Guide des taxes aux États-Unis

Aux États-Unis, la taxe de vente n'est pas appliquée au niveau fédéral, mais selon l'État, le comté et la municipalité, en vertu du lien physique ou économique. Cette page est un guide général sur les taxes aux États-Unis et ne remplace aucune information ou réglementation officielle du gouvernement. Si vous avez des incertitudes concernant vos taxes, contactez l'administration fiscale de l'État concerné ou un expert en fiscalité.

Si vous estimez que vous devez facturer la taxe de vente dans un ou plusieurs États, vous devez contacter chacune des agences concernées et vous inscrire auprès de celles-ci. Le processus varie en fonction de l'emplacement de votre entreprise et de votre lieu de vente, ainsi que des exigences de chaque gouvernement.

Lien économique

S’il existe un lien (ou une connexion) entre votre entreprise et un État, cela signifie que vous devez probablement facturer des taxes de vente dans cet État. Un tel lien peut être physique ou économique.

Lien physique

Traditionnellement, un lien physique se crée lorsque vous possédez une présence physique dans un État (une boutique ou un entrepôt, par exemple). Certains États ont une définition plus large de ce lien, qui peut inclure les éléments suivants :

  • Sollicitation de ventes
  • Services de traitement des commandes
  • Présence de stocks
  • Présence d’employés

Lien économique

Un lien économique se crée lorsque vous dépassez un certain seuil de vente à des clients dans un État spécifique.

En juin 2018, la Cour suprême des États-Unis a statué que les États pouvaient exiger des vendeurs en ligne qu'ils perçoivent la taxe de vente en fonction du volume ou de la valeur des transactions entrant dans un État, ce que l'on appelle « lien économique ». Pour plus d'informations sur la façon dont cette décision peut affecter votre entreprise, consultez l'article du blog de Shopify intitulé « Online Sales Tax: A Guide to Economic Nexus & Ecommerce » (Taxe de vente en ligne : guide sur le lien économique et l'e-commerce).

Ce seuil varie selon les États. Si vous ne savez pas si vos ventes à des clients situés dans un autre État signifient que vous y avez un lien, consultez les autorités fiscales de l’État concerné ou un professionnel des taxes locales.

Lieu de référence des taxes

Les taux de taxation à appliquer sont différents selon que votre État est un État d'origine ou un État de destination.

États de destination

Dans un état de destination, les taxes que vous facturez sur les ventes sont basées sur l’adresse de votre client.

  • Si vous n’avez pas de lien dans l’État de l’adresse d’expédition, aucune taxe n’est facturée.

  • Si vous avez un lien (nexus) dans l'État de l'adresse d'expédition, l'emplacement du client détermine les taxes applicables.

États d’origine

Dans un État d’origine, la taxe que vous facturez sur vos ventes dépend du lien fiscal de votre emplacement.

  • Si vous n’avez pas de lien dans l’État de l’adresse d’expédition, aucune taxe n’est facturée.

  • Si vous avez un lien physique dans l'État de l'adresse d'expédition, l'emplacement de votre lien détermine les taxes applicables. Si vous avez un lien mais pas d'emplacement physique, c'est l'emplacement du client qui détermine les taxes applicables.

Règles pour les vendeurs à distance

Un vendeur à distance est un marchand qui ne se trouve pas physiquement dans un État donné, mais a un lien économique dans cet État. La plupart des États ont des règles déterminant ce qui définit un vendeur à distance. Si vous n’êtes pas sûr(e) de savoir si la vente dans un État donné crée un lien économique pour vous, consultez les autorités fiscales aux États-Unis ou un professionnel expert en fiscalité.

États fonctionnant par avertissements et signalements

Des lois fiscales reposant sur des avertissements et signalements existent dans certains États pour garantir que les clients paient une taxe d'utilisation. Si vous n'avez pas de lien (nexus) dans ces États mais que vous vendez à des clients qui y résident, ceux-ci doivent s'acquitter d'une taxe d'utilisation auprès de l'État, plutôt que de la taxe de vente auprès du vendeur.

