sont différents selon que votre État est un État d'origine ou un État de destination.
Les taxes sur les ventes entre États, qui sont des ventes d’un État à un autre, sont généralement assujetties aux règles fiscales de destination. Certains États appliquent des règles qui déterminent les taxes pour les ventes intra-État, qui sont des ventes réalisées au sein du même État, selon les règles fiscales sur la base de l’origine.
États de destination
Dans un état de destination, les taxes que vous facturez sur les ventes sont basées sur l’adresse de votre client.
Si vous n’avez pas de lien dans l’État de l’adresse d’expédition, aucune taxe n’est facturée.
Si vous avez un lien (nexus) dans l'État de l'adresse d'expédition, l'emplacement du client détermine les taxes applicables.
États d’origine
Dans un État d’origine, la taxe que vous facturez sur vos ventes dépend du lien fiscal de votre emplacement.
Si vous n’avez pas de lien dans l’État de l’adresse d’expédition, aucune taxe n’est facturée.
Si vous avez un lien physique dans l'État de l'adresse d'expédition, l'emplacement de votre lien détermine les taxes applicables. Si vous avez un lien mais pas d'emplacement physique, c'est l'emplacement du client qui détermine les taxes applicables.
Règles pour les vendeurs à distance
Un vendeur à distance est un marchand qui ne se trouve pas physiquement dans un État donné, mais a un lien économique dans cet État. La plupart des États ont des règles déterminant ce qui définit un vendeur à distance. Si vous n’êtes pas sûr(e) de savoir si la vente dans un État donné crée un lien économique pour vous, consultez les autorités fiscales aux États-Unis ou un professionnel expert en fiscalité.
États fonctionnant par avertissements et signalements
Des lois fiscales reposant sur des avertissements et des rapports existent dans certains États pour garantir que les client(e)s paient une taxe d’utilisation. La taxe d'utilisation est une taxe de vente sur les achats effectués par un(e) client(e) depuis l’extérieur de son État de résidence, sur lesquels aucune taxe n’a été perçue dans l’État où ces achats ont été effectués. Si vous n’avez pas de présence professionnelle taxable dans ces États, mais que vous y vendez des produits, ces client(e)s sont responsables de payer une taxe d’utilisation dans leur État plutôt que de vous verser des taxes de vente.
Chaque État doté de lois fiscales reposant sur des avertissements et signalements applique des règles différentes. Toutefois, en règle générale, si vos ventes aux clients situés dans un autre État dépassent un certain seuil, vous devrez peut-être prendre les mesures suivantes :
- Créez un avertissement dans votre boutique pour indiquer que les clients risquent de devoir payer une taxe d'utilisation.
- Créez un avertissement dans votre procédure de paiement pour indiquer que les clients risquent de devoir payer une taxe d'utilisation.
- Envoyer un avertissement annuel aux clients dont les dépenses dans votre boutique dépassent un certain montant, afin de leur rappeler qu'ils doivent s'acquitter de taxes d'utilisation.
- Envoyer un signalement annuel à l'État, indiquant les informations sur les clients qui devant s'acquitter de taxes d'utilisation.
Les États suivants sont dotés de lois fiscales reposant sur des avertissements et des signalements :
| Alabama | Colorado | Kentucky | Louisiane | Oklahoma |
| Pennsylvanie | Rhode Island | Dakota du Sud | Tennessee | Vermont |
| Washington |
Étant donné que les exigences et les seuils diffèrent d'un État à l'autre, nous vous conseillons de consulter l'administration fiscale de l'État concerné ou un professionnel expert en fiscalité locale, afin de vous assurer que vous suivez correctement les lois d'avertissements et de signalements.
Shopify Fulfillment Network
Shopify Fulfillment Network (SFN) est un service de traitement des commandes auquel vous pouvez recourir pour entreposer vos stocks et traiter vos commandes. Si vous utilisez SFN, vous n’expédiez votre stock qu’à un seul centre de traitement des commandes. Votre stock est ensuite réparti entre les différents emplacements du réseau de centres de traitement des commandes, d’où il sera expédié aux clients. Étant donné que les centres de traitement des commandes ont parfois une présence physique taxable (nexus), il est possible que vous soyez assujetti(e) à des taxes dans les États où SFN possède un centre de traitement des commandes.
