Application de la nouvelle règle de fiscalité aux États-Unis

Si vous utilisez déjà Shopify pour vendre aux États-Unis, vous pouvez mettre à jour vos paramètres de taxe de vente aux États-Unis pour appliquer vos inscriptions fiscales. Cette modification n'affecte pas la façon dont la taxe de vente est appliquée dans votre boutique. Si vous n'avez pas procédé à l'inscription pour percevoir la taxe de vente dans certains États répertoriés dans vos paramètres de taxe, vous pouvez les supprimer.

Lorsque vous mettez à jour vos paramètres de taxe, vous êtes invité(e) à fournir un numéro d'identification fiscale. Une fois ce numéro ajouté, Shopify définit automatiquement les taux de taxation applicables aux domaines que vous avez enregistrés.

L'assistance Shopify peut vous aider à modifier vos paramètres de taxe dans l'interface administrateur Shopify, mais ne peut pas vous fournir de conseils à valeur juridique en matière de fiscalité. Si vous avez besoin d'aide pour modifier vos paramètres de taxe, contactez l'assistance. Si vous avez besoin d'aide pour comprendre vos obligations fiscales, adressez-vous à l'administration fiscale de l'État concerné ou à un professionnel expert en fiscalité.

Dois-je m'inscrire pour percevoir des taxes ?

Cela dépend des cas. En règle générale, vous avez l'obligation de percevoir les taxes dans tous les États américains où vous vendez des biens ou services taxables et où vous avez un lien économique.

Pour en savoir plus, consultez le Guide des taxes aux États-Unis. Si vous ne savez pas si vous devez vous inscrire pour obtenir un compte fiscal, adressez-vous à l'administration fiscale de l'État concerné ou à un professionnel expert en fiscalité locale

Qu'est-ce qu'un identifiant de taxe de vente ? Dois-je en avoir un ?

L'identifiant de taxe de vente est un numéro fourni par votre administration fiscale nationale lorsque vous vous inscrivez pour percevoir les taxes. Ce numéro est émis par les États pour vous permettre d'y appliquer des taxes.

Vous avez besoin d'un numéro d'identification de taxe de vente uniquement si vous déterminez que vous devez appliquer des taxes dans un État particulier.

Comment savoir si je dois m'inscrire ?

En règle générale, vous devez vous inscrire si vous avez un lien économique dans un État. Ce qui constitue le lien (nexus) dans chaque État peut différer. Certains États vous demandent de vous inscrire pour percevoir des taxes uniquement si votre entreprise y est physiquement présente, tandis que d'autres vous demandent de vous inscrire en fonction des centres de distribution ou des annonces publicitaires dans ces États.

Si vous avez une présence significative dans un État, vous devez contacter son administration fiscale afin de vérifier si vous devez vous inscrire pour percevoir des taxes. Pour en savoir plus, consultez le Guide des taxes aux États-Unis.

Je dois m'inscrire. Que puis-je faire ?

Si vous devez vous inscrire pour facturer les taxes de l'État, vous pouvez le faire sur le site Web de celui-ci.

Une fois votre inscription effectuée, indiquez votre numéro d'identification fiscale sur la page Taxes.

Étapes :

  1. Allez dans Settings (Paramètres) > Taxes.
  2. Dans la section Régions fiscales, à côté de « États-Unis », cliquez sur Configurer ou Modifier.
  3. Dans la section Inscription fiscale, cliquez sur Ajouter une inscription fiscale.
  4. Sélectionnez une région dans laquelle vous êtes inscrit(e).
  5. Dans le champ sous l'État sélectionné, saisissez votre numéro de compte.

Vous pouvez supprimer ou modifier les inscriptions ou les numéros de compte à l'aide du bouton ... situé à côté du nom de l'État et du numéro de compte dans la section Inscriptions fiscales.

Est-ce que je pourrai modifier les paramètres de taxe ?

Oui. Pour en savoir plus sur les effets de vos modifications sur les dérogations fiscales aux États-Unis, consultez la section Créer une dérogation fiscale.

Où puis-je aller pour obtenir plus d'aide ?

L'assistance Shopify peut vous aider à modifier vos paramètres, mais ne peut pas vous conseiller sur la nécessité de les modifier. Si vous avez besoin d'aide pour déterminer si vous devez vous inscrire auprès des agences fiscales et imposer des taxes à vos clients, votre meilleure ressource est un expert local tel qu'un comptable ou un conseiller financier. Vous pouvez également contacter directement les différentes agences fiscales.

J'ai mis à jour mes paramètres de taxes. Pourquoi ai-je des montants de taxes différents ?

Dans certaines commandes, il est possible que vous remarquiez un léger écart dans le montant total de vos taxes après la mise à jour de vos paramètres de taxes. Cet écart est dû au fait que les montants de taxes ont été arrondis au niveau des rubriques et non du total de la facture. Pour savoir comment sont calculés les arrondis, consultez la section Configuration des taxes aux États-Unis.

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