Chaque État doté de lois fiscales reposant sur des avertissements et signalements applique des règles différentes. Toutefois, en règle générale, si vos ventes aux clients situés dans un autre État dépassent un certain seuil, vous devrez peut-être prendre les mesures suivantes :

  • Créez un avertissement dans votre boutique pour indiquer que les clients risquent de devoir payer une taxe d'utilisation.
  • Créez un avertissement dans votre procédure de paiement pour indiquer que les clients risquent de devoir payer une taxe d'utilisation.
  • Envoyer un avertissement annuel aux clients dont les dépenses dans votre boutique dépassent un certain montant, afin de leur rappeler qu'ils doivent s'acquitter de taxes d'utilisation.
  • Envoyer un signalement annuel à l'État, indiquant les informations sur les clients qui devant s'acquitter de taxes d'utilisation.

Les États suivants sont dotés de lois fiscales reposant sur des avertissements et des signalements :

Liste des États fonctionnant par avertissements et signalements
Alabama Colorado Kentucky Louisiane Oklahoma
Pennsylvanie Rhode Island Dakota du Sud Tennessee Vermont
Washington

Étant donné que les exigences et les seuils diffèrent d'un État à l'autre, nous vous conseillons de consulter l'administration fiscale de l'État concerné ou un professionnel expert en fiscalité locale, afin de vous assurer que vous suivez correctement les lois d'avertissements et de signalements.

Guide des taxes par État

Cinq États ne prélèvent pas de taxe de vente au niveau de l'État : l'Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l'Oregon. Toutefois, vous devrez peut-être percevoir les taxes municipales dans ces États.

Vous n'avez pas besoin de vous inscrire auprès de toutes ces agences, seulement celles qui vous concernent. Vous pouvez consulter ce guide pour en savoir plus sur chaque État.

Liste des États
Alabama Alaska Arizona Arkansas Californie
Colorado Connecticut Delaware District de Columbia Floride
Géorgie Hawaï Idaho Illinois Indiana
Iowa Kansas Kentucky Louisiane Maine
Maryland Massachusetts Michigan Minnesota Mississippi
Missouri Montana Nebraska Nevada New Hampshire
New Jersey Nouveau Mexique New York Caroline du Nord Dakota du Nord
Ohio Oklahoma Oregon Pennsylvanie Porto Rico
Rhode Island Caroline du Sud Dakota du Sud Tennessee Texas
Utah Vermont Virginie Washington Virginie-Occidentale
Wisconsin Wyoming

Alabama

Informations fiscales pour l'Alabama
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département du revenu d'Alabama Destination Non Oui

Règles fiscales spéciales

L'Alabama applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.

Bien que l’Alabama soit classé comme État de destination, il est également défini comme un État de Home Rule. Cela signifie que les règles fiscales de certaines juridictions locales peuvent être différentes. Si vous devez percevoir la taxe de vente dans l’une de ces juridictions, vous devez vous inscrire auprès d’elles pour percevoir et verser des taxes.

Vous n'avez pas besoin de vous inscrire auprès de toutes ces juridictions, uniquement avec celles qui vous concernent. Si vous avez des incertitudes concernant la nécessité de vous inscrire dans une juridiction particulière, contactez l'administration fiscale de l'État concerné ou un professionnel expert en fiscalité locale.

Alaska

Informations fiscales pour l'Alaska
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Ministère du revenu d'Alaska Destination Oui Oui

Règles fiscales spéciales

Même si l'Alaska ne prélève pas de taxe de vente au niveau de l'État, il s'agit d'un État de Home Rule. Cela signifie que certaines juridictions locales peuvent décider d'appliquer un taux de taxation en fonction des destinations si le vendeur a un lien (nexus) dans cet État. Si vous devez percevoir la taxe de vente dans l'une de ces juridictions, vous devez vous inscrire auprès d'elles pour percevoir et verser des taxes.