Les marchands qui utilisent SFN peuvent avoir une présence physique taxable (nexus) dans les États suivants :
Guide des taxes par État
Cinq États ne prélèvent pas de taxe de vente au niveau de l'État : l'Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l'Oregon. Toutefois, vous devrez peut-être percevoir les taxes municipales dans ces États.
Vous pouvez consulter ce tableau pour en savoir plus sur chaque États, y compris les règles fiscales spéciales, les informations sur les obligations fiscales aux États, et les périodes de données de vente, qui sont prises en compte lors du calcul des obligations fiscales.
Vous n'avez pas besoin de vous inscrire à toutes ces agences, seulement à celles qui vous concernent.
Alabama
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu d'Alabama | Destination | Non | Oui |
Règles fiscales spécifiques à l'Alabama
L'Alabama applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.
Bien que l'Alabama soit classé comme État de destination, il est également défini comme un État de Home Rule. Cela signifie que les règles fiscales de certaines juridictions locales peuvent être différentes. Si vous devez percevoir la taxe de vente dans l’une de ces juridictions, vous pouvez utiliser leur taxe d’utilisation simplifiée des vendeurs(-euses) (SSUT) pour vous inscrire auprès d’elles pour percevoir et verser des taxes.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir vous inscrire, adressez-vous à l’administration fiscale de l’État américain concerné ou à un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
L’obligation fiscale en Alabama
La présence professionnelle taxable est déterminée sur la base des ventes de l’année civile précédente. Elle est basée sur les revenus issus des ventes réalisées auprès de client(e)s situé(e)s en Alabama. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon ne sont pas inclus. Vous avez peut-être une présence professionnelle taxable en Alabama si vous avez rencontré la condition suivante au cours de l’année civile précédente :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s en Alabama sont égales ou supérieures à 250 000 $.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes dans l'Alabama, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Alaska
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Ministère du revenu d'Alaska | Destination | Oui | Oui |
Règles fiscales spécifiques à l'Alaska
Même si l'Alaska ne prélève pas de taxe de vente au niveau de l'État, il s'agit d'un État de Home Rule. Cela signifie que certaines juridictions locales peuvent décider d'appliquer un taux de taxation en fonction des destinations si le vendeur a un lien (nexus) dans cet État. Si vous devez percevoir la taxe de vente dans l'une de ces juridictions, vous devez vous inscrire auprès d'elles pour percevoir et verser des taxes.
Vous n'avez pas besoin de vous inscrire auprès de toutes ces juridictions, uniquement avec celles qui vous concernent. Si vous avez des incertitudes concernant la nécessité de vous inscrire dans une juridiction particulière, contactez l'administration fiscale de l'État concerné ou un professionnel expert en fiscalité locale.
Si vous êtes un(e) vendeur(-euse) à distance et que vous devez percevoir la taxe de vente dans l’une de ces juridictions, vous pouvez utiliser le code unifié ARSSTC (Commission de taxe de vente des vendeurs à distance de l’Alaska) pour vous inscrire auprès d’elles afin de percevoir et de verser des taxes. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir vous inscrire, adressez-vous à l’administration fiscale de l’État américain concerné ou à un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
L’obligation fiscale en Alaska
L’Alaska n’a pas de lois sur la présence professionnelle taxable au niveau des États, mais certaines juridictions locales en ont. Les exigences relatives à cela sont mises en œuvre au moyen du code ARSSTC, qui dispose d’un système centralisé pour l’inscription fiscale et les rapports.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes en Alaska, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Arizona
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu de l'État d'Arizona | Origine | Non | Oui |
Règles fiscales spécifiques à l'Arizona
Si vous résidez hors d'Arizona mais que vous y avez des clients et donc un lien, vous devez vous inscrire auprès des juridictions locales où vous vendez et facturer des taxes de destination.
L’Arizona a mis en œuvre un système unique pour enregistrer et déclarer des taxes dans ses juridictions. Les contribuables doivent déclarer et payer des taxes pour toutes les juridictions fiscales, y compris la ville de Phoenix, à l’État.
L’obligation fiscale en Arizona
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes réalisées auprès de client(e)s situé(e)s en Arizona. Les produits numériques sont inclus, mais les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon ne le sont pas. Vous avez peut-être un lien fiscal en Arizona si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s en Arizona sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes en Arizona, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Arkansas
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département des finances et de l'administration d'Arkansas | Destination | Oui | Oui |
L’obligation fiscale en Arkansas
La présence professionnelle taxable est déterminée sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Elles est basée sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s en Arkansas. Les produits numériques sont inclus, mais les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon ne le sont pas. Vous avez peut-être une présence professionnelle taxable en Arkansas si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s en Arkansas sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s en Arkansas.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes en Arkansas, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Californie
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département des finances et de la fiscalité de Californie | Mixte | Non | Oui |
Règles fiscales spéciales
La Californie applique à la fois des règles basées sur l'origine et la destination. Les taxes d'État, de comté et municipales sont basées sur le lieu d'origine de l'achat (le vendeur), mais les taxes de district et les taux de taxation totaux sont basées sur la destination (l'acheteur).
En Californie, les frais d'expédition ne sont pas imposables si le coût réel d'expédition est noté sur une ligne distincte de la facture. Si vous ajoutez des frais de manutention, alors l'expédition est assujettie à des taxes. Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.
Lorsque vous saisissez vos informations d'inscription fiscale en Californie, vous pouvez choisir de facturer des taxes en fonction des règles de destination ou des règles d'origine mixtes. Le paramètre par défaut est Destination.
L’obligation fiscale en Californie
La présence professionnelle taxable est déterminée sur la base des ventes de l’année civile précédente. Elle est basée sur le montant des revenus issus des ventes réalisées auprès de client(e)s situé(e)s en Californie. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon ne sont pas inclus. Vous avez peut-être une présence professionnelle taxable en Californie si vous avez rencontré la condition suivante au cours de l’année civile précédente ou en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s en Californie sont égaux ou supérieurs à 500 000 $.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes en Californie, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Colorado
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu du Colorado | Destination | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
Le Colorado est séparé en districts. Si vous êtes vendeur au Colorado, vous devez appliquer les taxes d'État, ainsi que toutes les taxes de district correspondant à l'emplacement de votre acheteur.
Le Colorado a des exigences d’inscription et de déclaration spéciales dans certaines localités, tandis que d’autres localités peuvent participer au système fiscal de vente et d’utilisation (SUTS), qui permet l’inscription et la déclaration simplifiées au niveau local.
Au Colorado, les frais d'expédition ne sont pas imposables si le coût réel d'expédition est noté sur une ligne distincte de la facture. Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.
Le Colorado applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.
L’obligation fiscale au Colorado
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes réalisées auprès de client(e)s situé(e)s au Colorado. Les produits numériques sont inclus, mais les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon ne le sont pas. Vous avez peut-être un lien fiscal au Colorado si vous avez rencontré la condition suivante au cours de l’année civile précédente ou en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s au Colorado sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes au Colorado, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Connecticut
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Services du Département du revenu du Connecticut | Destination | Oui | Non |
L’obligation fiscale au Connecticut
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes réalisées sur une période continue de 12 mois. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s au Connecticut. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal au Connecticut si vous avez rencontré toutes les conditions suivantes sur une période continue de 12 mois :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s au Connecticut sont égaux ou supérieurs à 250 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s au Connecticut.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes au Connecticut, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Delaware
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Centre des impôts du Delaware | Sans objet | Non | Non |
Règles fiscales spéciales
Le Delaware n'applique pas la taxe de vente.
District de Columbia
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Bureau des impôts et des revenus de DC | Destination | Oui | Non |
L'obligation fiscale dans le District de Columbia
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s dans le District de Columbia. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal dans le District de Columbia si vous avez rencontré l'une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s dans le District de Columbia sont égales ou supérieures à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes auprès des client(e)s dans le District de Columbia.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes dans le District de Columbia, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Floride
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Ministère du revenu de Floride | Destination | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
En Floride, les frais d'expédition ne sont pas imposables si le coût réel d'expédition est noté sur une ligne distincte de la facture. Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.