Vous n'avez pas besoin de vous inscrire auprès de toutes ces juridictions, uniquement avec celles qui vous concernent. Si vous avez des incertitudes concernant la nécessité de vous inscrire dans une juridiction particulière, contactez l'administration fiscale de l'État concerné ou un professionnel expert en fiscalité locale.

Arizona

Informations fiscales pour l'Arizona
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département du revenu de l'État d'Arizona Origine Non Oui

Règles fiscales spéciales

Si vous résidez hors d'Arizona mais que vous y avez des clients et donc un lien, vous devez vous inscrire auprès des juridictions locales où vous vendez et facturer des taxes de destination.

Arkansas

Informations fiscales pour l'Arkansas
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département des finances et de l'administration d'Arkansas Destination Oui Oui

Californie

Informations fiscales pour la Californie
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département des finances et de la fiscalité de Californie Mixte Non Oui

Règles fiscales spéciales

La Californie applique à la fois des règles basées sur l'origine et la destination. Les taxes d'État, de comté et municipales sont basées sur le lieu d'origine de l'achat (le vendeur), mais les taxes de district sont basées sur la destination (l'acheteur).

En Californie, les frais d'expédition ne sont pas imposables si le coût réel d'expédition est noté sur une ligne distincte de la facture. Si vous ajoutez des frais de manutention, alors l'expédition est assujettie à des taxes. Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.

Lorsque vous saisissez vos informations d'inscription fiscale en Californie, vous pouvez choisir de facturer des taxes en fonction des règles de destination ou des règles d'origine mixtes. Le paramètre par défaut est Destination.

Colorado

Informations fiscales pour le Colorado
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département du revenu du Colorado Destination Oui Oui

Règles fiscales spéciales

Le Colorado est séparé en districts. Si vous êtes vendeur au Colorado, vous devez appliquer les taxes d'État, ainsi que toutes les taxes de district correspondant à l'emplacement de votre acheteur.

Au Colorado, les frais d'expédition ne sont pas imposables si le coût réel d'expédition est noté sur une ligne distincte de la facture. Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.

Le Colorado applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.

Connecticut

Informations fiscales pour le Connecticut
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Services du Département du revenu du Connecticut Destination Oui Non

Delaware

Informations fiscales pour le Delaware
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Centre des impôts du Delaware Sans objet Non Non

Règles fiscales spéciales

Le Delaware n'applique pas la taxe de vente.

District de Columbia

Informations fiscales du district de Columbia.
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Bureau des impôts et des revenus de DC Destination Oui Non

Floride

Informations fiscales pour la Floride
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Ministère du revenu de Floride Destination Oui Oui

Règles fiscales spéciales

En Floride, les frais d'expédition ne sont pas imposables si le coût réel d'expédition est noté sur une ligne distincte de la facture. Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.

Géorgie

Informations fiscales pour la Géorgie
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Centre des impôts de Géorgie Destination Oui Oui

Hawaï

Informations fiscales pour Hawaï
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département de l'imposition de l'État d'Hawaï Destination Oui Oui

Idaho

Informations fiscales pour l'Idaho
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Commission fiscale de l'État d'Idaho Destination Non Oui

Règles fiscales spéciales

Si vous n'avez pas d'emplacement en Idaho, mais que vous y avez un lien économique, la taxe d'État ne s'applique que pour le lieu de destination.

Illinois

Informations fiscales pour l'Illinois
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département du revenu de l'Illinois Origine Oui Oui

Règles fiscales spéciales

L'Illinois applique des taxes en fonction du lieu d'origine pour les ventes réalisées au sein de l'État. Pour les ventes hors d'Illinois, c'est le lieu de destination qui est pris en compte.