L'obligation fiscale en Floride
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes réalisées auprès de client(e)s situé(e)s en Floride. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon ne sont pas inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal en Floride si vous avez rencontré la condition suivante au cours de l’année civile précédente :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s en Floride sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes en Floride, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Géorgie
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Centre des impôts de Géorgie | Destination | Oui | Oui |
L’obligation fiscale en Géorgie
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s en Géorgie. Les produits numériques sont inclus, mais les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon ne le sont pas. Vous avez peut-être un lien fiscal en Géorgie si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s en Géorgie sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s en Géorgie.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes en Géorgie, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Hawaï
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département de l'imposition de l'État d'Hawaï | Destination | Oui | Oui |
L’obligation fiscale à Hawaï
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s à Hawaï. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal à Hawaï si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s à Hawaï sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s à Hawaï.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes à Hawaï, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Idaho
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Commission fiscale de l'État d'Idaho | Destination | Non | Oui |
Règles fiscales spéciales
Si vous n'avez pas d'emplacement en Idaho, mais que vous y avez un lien économique, la taxe d'État ne s'applique que pour le lieu de destination.
L’obligation fiscale en Idaho
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes réalisées auprès de client(e)s situé(e)s en Idaho. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal au Colorado si vous avez rencontré la condition suivante au cours de l’année civile précédente ou en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s en Idaho sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s en Idaho.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes en Idaho, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Illinois
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu de l'Illinois | Origine | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
L'Illinois applique des taxes en fonction du lieu d'origine pour les ventes réalisées au sein de l'État. Pour les ventes hors d'Illinois, c'est le lieu de destination qui est pris en compte.
En Illinois, les frais d’expédition ne sont pas imposables si le coût réel de l’expédition est indiqué sur une ligne distincte de la facture, et que vous avez le choix entre les moyens d’obtenir le produit, tels que le ramassage local. Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxe de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel des taxes locales.
L’obligation fiscale dans l'Illinois
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes réalisées sur une période continue de 12 mois. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s en Illinois. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal en Illinois si vous avez rencontré toutes les conditions suivantes sur une période continue de 12 mois :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s en Illinois sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s en Illinois.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes en Illinois, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Indiana
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu de l'Indiana | Destination | Oui | Non |
L’obligation fiscale en Indiana
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s en Indiana. Les produits numériques sont inclus, mais les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon ne le sont pas. Vous avez peut-être un lien fiscal en Indiana si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s en Indiana sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s en Indiana.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes en Indiana, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Iowa
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu de l'Iowa | Destination | Non | Oui |
Règles fiscales spéciales
Les taxes en Iowa sont calculées en fonction de la destination. Si vous vous trouvez dans cet État et que vous y avez un lien (nexus), vous devez facturer des taxes en fonction du lieu où se trouve l'acheteur. Si vous êtes un vendeur hors de l'Iowa, seul le taux d'imposition de l'État s'applique.
L’obligation fiscale en Iowa
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes réalisées auprès de client(e)s situé(e)s en Iowa. Les produits numériques sont inclus, mais les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon ne le sont pas. Vous avez peut-être un lien fiscal au Colorado si vous avez rencontré la condition suivante au cours de l’année civile précédente ou en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s en Iowa sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes en Iowa, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Kansas
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu du Kansas | Destination | Oui | Oui |
L’obligation fiscale au Kansas
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes réalisées auprès de client(e)s situé(e)s au Kansas. Les produits numériques sont inclus, mais les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon ne le sont pas. Vous avez peut-être un lien fiscal au Kansas si vous avez rencontré la condition suivante au cours de l’année civile précédente ou en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s au Kansas sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes au Kansas, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Kentucky
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu du Kentucky | Destination | Oui | Non |
Règles fiscales spéciales
Le Kentucky applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.
L’obligation fiscale au Kentucky
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s au Kentucky. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal au Kentucky si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s au Kentucky sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s au Kentucky.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes au Kentucky, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Louisiane
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu de Louisiane | Destination | Non | Oui |
Règles fiscales spéciales
En règle générale, la Louisiane est un État de destination, mais celui-ci possède des réglementations particulières en ce qui concerne ses juridictions. Il se peut que les diverses juridictions appliquent des réglementations différentes pour définir le lien, selon qu'il est basé sur une présence physique ou économique. Si vous avez des incertitudes quant à votre lien éventuel dans une juridiction particulière, contactez une administration fiscale locale.
En Louisiane, les frais d'expédition ne sont pas imposables si le coût réel d'expédition est noté sur une ligne distincte de la facture et qu'il existe plusieurs moyens de récupérer le produit, comme un ramassage local. Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.