En Illinois, les frais d’expédition ne sont pas imposables si le coût réel de l’expédition est indiqué sur une ligne distincte de la facture, et que vous avez le choix entre les moyens d’obtenir le produit, tels que le ramassage local. Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxe de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel des taxes locales.

Indiana

Informations fiscales pour l'Indiana
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département du revenu de l'Indiana Destination Oui Non

Iowa

Informations fiscales pour l'Iowa.
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département du revenu de l'Iowa Destination Non Oui

Règles fiscales spéciales

Les taxes en Iowa sont calculées en fonction de la destination. Si vous vous trouvez dans cet État et que vous y avez un lien (nexus), vous devez facturer des taxes en fonction du lieu où se trouve l'acheteur. Si vous êtes un vendeur hors de l'Iowa, seul le taux d'imposition de l'État s'applique.

Kansas

Informations fiscales pour le Kansas
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département du revenu du Kansas Destination Oui Oui

Kentucky

Informations fiscales pour le Kentucky
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département du revenu du Kentucky Destination Oui Non

Règles fiscales spéciales

Le Kentucky applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.

Louisiane

Informations fiscales pour la Louisiane
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département du revenu de Louisiane Destination Non Oui

Règles fiscales spéciales

En règle générale, la Louisiane est un État de destination, mais celui-ci possède des réglementations particulières en ce qui concerne ses juridictions. Il se peut que les diverses juridictions appliquent des réglementations différentes pour définir le lien, selon qu'il est basé sur une présence physique ou économique. Si vous avez des incertitudes quant à votre lien éventuel dans une juridiction particulière, contactez une administration fiscale locale.

En Louisiane, les frais d'expédition ne sont pas imposables si le coût réel d'expédition est noté sur une ligne distincte de la facture et qu'il existe plusieurs moyens de récupérer le produit, comme un ramassage local. Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.

La Louisiane applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.

Maine

Informations fiscales pour le Maine
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Services du revenu du Maine Destination Non Non

Règles fiscales spéciales

Au Maine, les frais d'expédition ne sont pas imposables si le coût réel d'expédition est noté sur une ligne distincte de la facture et qu'il existe plusieurs moyens de récupérer le produit, comme un ramassage local. Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.

Maryland

Informations fiscales pour le Maryland
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Contrôleur du Maryland Destination Oui Non

Règles fiscales spéciales

Au Maryland, les frais d'expédition ne sont pas imposables si le coût réel d'expédition est noté sur une ligne distincte de la facture. Si vous ajoutez des frais de manutention, alors l'expédition est assujettie à des taxes. Vous pouvez configurer le caractère imposable des taxes sur l’expédition lorsque vous configurez vos taxes et saisissez votre ID de taxes de vente. Si vous n’êtes pas sûr(e) de facturer des taxes sur l’expédition, conservez le paramétrage par défaut et consultez les autorités fiscales de l’État ou un professionnel de la fiscalité locale.

Massachusetts

Informations fiscales pour le Massachusetts
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département du revenu du Massachusetts Destination Oui Non

Règles fiscales spéciales

Au Massachusetts, les produits d'habillement dont le prix est inférieur à 175 $ sont exonérés de la taxe de vente de l'État, et les produits d'habillement dont le prix dépasse cette limite seront soumis à la taxe sur le montant dépassant les 175 $ seulement. Par exemple, un vêtement dont le prix est de 200 $ sera imposé sur 25 $ car les premiers 175 $ ne sont pas imposables.

Pour configurer une dérogation fiscale pour les articles vestimentaires, reportez-vous à la page Remplacements de taux imposés et exemptions fiscales.

Michigan

Informations fiscales pour le Michigan
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département du Trésor du Michigan Destination Oui Non

Minnesota

Informations fiscales pour le Minnesota
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département du revenu du Minnesota Destination Oui Oui

Mississippi

Informations fiscales pour le Mississippi
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département du revenu du Mississippi Origine Oui Oui

Missouri

Informations fiscales pour le Missouri
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département du revenu du Missouri Origine Non Oui

Règles fiscales spéciales

Le Missouri est un État d'origine pour les vendeurs ayant un lien et un emplacement dans cet État. Si vous vendez des produits à des clients situés dans cet État et que vous y avez un lien économique, mais pas d'emplacement, vous devez percevoir une taxe d'utilisation.

Montana

Informations fiscales pour le Montana
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Ministère du revenu du Montana Sans objet Non Non

Règles fiscales spéciales

Le Montana n'applique pas la taxe de vente.

Nebraska

Informations fiscales pour le Nebraska
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Ministère du revenu du Nebraska Destination Oui Oui

Nevada

Informations fiscales pour le Nevada
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Ministère de l'impôt de l'État du Nebraska Destination Non Oui

Règles fiscales spéciales

Les frais d'expédition ne sont assujettis à aucune taxe au Nevada s'ils font l'objet d'une rubrique distincte sur votre facture. En revanche, si les frais d'expédition ou de manutention sont compris dans le prix de vos produits, vous devez facturer des taxes.

New Hampshire

Informations fiscales pour le New Hampshire
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département de l'administration fiscale du New Hampshire Sans objet Non Non

Règles fiscales spéciales

Le New Hampshire n'applique pas la taxe de vente.

New Jersey

Informations fiscales pour le New Jersey
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Division de l'imposition du Trésor du New Jersey Destination Oui Non

Nouveau Mexique

Informations fiscales pour le Nouveau-Mexique
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Impôts et revenus du Nouveau-Mexique Origine Oui Oui

New York

Informations fiscales pour New York
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département de l'impôt et des finances de l'État de New York Destination Oui Oui

Règles fiscales spéciales

À New York, les vêtements, chaussures, et articles utilisés pour réparer les vêtements dont le prix individuel est de moins de 110 $ sont exonérés de la taxe de vente de l'État. Par exemple, deux articles dont le prix combiné équivaut à 200 $ seront exonérés de la taxe de vente alors qu'un article dont le prix individuel est de 110 $US sera soumis à cette même taxe.

Pour configurer une dérogation fiscale pour ces articles, consultez la page Remplacements de taux imposés et exemptions fiscales.

Caroline du Nord

Informations fiscales pour la Caroline du Nord
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département du revenu de Caroline du Nord Destination Oui Oui

Dakota du Nord

Informations fiscales pour le Dakota du Nord
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Bureau de l'impôt de Caroline du Nord Destination Oui Oui

Ohio

Informations fiscales pour l'Ohio
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département de l'imposition de l'Ohio Origine Oui Oui

Règles fiscales spéciales

L’Ohio applique la règle du lieu d'origine. Toutefois, si un vendeur est situé hors de l’Ohio, qu'il vend des produits dans cet État et y possède un lien économique, il doit appliquer la taxe de vente de destination selon l’emplacement du client.

Oklahoma

Informations fiscales pour l'Oklahoma
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Commission fiscale d'Oklahoma Destination Non Oui

Règles fiscales spéciales

L'Oklahoma applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.

Oregon

Informations fiscales pour l'Oregon
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département du revenu de l'Oregon Sans objet Non Non

Règles fiscales spéciales

L'Oregon n'applique pas la taxe de vente.

Pennsylvanie

Informations fiscales pour la Pennsylvanie
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département du revenu de Pennsylvanie Origine Oui Oui

Règles fiscales spéciales

La Pennsylvanie applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.

Porto Rico

Informations fiscales de Porto Rico.
Site web sur les taxes Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département des finances de Porto Rico Destination Non Oui

Rhode Island

Informations fiscales pour Rhode Island
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Division de l'imposition de l'État de Rhode Island Destination Oui Non

Règles fiscales spéciales

À Rhode Island, les vêtements et les chaussures dont le prix individuel est de 250 $ ou moins sont exonérés de la taxe de vente de l'État et seul le montant au-dessus de cette limite est sujet à la taxe de vente. Par exemple, si un costume coûte 275 $, la taxe est appliquée sur seulement 25 $.