La Louisiane applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.
L’obligation fiscale en Louisiane
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s en Louisiane. Les produits numériques sont inclus, mais les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon ne le sont pas. Vous avez peut-être un lien fiscal en Louisiane si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s en Louisiane sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s en Louisiane.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes en Louisiane, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Maine
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Services du revenu du Maine | Destination | Non | Non |
Règles fiscales spéciales
Au Maine, les frais d'expédition ne sont pas imposables si le coût réel d'expédition est noté sur une ligne distincte de la facture et qu'il existe plusieurs moyens de récupérer le produit, comme un ramassage local. Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.
L’obligation fiscale au Maine
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s au Maine. Les produits numériques sont inclus, mais les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon ne le sont pas. Vous avez peut-être un lien fiscal au Maine si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s au Maine sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s au Maine.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes au Maine, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Maryland
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Contrôleur du Maryland | Destination | Oui | Non |
Règles fiscales spéciales
Au Maryland, les frais d'expédition ne sont pas imposables si le coût réel d'expédition est noté sur une ligne distincte de la facture. Si vous ajoutez des frais de manutention, alors l'expédition est assujettie à des taxes. Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.
L’obligation fiscale au Maryland
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s au Maryland. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal au Maryland si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s au Maryland sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s au Maryland.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes au Maryland, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Massachusetts
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu du Massachusetts | Destination | Non | Non |
Règles fiscales spéciales
Au Massachusetts, les produits d'habillement dont le prix est inférieur à 175 $ sont exonérés de la taxe de vente de l'État, et les produits d'habillement dont le prix dépasse cette limite seront soumis à la taxe sur le montant dépassant les 175 $ seulement. Par exemple, un vêtement dont le prix est de 200 $ sera imposé sur 25 $ car les premiers 175 $ ne sont pas imposables.
Pour configurer une dérogation fiscale pour les articles vestimentaires, reportez-vous à la page Remplacements de taux imposés et exemptions fiscales.
L’obligation fiscale au Massachusetts
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes réalisées auprès de client(e)s situé(e)s au Massachusetts. Les produits numériques sont inclus, mais les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon ne le sont pas. Vous avez peut-être un lien fiscal au Massachusetts si vous avez rencontré la condition suivante au cours de l’année civile précédente ou en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s au Massachusetts sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes au Massachusetts, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Michigan
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du Trésor du Michigan | Destination | Oui | Non |
L’obligation fiscale au Michigan
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s au Michigan. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal au Michigan si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s au Michigan sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s au Michigan.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes au Michigan, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Minnesota
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu du Minnesota | Destination | Oui | Oui |
L’obligation fiscale au Minnesota
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s au Minnesota. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal au Minnesota si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s au Minnesota sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s au Minnesota.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes au Minnesota, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Mississippi
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu du Mississippi | Origine | Oui | Oui |
L’obligation fiscale au Mississippi
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes réalisées sur une période continue de 12 mois. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes réalisées auprès de client(e)s situé(e)s au Mississippi. Les produits numériques sont inclus, mais les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon ne le sont pas. Vous avez peut-être un lien fiscal au Mississippi si vous avez rencontré la condition suivante sur une période continue de 12 mois :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s au Mississippi sont égaux ou supérieurs à 250 000 $.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes au Mississippi, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Missouri
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu du Missouri | Origine | Non | Oui |
Règles fiscales spéciales
Le Missouri est un État d'origine pour les vendeurs ayant un lien et un emplacement dans cet État. Si vous vendez des produits à des clients situés dans cet État et que vous y avez un lien économique, mais pas d'emplacement, vous devez percevoir une taxe d'utilisation.
Montana
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Ministère du revenu du Montana | Sans objet | Non | Non |
Règles fiscales spéciales
Le Montana n'applique pas la taxe de vente.
Nebraska
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Ministère du revenu du Nebraska | Destination | Oui | Oui |
L’obligation fiscale au Nebraska
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s au Nebraska. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal au Nebraska si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s au Nebraska sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s au Nebraska.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes au Nebraska, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Nevada
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'impôt de l'État du Nebraska | Destination | Non | Oui |
Règles fiscales spéciales
Les frais d'expédition ne sont assujettis à aucune taxe au Nevada s'ils font l'objet d'une rubrique distincte sur votre facture. En revanche, si les frais d'expédition ou de manutention sont compris dans le prix de vos produits, vous devez facturer des taxes.