Pour configurer une dérogation fiscale pour ces articles, consultez la page Remplacements de taux imposés et exemptions fiscales.

Rhode Island applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.

Caroline du Sud

Informations fiscales pour la Caroline du Sud
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Ministère du revenu de Caroline du Sud Destination Oui Oui

Dakota du Sud

Informations fiscales pour le Dakota du Sud
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Ministère du revenu de Dakota du Sud Destination Oui Oui

Règles fiscales spéciales

Le Dakota du Sud applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.

Tennessee

Informations fiscales pour le Tennessee
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département du revenu du Tennessee Origine Oui Oui

Règles fiscales spéciales

Au Tennessee, la taxe sur les frais d'expédition dépend de l'application de taxes sur le produit lui-même. Ainsi, si votre produit est soumis à une taxe, vous devez appliquer la taxe sur les frais d'expédition. Dans le cas contraire, il n'y a pas lieu de taxer les frais d'expédition.

Le Tennessee applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.

Texas

Informations fiscales pour le Texas
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Contrôleur des comptes publics au Texas Origine Oui Oui

Règles fiscales spéciales

Le Texas est un État d'origine pour les vendeurs ayant à la fois une présence physique et un lien économique dans cet État. Si vous avez lien (nexus) au Texas, mais pas d'emplacement physique, le Texas est alors considéré comme un État de destination.

Utah

Informations fiscales pour l'Utah
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Commission fiscale de l'État de l'Utah Origine Non Oui

Règles fiscales spéciales

Si vous n'avez pas de lien (nexus) dans l'Utah, vos clients dans cet État sont tenus de mentionner leurs achats pour la taxe d'utilisation dans leur impôt sur le revenu. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire auprès de l'État d'Utah pour percevoir cette taxe.

Vermont

Informations fiscales pour le Vermont
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département des impôts du Vermont Destination Oui Oui

Règles fiscales spéciales

Le Vermont applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.

Virginie

Informations fiscales pour la Virginie
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Taxes de Virginie Origine Non Oui

Règles fiscales spéciales

L'expédition n'est pas soumise à une taxe en Virginie s'il s'agit d'une rubrique distincte sur votre facture. En revanche, si les prix de vos produits incluent les frais d'expédition, les taxes s'appliquent.

La Virginie est considérée comme un État d'origine, mais les vendeurs hors de cet État doivent appliquer les règles de destination pour déterminer la taxe.

Washington

Informations fiscales pour Washington
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département du revenu de l'État de Washington Destination Oui Oui

Règles fiscales spéciales

Washington applique des lois reposant sur des avertissements et signalements.

Virginie-Occidentale

Informations fiscales pour la Virginie-Occidentale
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département des impôts de l'État de Virginie-Occidentale Destination Oui Oui

Wisconsin

Informations fiscales pour le Wisconsin
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département du revenu du Wisconsin Destination Oui Oui

Règles fiscales spéciales

Au Wisconsin, la taxe sur les frais d'expédition dépend de l'application de taxes sur le produit lui-même. Ainsi, si votre produit est soumis à une taxe, vous devez appliquer la taxe sur les frais d'expédition. Dans le cas contraire, il n'y a pas lieu de taxer les frais d'expédition. Si, dans une même commande, des articles taxables sont à des articles non taxables, la taxe s'applique sur les frais d'expédition correspondant aux articles taxables.

Wyoming

Informations fiscales pour le Wyoming
Site web de l'État pour la fiscalité Lieu de référence Taxes sur les frais d'expédition Taxes locales
Département du revenu du Wyoming Destination Non Non

Règles fiscales spéciales

Le Wyoming est un État de destination, mais il n'y a pas de taxes locales. Pour cette raison, les acheteurs paient toujours le même taux de taxation au niveau de l'État.

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