L’obligation fiscale au Nevada
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s au Nevada. Les produits numériques sont inclus, mais les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon ne le sont pas. Vous avez peut-être un lien fiscal au Nevada si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s au Nevada sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s au Nevada.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes au Nevada, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
New Hampshire
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département de l'administration fiscale du New Hampshire | Sans objet | Non | Non |
Règles fiscales spéciales
Le New Hampshire n'applique pas la taxe de vente.
New Jersey
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Division de l'imposition du Trésor du New Jersey | Destination | Oui | Non |
L’obligation fiscale au New Jersey
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s au New Jersey. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal au Kentucky si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s au New Jersey sont égaux ou supérieurs à 250 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes auprès de client(e)s au New Jersey.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes au New Jersey, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Nouveau Mexique
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Impôts et revenus du Nouveau-Mexique | Destination | Oui | Oui |
L’obligation fiscale au Nouveau-Mexique
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes réalisées auprès de client(e)s situé(e)s au Nouveau-Mexique. Les produits numériques sont inclus, mais les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon ne le sont pas. Vous avez peut-être un lien fiscal au Nouveau-Mexique si vous avez rencontré la condition suivante au cours de l’année civile précédente ou en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s au Nouveau-Mexique sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes au Nouveau-Mexique, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
New York
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département de l'impôt et des finances de l'État de New York | Destination | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
À New York, les vêtements, chaussures, et articles utilisés pour réparer les vêtements dont le prix individuel est de moins de 110 $ sont exonérés de la taxe de vente de l'État. Par exemple, deux articles dont le prix combiné équivaut à 200 $ seront exonérés de la taxe de vente alors qu'un article dont le prix individuel est de 110 $US sera soumis à cette même taxe.
Pour configurer une dérogation fiscale pour ces articles, consultez la page Remplacements de taux imposés et exemptions fiscales.
New York utilise les trimestres pour déterminer l’obligation fiscale différant des autres juridictions. Les trimestres fiscaux à New York sont les suivants :
- mars, avril et mai
- juin, juillet et août
- septembre, octobre et novembre
- décembre, janvier et février
L’obligation fiscale à New York
Une présence professionnelle taxable (nexus) est déterminée sur la base des quatre trimestres fiscaux précédents. Elle est basée sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s à New York. Les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont incluses, mais pas les produits numériques. Vous avez peut-être une présence professionnelle taxable (nexus) à New York si vous avez rencontré toutes les conditions suivantes au cours des quatre trimestres fiscaux précédents :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s à New York sont égaux ou supérieurs à 500 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 100 ventes à des client(e)s à New York.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes à New York, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Caroline du Nord
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu de Caroline du Nord | Destination | Oui | Oui |
L’obligation fiscale en Caroline du Nord
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s en Caroline du Nord. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal en Caroline du Nord si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s en Caroline du Nord sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes auprès de client(e)s en Caroline du Nord.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes en Caroline du Nord, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Dakota du Nord
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Bureau du commissaire fiscal de l'État du Dakota du Nord | Destination | Oui | Oui |
L’obligation fiscale dans le Dakota du Nord
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes réalisées auprès de client(e)s situé(e)s dans le Dakota du Nord. Les produits numériques sont inclus, mais les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon ne le sont pas. Vous pouvez avoir un lien avec le Dakota du Nord si vous avez rempli la condition suivante au cours de l'année civile précédente ou actuelle :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s au Dakota du Nord sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes au Dakota du Nord, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Ohio
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département de l'imposition de l'Ohio | Origine | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
L’Ohio applique la règle du lieu d'origine. Toutefois, si un vendeur est situé hors de l’Ohio, qu'il vend des produits dans cet État et y possède un lien économique, il doit appliquer la taxe de vente de destination selon l’emplacement du client.
L’obligation fiscale en Ohio
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s en Ohio. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal en Ohio si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s en Ohio sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s en Ohio.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes en Ohio, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Oklahoma
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Commission fiscale d'Oklahoma | Destination | Non | Oui |
Règles fiscales spéciales
L'Oklahoma applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.
L’obligation fiscale en Oklahoma
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes réalisées auprès de client(e)s situé(e)s en Oklahoma. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal en Oklahoma si vous avez rencontré la condition suivante au cours de l’année civile précédente ou en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s en Oklahoma sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes en Oklahoma, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Oregon
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu de l'Oregon | Sans objet | Non | Non |
Règles fiscales spéciales
L'Oregon n'applique pas la taxe de vente.
Pennsylvanie
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu de Pennsylvanie | Origine | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
La Pennsylvanie applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.
L’obligation fiscale en Pennsylvanie
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes réalisées sur une période continue de 12 mois. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes réalisées auprès de client(e)s situé(e)s en Pennsylvanie. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal en Pennsylvanie si vous avez rencontré la condition suivante sur une période continue de 12 mois :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s en Pennsylvanie sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes en Pennsylvanie, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Porto Rico
| Site web sur les taxes | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département des finances de Porto Rico | Destination | Non | Oui |
L’obligation fiscale à Porto Rico
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s à Porto Rico. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal à Porto Rico si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s à Porto Rico sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s à Porto Rico.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes à Porto Rico, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Rhode Island
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Division de l'imposition de l'État de Rhode Island | Destination | Oui | Non |
Règles fiscales spéciales
À Rhode Island, les vêtements et les chaussures dont le prix individuel est de 250 $ ou moins sont exonérés de la taxe de vente de l'État et seul le montant au-dessus de cette limite est sujet à la taxe de vente. Par exemple, si un costume coûte 275 $, la taxe est appliquée sur seulement 25 $.
Pour configurer une dérogation fiscale pour ces articles, consultez la page Remplacements de taux imposés et exemptions fiscales.
Rhode Island applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.
L’obligation fiscale à Rhode Island
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s à Rhode Island. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal à Rhode Island si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s à Rhode Island sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s à Rhode Island.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes à Rhode Island, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Caroline du Sud
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Ministère du revenu de Caroline du Sud | Destination | Oui | Oui |
L’obligation fiscale en Caroline du Sud
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes réalisées auprès de client(e)s situé(e)s en Caroline du Sud. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal en Caroline du Sud si vous avez rencontré la condition suivante au cours de l’année civile précédente ou en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s en Caroline du Sud sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes en Caroline du Sud, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Dakota du Sud
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Ministère du revenu de Dakota du Sud | Destination | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
Le Dakota du Sud applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.
L’obligation fiscale dans le Dakota du Sud
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s au Dakota du Sud. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal au Dakota du Sud si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s au Dakota du Sud sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes auprès de client(e)s au Dakota du Sud.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes au Dakota du Sud, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Tennessee
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu du Tennessee | Origine | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
Au Tennessee, la taxe sur les frais d'expédition dépend de l'application de taxes sur le produit lui-même. Ainsi, si votre produit est soumis à une taxe, vous devez appliquer la taxe sur les frais d'expédition. Dans le cas contraire, il n'y a pas lieu de taxer les frais d'expédition.
Le Tennessee applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.
L’obligation fiscale au Tennessee
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes réalisées sur une période continue de 12 mois. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes réalisées auprès de client(e)s situé(e)s au Tennessee. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal au Tennessee si vous avez rencontré la condition suivante sur une période continue de 12 mois :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s au Tennessee sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes au Tennessee, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Texas
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Contrôleur des comptes publics au Texas | Origine | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
Le Texas est un État d'origine pour les vendeurs ayant à la fois une présence physique et un lien économique dans cet État. Si vous avez lien (nexus) au Texas, mais pas d'emplacement physique, le Texas est alors considéré comme un État de destination.
L’obligation fiscale au Texas
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes réalisées sur une période continue de 12 mois. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes réalisées auprès de client(e)s situé(e)s au Texas. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal en Illinois si vous avez rencontré toutes les conditions suivantes sur une période continue de 12 mois :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s au Texas sont égaux ou supérieurs à 500 000 $.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes au Texas, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Utah
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Commission fiscale de l'État de l'Utah | Origine | Non | Oui |
Règles fiscales spéciales
Si vous n'avez pas de lien dans l'Utah, vos clients dans cet État sont tenus de mentionner leurs achats pour la taxe d'utilisation dans leur impôt sur le revenu. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire auprès de l'État de l'Utah pour percevoir cette taxe.
L’obligation fiscale en Utah
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s en Utah. Les produits numériques sont inclus, mais les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon ne le sont pas. Vous avez peut-être un lien fiscal en Utah si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s en Utah sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s en Utah.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes en Utah, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Vermont
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département des impôts du Vermont | Destination | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
Le Vermont applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.
L’obligation fiscale au Vermont
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes réalisées sur une période continue de 12 mois. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s dans le Vermont. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal en Illinois si vous avez rencontré toutes les conditions suivantes sur une période continue de 12 mois :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s dans le Vermont sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s au Vermont.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes au Vermont, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Virginie
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Taxes de Virginie | Origine | Non | Oui |
Règles fiscales spéciales
L'expédition n'est pas soumise à une taxe en Virginie s'il s'agit d'une rubrique distincte sur votre facture. En revanche, si les prix de vos produits incluent les frais d'expédition, les taxes s'appliquent.
La Virginie est considérée comme un État d'origine, mais les vendeurs hors de cet État doivent appliquer les règles de destination pour déterminer la taxe.
L’obligation fiscale en Virginie
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s en Virginie. Les produits numériques sont inclus, mais les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon ne le sont pas. Vous avez peut-être un lien fiscal en Virginie si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s en Virginie sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s en Virginie.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes en Virginie, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Washington
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu de l'État de Washington | Destination | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
Washington applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.
L’obligation fiscale à Washington
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes réalisées auprès de client(e)s situé(e)s à Washington. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal à Washington si vous avez rencontré la condition suivante au cours de l’année civile précédente ou en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s à Washington sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s à Washington.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes à Washington, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Virginie-Occidentale
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département des impôts de l'État de Virginie-Occidentale | Destination | Oui | Oui |
L’obligation fiscale en Virginie-Occidentale
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s en Virginie-Occidentale. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal en Virginie-Occidentale si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s en Virginie-Occidentale sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes auprès de client(e)s en Virginie-Occidentale.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes en Virginie-Occidentale, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Wisconsin
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu du Wisconsin | Destination | Oui | Oui |
Règles fiscales spéciales
Au Wisconsin, la taxe sur les frais d'expédition dépend de l'application de taxes sur le produit lui-même. Ainsi, si votre produit est soumis à une taxe, vous devez appliquer la taxe sur les frais d'expédition. Dans le cas contraire, il n'y a pas lieu de taxer les frais d'expédition. Si, dans une même commande, des articles taxables sont à des articles non taxables, la taxe s'applique sur les frais d'expédition correspondant aux articles taxables.
L’obligation fiscale au Wisconsin
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes réalisées auprès de client(e)s situé(e)s dans le Wisconsin. Les produits numériques et les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon sont inclus. Vous avez peut-être un lien fiscal au Wisconsin si vous avez rencontré la condition suivante au cours de l’année civile précédente ou en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s au Wisconsin sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes au Wisconsin, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).
Wyoming
| Site web de l'État pour la fiscalité | Lieu de référence | Taxes sur les frais d'expédition | Taxes locales |
|---|---|---|---|
| Département du revenu du Wyoming | Destination | Non | Non |
Règles fiscales spéciales
Le Wyoming est un État de destination, mais il n'y a pas de taxes locales. Pour cette raison, les acheteurs paient toujours le même taux de taxation au niveau de l'État.
L’obligation fiscale au Wyoming
Le lien fiscal est déterminé sur la base des ventes de l’année civile précédente ou en cours. Il est basé sur le montant des revenus issus des ventes, ainsi que sur le nombre de ventes, réalisées auprès de client(e)s situé(e)s au Wyoming. Les produits numériques sont inclus, mais les ventes sur des places de marché telles qu’Amazon ne le sont pas. Vous avez peut-être un lien fiscal au Wyoming si vous avez rencontré l’une des conditions suivantes au cours de l’année civile précédente ou pendant l’année en cours :
- Vos revenus provenant de ventes à des client(e)s au Wyoming sont égaux ou supérieurs à 100 000 $.
- Vous avez réalisé au moins 200 ventes à des client(e)s au Wyoming.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir verser des taxes au Wyoming, contactez l’administration fiscale de l’État concerné ou un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e).